5-271COM

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Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 14 JANVIER 2014 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de Mme Marie Arena à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le projet pilote Housing First» (no 5-4062)

Mme Marie Arena (PS). - L'expérience Housing First lancée le 1er septembre s'inscrit dans le cadre du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Quelque 1,6 million d'euros seront sollicités auprès de la Loterie Nationale pour sa mise en oeuvre. Le projet a été lancé à Bruxelles, Charleroi, Liège, Anvers et Gand. Il s'agit d'un projet pilote inspiré des États-Unis, visant à offrir un toit aux sans-abris en guise de premier pas vers leur réintégration dans la société.

Trois personnes ont été engagées pour la gestion de ce projet de réinsertion de sans-abris dans des logements autonomes. Active dans le secteur de la santé mentale et de l'exclusion sociale, l'ASBL en charge de cette action pilote est la cheville ouvrière de ce projet porté par onze partenaires. L'objectif est d'accueillir les premiers habitants au début de l'automne. En plus d'être SDF, les personnes doivent être en situation régulière sur le territoire et cumuler une problématique sociale à une problématique de santé mentale et/ou d'assuétude.

Charleroi a vu éclore un projet de construction de vingt-quatre logements dans le cadre du Housing First.

Madame la ministre, vous avez annoncé que vous souhaitiez mener à bien des expériences pilotes dans ce sens. Pouvez-vous nous dire combien d'expériences pilotes sont soutenues ? À quel public s'adressent-elles ? Des partenariats ont-ils été mis en place ? Le cas échéant, avec qui ? Dans quelles régions ou dans quelles grandes villes ?

Ces projets me semblent être une bonne idée pour autant qu'ils soient menés avec des interlocuteurs qui connaissent la réalité des sans-abris mais ils ne doivent pas nous faire oublier qu'un grand nombre de sans-abris ne seront pas concernés par ces expériences. Ils se retrouveront donc à nouveau dehors en période hivernale. La question des sans-abris ne se limite pas à la période des grands froids mais elle est sans doute plus criante encore à ce moment-là. Madame la ministre, quelle est actuellement la situation des sans-abris dans notre pays ?

Mme Maggie De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté. - En effet, des partenaires publics et privés démontrant déjà une expérience d'accompagnement dans le logement et issus des cinq plus grandes villes belges - Anvers, Gand, Bruxelles, Charleroi et Liège - ont élaboré ce projet de manière partenariale.

Une coordinatrice générale assure le développement du projet et sa transversalité. Elle dirige également l'équipe d'évaluation permanente.

Les principes fondamentaux du Housing First serviront de guide aux équipes d'accompagnement qui, en outre, adapteront le modèle original en fonction de leur propre expérience et des réalités locales spécifiques. Cette flexibilité nous tient à coeur.

Le projet Housing First Belgium vise les personnes sans-abris les plus fragiles et souvent confrontées à des problématiques de santé mentale et/ou d'assuétude. Toutefois, les équipes restent autonomes dans la sélection des personnes sans-abris ; elles bénéficient d'une expérience et d'une place au sein des réseaux de relations sociales qui leur permettent d'être en contact quotidien avec des personnes sans-abris susceptibles d'intégrer le programme. Le fonctionnement des équipes d'accompagnement, y compris dans cette phase de sélection du public, fait l'objet du travail descriptif de l'équipe d'évaluation.

Eu égard aux résultats des études précédemment menées en Europe, les porteurs du projet Housing First accordent notamment une attention particulière à :

Chaque initiative dans les cinq villes met en oeuvre un comité de pilotage, en plus d'un comité d'accompagnement élargi pour l'ensemble du projet. Les associations de lutte contre la pauvreté sont consultées et associées.

Ces logements proviennent du parc locatif soit public - c'est le cas à Gand, Anvers et pour le projet du SMES-B à Bruxelles -, soit privé - un projet d'infirmiers de rue à Bruxelles -, soit mixte - à Charleroi et à Liège.

La personne relogée signe un contrat de bail et paie elle-même son loyer à partir de son revenu d'intégration sociale ou d'un autre type de revenu.

La sélection des participants se fait selon les règles propres à chaque opérateur de projet local, du point de vue méthodologique et déontologique.

Dans le cadre de la conférence interministérielle Intégration dans la société, les Régions et Communautés seront informées de l'avancement du projet au sein de groupes de travail Sans-abrisme.

Par ailleurs, pour la troisième année, nous avons organisé l'accueil hivernal à Bruxelles mais, comme l'an dernier, nous avons commencé les préparatifs en été.

Des travaux de rénovation ayant été entrepris dès janvier dans les bátiments de l'Office national de l'Emploi, il a fallu chercher un autre immeuble. Notre choix s'est porté sur une ancienne maison de repos du CPAS située rue des Alexiens. À cet endroit, nous pouvons accueillir trois cents personnes.

Autrefois, nous disposions aussi d'un bátiment rue du Trône qui nous permettait d'accueillir deux cents personnes. Il a été squatté par un groupe afghan et il aurait fallu procéder à un sérieux nettoyage. Par ailleurs, le propriétaire n'était pas très favorable au projet.

Nous collaborons avec plusieurs partenaires pour organiser l'accueil. Nous bénéficions du soutien de nombreuses entreprises publiques et privées. Cet été, je me suis entretenue avec l'ancien bourgmestre de Bruxelles au sujet de cet accueil. Bien sûr, j'ai aussi abordé le problème avec son successeur. En outre, je me concerte en permanence avec les ministres bruxellois compétents en la matière.

Cent places ont été occupées de façon continue après l'évacuation de l'église du Gesù. J'ai donc évoqué l'urgence de la situation avec les ministres bruxellois.

Le nouveau bátiment n'a que peu de riverains. Du personnel supplémentaire a été recruté pour le matin et le soir, lors de l'arrivée et du départ des sans-abris, en concertation avec le Samusocial, qui organise l'accueil.

L'accueil est tout à fait opérationnel depuis le 2 décembre. La semaine dernière, entre 240 et 280 personnes ont été accueillies chaque nuit. Nous évaluons la capacité d'accueil au jour le jour et personne ne sera renvoyé à la rue.

Nous n'accueillons que des hommes isolés. Les familles avec enfants sont accueillies vingt-quatre heures sur vingt-quatre par la Région de Bruxelles-Capitale. En effet, les pouvoirs publics fédéraux ne s'occupent que de l'accueil de nuit.

Het is inderdaad misschien wel een zachte winter, maar het is niet omdat er geen vriestemperaturen worden gemeten dat de mensen die op straat leven, nu geen nood hebben aan een warm bed, een douche en voldoende eten. Voor ons maakt dat dus niet zoveel verschil, behalve dat er nu minder cameraploegen de trottoirs afspeuren. Dat komt wellicht nog als het straks begint te vriezen.

Mme Marie Arena (PS). - Je partage pleinement votre point de vue, madame la secrétaire d'État. Je le répète, le problème des sans-abris se pose tous les jours de l'année. Malheureusement, on a tendance à ne le percevoir, de manière criante, que durant les périodes hivernales. Or il produit ses effets traumatisants pendant toute l'année.

Je vous remercie des précisions que vous avez apportées en ce qui concerne le dispositif pilote mis en place dans les grandes villes - c'est en effet surtout dans les milieux urbains que se concentre le sans-abrisme.

Ce processus a été mis en place en septembre ; nous attendrons son évaluation qui se fera, fort à propos, dans le cadre de la conférence interministérielle. En effet, cette compétence est largement partagée entre les différents niveaux de pouvoir. Il sera intéressant de recueillir les avis des ministres des régions concernées pour procéder à l'évaluation la plus large possible.

Vous n'avez pas beaucoup parlé du rôle des CPAS dans le cadre de cette action pilote...

Mme Maggie De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté. - La concertation avec les CPAS est inévitable car les personnes concernées doivent recevoir un revenu et les aides nécessaires.

S'agissant de la conférence interministérielle, je rappellerai que M. Mollers, ministre de la Communauté germanophone, en est devenu récemment le président. J'ai demandé, pour ma part, de rester la présidente du groupe Sans-abrisme, afin de travailler dans la continuité.

Mme Marie Arena (PS). - Je me réjouis de savoir que les CPAS sont systématiquement associés au travail de cette action pilote. Nous serons attentifs à l'évaluation sur deux ans. Vous avez mis en évidence des problématiques pour lesquelles il est difficile d'avoir une opinion préalable - je pense notamment à la sélection des publics. Les groupes les plus stables s'intégreraient forcément plus aisément dans leur environnement et aboutiraient à une évaluation plus favorable.

Mme Maggie De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté. - Nous avons choisi l'inverse. C'est parce que nous pouvons mettre en oeuvre un accompagnement très aigu que nous choisissons les personnes les plus vulnérables.

Mme Marie Arena (PS). - Nous serons attentifs aux évaluations de cette expérience pilote.

Vous aviez également parlé d'une évaluation en lien avec d'autres dispositifs, comme les primes de première installation pour les sans-abris. Cette approche est également intéressante.