5-151

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 AVRIL 2014 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Doc. 5-2785) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (Doc. 5-2813)
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I) (Doc. 5-2847)
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit (II) (Doc. 5-2851)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 5-2843)
Projet de loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (Doc. 5-2845)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 suite à l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Doc. 5-2857) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses (Doc. 5-2858) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle (Doc. 5-2859) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif aux sociétés immobilières réglementées (Doc. 5-2860) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (Doc. 5-2865) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers (Doc. 5-2866) (Procédure d'évocation)
Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination (Doc. 5-2830) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre (Doc. 5-2831) (Procédure d'évocation)
Projet de loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail (Doc. 5-2873)
Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public (Doc. 5-2861) (Procédure d'évocation)
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Doc. 5-2862) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant diverses dispositions (Doc. 5-2863) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison (Doc. 5-2864) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Doc. 5-2867) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Doc. 5-2869) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (Doc. 5-2870) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (Doc. 5-2868) (Procédure d'évocation)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (de Mme Nele Lijnen et M. Jean-Jacques De Gucht ; Doc. 5-2453)

Éloge funèbre de Monsieur Jos Chabert, ministre d'État

Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 5-2884)

Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Doc. 5-2885) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 5-2884)
Discussion des articles du projet de loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Doc. 5-2885) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (Doc. 5-2883) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n^o 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n^o 2006/2004 (Doc. 5-2877) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement (Doc. 5-2889) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et des candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'áge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours (Doc. 5-2881) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position « en appui militaire » (Doc. 5-2880) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (Doc. 5-2882) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de táches informatiques (Doc. 5-2879) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité (Doc. 5-2878) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants (Doc. 5-2871) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants (Doc. 5-2872) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Doc. 5-2888) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de déclaration de révision de la Constitution (Doc. 5-2856)

Discussion
Projet de loi relatif au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants (Doc. 5-2871) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants (Doc. 5-2872) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Doc. 5-2888) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 5-2884)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Doc. 5-2885)
Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité (Doc. 5-2878) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n^o 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n^o 2006/2004 (Doc. 5-2877) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (Doc. 5-2883) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement (Doc. 5-2889) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et des candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'áge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours (Doc. 5-2881) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (Doc. 5-2882) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de táches informatiques (Doc. 5-2879) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position « en appui militaire » (Doc. 5-2880) (Procédure d'évocation)

Propositions prises en considération

Retrait de propositions de loi

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Communication informelle d'un traité

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Cour du travail

Parquets

Auditorat du Travail

Tribunaux de première instance

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Conseil supérieur de la Justice

Conseil central de l'économie

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Bureau de Normalisation

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Union européenne

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Cellule d'évaluation soins palliatifs