5-284COM

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Commission de la Justice

Annales

MARDI 11 FÉVRIER 2014 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Demande d'explications de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur «les dons au jihad au Yémen» (no 5-4297)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «la demande d'euthanasie des internés» (no 5-4707)

Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur «la consommation de cannabis médical» (no 5-4268)

Demande d'explications de Mme Marie Arena à la ministre de la Justice sur «l'administration provisoire» (no 5-4378)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «les statistiques des Commissions de défense sociale» (no 5-4669)

Demande d'explications de M. Benoit Hellings à la ministre de la Justice sur «les conséquences de l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice concernant la directive relative à la conservation des données» (no 5-4647)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la ministre de la Justice sur «le recouvrement de la nationalité belge d'un Belge de naissance» (no 5-4694)

Demande d'explications de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «les chambres de comparution immédiate dans le cadre de la tolérance zéro» (no 5-4639)

Demande d'explications de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la numérisation du casier judiciaire» (no 5-4711)

Demande d'explications de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «l'exécution des peines» (no 5-4712)

Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à la ministre de la Justice sur «la ratification de la Convention européenne sur la nationalité de 1997» (no 5-4664)

Requalification en question écrite avec remise de la réponse