Sénat de Belgique

SESSION DE 2013-2014

25 FÉVRIER 2014

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humain

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MME LIJNEN

Voir le doc. nº 5-2479/1.