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Mme Marie Arena (PS). - Je signale avant tout que ma question date de 2013. J'ignore les raisons du retard de son traitement. Cela étant, le processus de Kimberley et la Centrafrique restent d'actualité. Ce pays est toujours suspendu du processus de Kimberley. Je pense aussi que le business du diamant entre la Belgique et la Centrafrique continue malgré tout.
Le processus de Kimberley est un régime international de certification des diamants qui réunit gouvernements et industriels du diamant en vue d'éviter de négocier, sur le marché mondial, l'achat de diamants présentés par des mouvements rebelles pour financer leurs activités militaires.
L'accord est le résultat de discussions ayant débuté en mai 2000 en Afrique du Sud. Cette coopération internationale est motivée par le problème des diamants du conflit, des diamants produits dans des zones de guerre et utilisés par des seigneurs de la guerre pour se fournir en armes.
Cinquième producteur mondial de diamant sur une vingtaine de pays, la Centrafrique exporte officiellement chaque année environ 500 000 carats. Mais en réalité, les diamants arrivant sur la place d'Anvers en provenance de la Centrafrique atteignaient ces dernières années au moins le double en raison de la fraude, selon les experts.
Les exigences du processus de Kimberley n'étaient donc pas rencontrées. Les responsables de ce dispositif international de certification pour lutter contre les « diamants du sang » estiment que les contrôles sur les pierres centrafricaines ont quasiment disparu après le coup d'État en mars 2013. C'est pourquoi, en mai dernier, la Centrafrique a été suspendue jusqu'à nouvel ordre du processus de Kimberley.
J'ai été surprise d'apprendre à l'époque, dans un tel contexte, la présence à Bruxelles, le lundi 28 octobre, du ministre d'État centrafricain en charge des mines, du pétrole, de l'énergie et de l'hydraulique, Herbert Gontran Djono-Ahaba. J'ai également appris par les ONG que les contacts entre les autorités minières de RCA et des officiels belges avaient été confirmés ; non seulement le précédent ministre des Mines a voyagé en Belgique en 2013, mais le chargé d'affaires de l'ambassade de Belgique à Brazzaville était également présent à Bangui en 2013. Ces différents échanges avec la Belgique sont particulièrement étonnants.
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement belge pour assurer le respect de l'embargo sur les diamants centrafricains ?
M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord. - Comme vous le savez, le SPF Économie est responsable du contrôle des importations des diamants.
Le 23 mai 2013, tous les participants au Kimberley Process Certification Scheme (KPCS) ont décidé par le biais d'une procédure écrite de ne plus exporter vers la RCA ni d'importer de diamants provenant de la République centrafricaine, car ce pays n'a pas clairement prouvé - pour le dire en termes diplomatiques - sa capacité à satisfaire aux normes minimales du processus de Kimberley. Depuis cette date, les exportations et les importations sont donc interdites.
Le service des Licences du SPF Économie a adressé, le 27 mai 2013, au secteur et autres acteurs concernés un communiqué concernant cette suspension de la RCA par le KPCS.
Le 25 juin 2013 a été publié le règlement exécutoire 622/2013 de la Commission relatif à cette suspension de la RCA. La publication de ce règlement a été communiquée par le service des Licences à tous ces acteurs le 3 juillet 2013.
Le groupe de travail « Monitoring du KPCS » suit les évolutions. Le service Licences, en collaboration avec les experts assermentés, les services de douane et le Diamond Office - où sont déclarés tous les envois de diamants - veille, en tant que responsable de l'implémentation du KPCS, à ce qu'il n'y ait aucune exportation de la Belgique vers la RCA ni importation en provenance de ce pays.
J'ignore si des diamants sont importés en fraude. De toute façon, le service des Licences, en liaison avec les experts du Diamond Office, contrôle strictement cet embargo.
La visite que vous évoquez, qui comportait peut-être des contacts diplomatiques ou militaires, ne concernait pas le SPF Économie. Nous nous efforçons d'exécuter les décisions du KPCS pour sauvegarder la crédibilité du secteur.
Mme Marie Arena (PS). - Effectivement, la présence d'un ancien ministre des Mines nous a paru inquiétante, particulièrement lors d'une rencontre avec le secteur. Si c'était le ministre centrafricain des Affaires étrangères qui avait été en contact avec la Belgique, nous aurions pu le comprendre.
Nous devons rester attentifs au déroulement du processus de Kimberley. En effet, celui-ci a déjà montré de nombreuses failles. N'oublions pas cependant que l'Europe vient d'adopter des mesures qui permettent de mieux contrôler les ressources naturelles des pays en conflit. Anvers étant une place internationale pour le diamant, notre pays est particulièrement concerné par cette situation.
Mme la présidente. - C'est précisément pour cette raison qu'un bureau des Nations unies est installé à Anvers.
(De vergadering wordt gesloten om 10.55 uur.)