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M. Bertin Mampaka Mankamba (cdH). - Le sujet de cette question n'avait certainement pas échappé au ministre et à son cabinet que nous savons très attentifs à cette actualité.
Selon le dernier rapport de l'Observatoire des prix, le contenu d'un caddie coûte en moyenne 11,7% de plus en Belgique qu'aux Pays-Bas - notre partenaire privilégié sur le plan économique, cofondateur du Benelux, comme nous -, 8,6% de plus qu'en Allemagne - un autre client important de notre économie - et 6,5% de plus qu'en France, également un grand partenaire économique.
Cependant, ce rapport a été remis en question car il a uniquement analysé des produits similaires sans tenir compte, par exemple, des premiers prix ou de ce que l'on appelle communément chez nous les « produits blancs » qui remportent un grand succès en période de crise.
Ce résultat ne semble donc pas refléter la réalité des ménages belges, qui se plaignent bien entendu de la crise. Les prix des produits de consommation étant un élément primordial pour les citoyens, les chiffres cités par l'Observatoire des prix doivent être représentatifs de la réalité.
Il importe également d'analyser la façon dont les prix sont fixés car ils sont souvent l'objet de controverses. Ils ont augmenté ces dernières années, mais il semble que les producteurs initiaux n'en aient pas profité. C'est l'éternel débat.
Quelle est votre analyse de ce rapport, monsieur le ministre ? Estimez-vous les conclusions suffisantes, ou pensez-vous que, compte tenu des critiques émises, une analyse complémentaire doit être demandée à l'Observatoire des prix ?
Les missions supplémentaires confiées à l'Observatoire des prix via de récentes modifications législatives permettront-elles de répondre aux critiques et sont-elles suffisantes pour obtenir une analyse réaliste, claire et complète du marché ? Nous savons en effet que les politiques menées en faveur des consommateurs sont influencées par tous ces éléments.
M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord. - Dans son rapport annuel de 2010 déjà, l'Observatoire des prix constatait qu'en 2009, les prix à la consommation des produits alimentaires transformés en Belgique étaient supérieurs à ceux des principaux pays voisins. Cette constatation reposait sur des données Eurostat dont la comparabilité pose toutefois quelques problèmes. Depuis lors, Eurostat essaie d'améliorer ses statistiques et il est question d'un projet visant à rendre les données plus comparables.
L'Observatoire s'est également basé sur des données provenant du Bureau d'études Nielsen afin de faire apparaître les différences. Je précise que ce bureau d'études ne s'intéresse qu'aux produits de marque vendus dans les trois ou quatre pays sur lesquels portait l'analyse et que les produits des distributeurs, souvent moins coûteux, n'ont pas été pris en considération. Cet élément est important car nous visons à tirer des conclusions globales.
Le SPF Économie a lui aussi réalisé une étude sur les prix de certains produits de marque et a relevé que les grandes firmes internationales vendaient les mêmes produits à des prix plus élevés en Belgique qu'en France ou aux Pays-Bas, allant jusqu'à interdire aux entreprises françaises ou hollandaises de revendre les produits aux prix conseillés en Belgique.
Nous avons informé la Commission européenne et lui avons demandé d'enquêter, mais elle ne peut agir que sur la base d'une plainte. Or, aucun des grands distributeurs n'ose le faire, par crainte de devoir payer davantage encore. Cette situation est impressionnante.
Une entreprise comme Carrefour, présente en Belgique et en France, paie moins pour le même produit en France qu'en Belgique. Ainsi, le libre marché existe pour les grandes entreprises mais pas pour les consommateurs.
Pour le reste, l'Observatoire des prix peut avancer ses études lorsqu'il constate un problème en matière de prix ou de marges, une évolution anormale des prix, un problème structurel de marché. Il peut consulter les parties concernées, les fédérations, les organisations de consommateurs et faire rapport de ses constats au ministre. En l'occurrence, il ne l'a pas fait, ce qui peut se comprendre, car le SPF Économie a réalisé l'étude voici plus d'un an et qu'entre-temps, le 13 février, j'ai chargé l'Observatoire des prix, conformément au Livre V du Code de droit économique, d'étudier les prix et d'analyser le marché des appareils auditifs. L'Observatoire s'occupe actuellement de cette étude. Par la suite, nous lui demanderons probablement de se pencher sur cette question-ci.
Le gouvernement reste bien entendu attentif. Cela dit, je trouve particulièrement choquant que ces pratiques pourtant connues ne puissent être combattues au niveau européen, faute de plainte.
M. Bertin Mampaka Mankamba (cdH). - Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je sais que votre travail est rendu difficile par le monopole de fait créé par l'entente de certaines grandes marques.
Si les frontières n'existent plus pour les producteurs, elles sont toujours bien réelles pour les consommateurs. À l'époque où je vivais dans la région frontalière de Mons-Maubeuge, j'étais impressionné par les convois de familles entières allant acheter des produits de première nécessité.
Je prends note de votre volonté de saisir l'Observatoire des prix pour toute une série d'éléments. Je crois que vous devriez aussi inciter un producteur à déposer plainte à l'échelon européen. Si nous voulons que l'Europe soit équitable vis-à-vis des consommateurs et, surtout, des citoyens, nous devons l'aider à prendre les mesures qui s'imposent, conformément aux dispositions prévues. J'espère qu'un producteur aura le courage de vous donner l'outil qui vous permettra de saisir l'Union européenne, afin que les consommateurs belges ne soient plus lésés.
L'écart avec les Pays-Bas, qui est de 11,7%, est particulièrement impressionnant puisque les structures économiques des deux pays sont pratiquement identiques. Pour la Belgique, le marché se situe avant tout dans l'espace naturel que notre pays forme avec les Pays-Bas, l'Allemagne et la France. Je ne doute donc pas que votre cabinet continuera à s'efforcer de protéger les consommateurs belges qui, en raison des pratiques en vigueur, sont les dindons de la farce.