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(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging, zie stuk 5-2337/1.)
De heer Yoeri Vastersavendts (Open Vld), rapporteur. - Ik verwijs naar mijn schriftelijk verslag.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - De resolutie kwam tot stand in samenwerking met bijna alle fracties, waarvoor ik alle collega's dank.
Het is nodig dat we vanuit ons land een signaal geven dat de situatie in Rusland ons bezorgd maakt en dat de toename van de schendingen van de mensenrechten niet meer kan worden getolereerd.
Rusland en Europa zouden goede nabuurbanden moeten hebben, maar op het ogenblik maakt Rusland dat onmogelijk.
De resolutie heeft niet de pretentie alle problemen aan te kaarten. Toch pogen we een globale visie weer te geven, waardoor specifieke punten die in de resolutie van collega Hellings waren opgenomen, minder uitgebreid aan bod komen. De geest ervan is duidelijk gericht tegen de schending van de mensen- en de holebirechten.
Ik hoop dat de voltallige plenaire vergadering zich achter de resolutie kan scharen.
M. Richard Miller (MR). - La Chine, la Russie, l'Arabie saoudite et Cuba ont été élus, le 12 novembre dernier, pour siéger pendant trois ans au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
La situation de la Russie fait l'objet de la présente proposition de résolution, que vient de présenter notre excellent collègue Bert Anciaux, proposition soutenue par le groupe MR.
En matière de respect des droits de l'homme, la Chine, l'Arabie saoudite, Cuba, le Vietnam et l'Algérie ont un bilan qui n'est guère glorieux, et c'est un euphémisme.
Pour mémoire, le dissident chinois, Liu Xiaobo, est le seul Nobel de la Paix qui soit toujours en prison. Le rappeur cubain El Critico est détenu pour avoir défié le pouvoir castriste. Sans oublier l'Arabie saoudite qui va jusqu'à faire fouetter une femme qui aurait été violée.
Certains dissidents sont des personnes connues et bénéficient par là-même d'un intérêt médiatique susceptible de contribuer à leur libération, mais la plus grande majorité d'entre eux sont de simples activistes qui subissent sans limite les excès de régime répressif.
Si j'ai souhaité prendre la parole, madame la présidente, c'est parce que je tiens vraiment à insister sur le fait qu'il n'y a pas, pour défendre le droit des personnes, de petits combats ni de petites initiatives. J'ai entendu ce que vient de dire à l'instant notre collègue Bert Anciaux. Selon moi, une résolution telle que celle-ci a son importance, sa raison d'être, et j'espère qu'elle aura aussi les effets que nous escomptons.
J'ajoute que j'ai des craintes par rapport à la composition du Conseil des droits de l'homme, composition qui doit nous interpeller. La Belgique, tout comme ses partenaires européens, doit rester attentive à l'efficacité de ce Conseil.
J'ose espérer qu'un dialogue avec des pays qui accusent un retard en matière de droits de l'homme peut favoriser l'évolution du cadre juridique, mais également des pratiques judiciaires, policières et pénitentiaires qui sont mises en place dans ces pays.
À travers tous les canaux à notre disposition - diplomatique, ministériel, universitaire ou parlementaire, comme cet après-midi - nous devons exercer sur ces régimes une pression internationale constante et dialoguer avec eux afin de tenter d'obtenir la libération de personnes, la révision de procès aux procédures douteuses et afin que les populations puissent jouir des libertés et des droits fondamentaux.
Je prends un exemple pour illustrer mon propos : cette semaine en Tunisie s'est tenu un débat au sujet de l'adoption de la nouvelle Constitution, qui comprend un article sur l'égalité homme/femme. J'espère que nous, parlementaires belges, avons pu faire évoluer ce débat difficile, en nous rendant à plusieurs reprises en Tunisie dans le cadre des différentes commissions dont nous sommes membres ou dans le cadre du Comité Égalité hommes/femmes. J'en profite pour saluer les Tunisiens qui ont travaillé en ce sens.
Madame la Présidente, j'ai été ravi, comme sans doute beaucoup dans cette assemblée, d'apprendre le vote d'une loi d'amnistie en Russie le 18 décembre. Elle concerne vingt mille personnes, notamment les très courageuses Pussy Riot et les militants de Greenpeace, tout aussi courageux. Pour ces derniers, il faudra maintenir une attention particulière à la délivrance des visas par l'administration russe, administration dont les méandres et procédures peuvent toujours inspirer des craintes. Cette décision prononcée à l'occasion du vingtième anniversaire de la Constitution russe souligne néanmoins l'arbitraire du pouvoir présidentiel et les conditions de détention des prisonniers - tortures, travail forcé, corruption des gardiens, etc.
Arbitraire présidentiel aussi car la libération anticipée de Mikhaïl Khodorkovski, par exemple, est due à des pressions politiques liées aux Jeux Olympiques d'Hiver.
Selon la presse, ce serait lié à la médiation de l'Allemagne, dans la foulée des relations tendues avec l'Union européenne à propos du dossier ukrainien.
Arbitraire présidentiel car M. Khodorkovski aurait dû être libéré le 25 août. Arbitraire présidentiel car le contenu de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de juillet 2013 jugeait son procès inéquitable. Nous avons le sentiment que Staline et Beria ne sont toujours pas passés de mode en Russie.
Chers collègues, la Russie a besoin de réformes profondes sur les plans politique et judiciaire. Nous devons donc poursuivre notre travail de persuasion à tous les niveaux, sans oublier l'après-Jeux olympiques d'hiver, lorsque la pression médiatique sera retombée.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Madame la présidente, chers collègues, cette proposition de résolution a le mérite d'écrire noir sur blanc l'état désastreux des droits de l'homme en Russie. Les récentes libérations des Pussy Riot, des militants de Greenpeace et de l'opposant Khodorkovski ne tempèrent évidemment pas ce constat.
Nous avons cosigné la proposition de résolution du 8 novembre de M. Anciaux car elle paraphrasait le constat que nous avions rappelé dans les attendus de la proposition de résolution que nous avions déposée le 7 novembre. Celle-ci demandait quant à elle que le gouvernement pose des actes politiques concrets pour dénoncer les atteintes répétées à la liberté d'expression, à la liberté d'association, au droit des gays, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels, à la protection contre la torture et les arrestations et/ou les détentions arbitraires et, enfin, au droit à un procès équitable. Actuellement, ces droits sont inexistants en Russie.
Face à ces constats, je partage naturellement le dégoût de mes collègues. La manière de combattre cette insupportable atteinte aux droits de l'homme n'est malheureusement pas aussi consensuelle et nous le regrettons. Les Écologistes considèrent - et c'est exactement le sens de notre proposition de résolution du 7 novembre - que les Jeux olympiques de Sotchi sont une occasion en or pour mettre le gouvernement russe face à ses responsabilités. La cérémonie d'ouverture des Jeux d'hiver du 7 février prochain ne sera pas un événement sportif. Elle sera évidemment utilisée par le régime russe comme un moment privilégié de propagande. C'est la raison pour laquelle nous demandions dans notre proposition de résolution qu'aucun représentant du gouvernement fédéral ou de la famille royale ne soit présent lors de cette cérémonie et que le gouvernement le fasse savoir.
En se positionnant de cette manière, la Belgique se mettrait-elle en porte-à-faux avec ses principaux alliés européens ? Non, puisque les chefs d'État allemand, français et américain ont déjà adopté cette position. Cet unanimisme est assez rare pour être souligné. Par contre, ce serait se mettre totalement en porte-à-faux, ce qui est souhaitable, avec le gouvernement Poutine, ce que nos alliés traditionnels n'ont pas hésité à faire, et nous les comprenons.
En commission des Relations extérieures, les 26 novembre et 17 décembre, les débats ont donc porté sur deux propositions de résolution. L'une disait. L'autre disait, mais faisait aussi. À cet égard, je regrette que notre proposition de résolution ait été rejetée, tout comme nos dix amendements à la proposition de résolution de M. Anciaux, qui visaient à ajouter des actes aux paroles.
Nous avons déposé à nouveau cinq de ces amendements en séance plénière car, entre-temps, des faits politiques nouveaux sont apparus. En réponse à une question que je lui avais posée au mois de décembre, le ministre des Affaires étrangères a dit qu'il n'avait pas l'intention de se rendre à la cérémonie à titre personnel mais il n'a pas précisé si d'autres membres du gouvernement ou de la famille royale s'y rendraient. De mon point de vue, cette phrase est d'autant plus inquiétante qu'en commission, Mme Saïdi a déclaré textuellement : « Le fait que le ministre des Affaires étrangères ne se rende pas personnellement à Sotchi ne signifie pas que le gouvernement entend boycotter l'événement. Il n'est pas exclu qu'un autre membre du gouvernement fédéral ou des entités fédérées s'y rende. »
(Voorzitter: de heer Armand De Decker, ondervoorzitter.)
C'est certainement la raison pour laquelle le groupe socialiste a, en commission du Sénat, voté contre notre résolution mais aussi contre nos amendements. Mais en politique, il ne faut jamais désespérer ; nous en avons un bel exemple aujourd'hui.
Mme Marie Arena (PS). - Vous avez posé la question au ministre des Affaires étrangères en séance plénière et celui-ci a répondu que le gouvernement ne serait pas présent.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Non.
Mme Marie Arena (PS). - Pourquoi boycotterions-nous cette manifestation, a-t-il ajouté, puisque nous n'y participerons pas ?
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Non, et il a répondu à titre personnel. Je vous invite à relire le compte rendu de la séance.
Mme Marie Arena (PS). - Je vous signale qu'un ministre ne répond jamais à titre personnel, il répond au nom de son gouvernement.
Je tiens aussi à souligner que le Sénat ne peut se prononcer pour les entités fédérées en ce qui concerne une éventuelle représentation.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Cela va de soi.
Mme Marie Arena (PS). - Par ailleurs, je propose à Ecolo, qui fait partie de la majorité à l'échelon fédéré, d'interroger les gouvernements concernés pour savoir si leurs ministres vont boycotter la manifestation.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Ce sera fait.
Mme Marie Arena (PS). - Il faut en effet scinder la discussion entre, d'une part, les entités fédérées et, d'autre part, le Sénat, où le ministre Reynders a répondu au nom du gouvernement.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - À titre personnel !
M. Richard Miller (MR). - Je voudrais simplement appuyer les propos de Mme Arena. Nous étions présents en séance plénière lorsque M. Reynders a répondu à la question et Mme Arena a raison. Il a effectivement terminé sa réponse en demandant au représentant du groupe Ecolo quelle serait l'attitude des ministres des gouvernements fédérés où siège Ecolo dans la majorité. Aujourd'hui, M. Hellings détourne quelque peu ce propos.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Je répète les propos de Mme Saïdi, repris en page 15 du rapport : « Il n'est pas exclu qu'un autre membre du gouvernement fédéral ou des entités fédérées s'y rende. »
Mme Marie Arena (PS). - Vous reprenez les propos de Mme Saïdi. Je reprends, quant à moi, les termes du ministre des Affaires étrangères, qui vous a répondu, ici en séance plénière : « Le gouvernement n'a pas à boycotter dans la mesure où il a pris la décision de ne pas être présent lors de cette manifestation. »
Donc, vous vous référez aux propos d'une sénatrice, appartenant par ailleurs à mon groupe, mais la décision relève du gouvernement, lequel a bien précisé qu'il ne participerait pas à cette manifestation. Pourquoi reprendre dans une résolution des éléments auxquels le gouvernement a déjà répondu ? C'est assez particulier.
Il faudrait peut-être se référer, non au rapport de la commission, mais au compte rendu de la séance plénière, qui comprend la réponse du ministre Reynders.
Pourquoi ne vous référez-vous pas à la réponse de M. Reynders ?
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Je m'y réfère et je cite : « Personnellement, je n'ai pas l'intention d'aller à Sotchi ».
M. Richard Miller (MR). - Vous ne prenez que le passage qui vous intéresse, monsieur Hellings ! Vous aviez d'ailleurs envoyé directement un tweet, ce à quoi j'avais immédiatement répondu que vous transformiez les propos de M. Reynders.
Mme Marie Arena (PS). - Je reprends ici l'entièreté de la réponse : « À ma connaissance, aucune personnalité n'a déclaré vouloir s'y rendre. Il n'est donc pas correct de parler de boycott s'il n'entre pas dans la tradition belge d'envoyer des représentants à ce type d'événement ». M. Reynders a donc bien dit que le gouvernement belge ne participerait pas.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Ce n'est pas ce qu'il a dit. Et la famille royale ? Qu'en est-il ?
Nous, écologistes, refusons que des représentants du gouvernement belge ou des membres de la famille royale avec le contreseing ministériel ne se rendent à Sotchi.
Mais, je le répète, il ne faut pas désespérer.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Si la réponse de M. Reynders était aussi claire et qu'elle engageait le gouvernement, pourquoi la majorité dépose-t-elle cette résolution ?
M. Philippe Mahoux (PS). - Il est de bonne guerre qu'un parti d'opposition demande au gouvernement de ne pas aller à Sotchi, même si ledit gouvernement avait déjà annoncé qu'il n'y allait pas. Cocteau disait : « Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être les organisateurs. »
Je puis vous dire, très concrètement, qu'aucun membre de mon groupe ne se rendra à Sotchi.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Je comprends le malaise de nos amis socialistes puisqu'ils ont changé d'avis dans ce dossier. Si la déclaration de M. Reynders était aussi claire et qu'elle rassurait les membres de la majorité, quel est le sens pour celle-ci de déposer une résolution qui demande au gouvernement de boycotter les Jeux ?
Mme Marie Arena (PS). - Peut-être Écolo aurait-il dû se montrer plus clair dans les entités fédérées...
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Il l'a été.
Mme Marie Arena (PS). - Nous ne sommes pas du tout mal à l'aise sur cette question, au contraire. Le gouvernement a anticipé la résolution en disant qu'il n'irait pas.
De voorzitter. - Collega's, de assemblee is geïnformeerd. Ik verwijs naar het reglement.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - En résumé, un groupe politique estime que la déclaration du ministre des Affaires étrangères selon laquelle il ne se rendrait pas à Sotchi, n'empêcherait pas d'autres membres de s'y rendre.
Entre-temps, dans un communiqué de presse sorti ce matin, à la Chambre, le député socialiste Olivier Henry déclare : « Les députés PS estiment qu'une réaction politico-diplomatique de la Belgique s'impose. Les députés socialistes s'interrogent sur le bien-fondé d'une présence diplomatique belge, lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Sotchi. » Il est temps, me semble-t-il, que les groupes socialistes de la Chambre et du Sénat se rencontrent. Le plus simple ne serait-il pas que les sénateurs socialistes adoptent les amendements que nous avons déposés et qui vont exactement dans le sens des desiderata exprimés par l'ensemble du groupe PS à la Chambre ?
M. Philippe Mahoux (PS). - Très franchement, je comprends bien que vous souhaitiez que l'on abonde dans votre sens mais comme nous avons un sens aigu de ce qui est utile, l'adhésion à votre démarche ne nous paraît pas possible, au vu des positions adoptées par le gouvernement.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Pour conclure, les événements en Russie, en Ukraine et en Syrie démontrent partout, monsieur Miller, que la seule façon de faire comprendre les choses à M. Poutine est d'user de la manière forte, en l'occurrence, ne pas se rendre à Sotchi, comme Hollande, Obama, Gauck, comme Reding, et de le faire savoir.
M. Philippe Mahoux (PS). - Évidemment !
M. Richard Miller (MR). - Et comme le fait le gouvernement belge !
M. Benoit Hellings (Ecolo). - La manière forte consiste donc à voter pour ces amendements.
De heer Jan Roegiers (sp.a). - Het is goed dat er een resolutie is die breed wordt gesteund door de diverse fracties in de Senaat en die de aandacht toespitst op de vrije meningsuiting en de mensenrechten in Rusland. Toch wil ik inzoomen op de situatie van de LGBT-gemeenschap in Rusland.
In 2013 werd in Rusland een wet aangenomen die propaganda van niet-traditionele relaties onder minderjarigen strafbaar stelt. Collega Arena, collega Vanlouwe, collega Verstreken en ikzelf hebben daar in commissie al vragen over gesteld.
In de praktijk heeft deze wet de deur opengezet voor het weren van homoseksualiteit uit het publieke leven in Rusland in het algemeen. Misschien nog erger is dat de wet klaarblijkelijk ook de deur heeft opengezet voor openlijke pesterijen, geweldpleging ten aanzien van de holebi's, heel vaak door extreemrechtse jongeren. Wie de moed heeft om de beelden te bekijken - ze circuleren op het internet - zal zien dat de situatie redelijk ondraaglijk is.
De Russische regering weet best dat de situatie niet OK is. Dat bewijzen de uitspraken van Poetin toen hij een afvaardiging van het IOC ontving, toen hij verklaarde: "We are doing everything (...) so that participants and guests feel comfortable in Sochi, regardless of nationality, race or sexual orientation."
Wat Poetin uiteraard niet heeft gezegd, is wat er zal gebeuren na de Olympische Spelen. Dat blijft ook een van de grote uitdagingen voor de westerse wereld. Laten we na de Spelen niet tot de orde van de dag overgaan.
Ik neem mij alvast voor de situatie in Rusland te blijven volgen.
Na de bespreking van deze resolutie en wellicht straks ook de goedkeuring ervan, wens ik een oproep te doen tot de diverse regeringen. De premier en de minister van Buitenlandse Zaken hebben al formeel gezegd dat ze niet naar Sotsji zullen gaan. Daarom kan ik mij niet indenken dat een ander lid van de regering naar Sotsji zou afreizen. Voor mij is dat heel duidelijk. Ik kan uiteraard niet spreken voor de Franse Gemeenschap, maar de Vlaamse regering is niet van plan iemand naar Sotsji af te vaardigen, ook niet de minister van Sport. Het amendement van collega Hellings is volgens mij dus niet nodig, want ik kan mij echt niet indenken dat ook maar iemand van de verschillende regeringen in ons land naar Sotsji zou gaan.
Ik heb wel een alternatief voorstel. Ik vraag de federale regering, in overleg met de verschillende gewest- en gemeenschapsregeringen, een symbolische delegatie naar de openingsceremonie te sturen met mensen uit holebikringen - naar analogie met president Obama die Billie Jean King heeft afgevaardigd - om duidelijk te maken dat ons land geen hoge pet opheeft van de mensenrechtensituatie in het algemeen en de situatie van de LGBT's in het bijzonder. Ik hoop dat de federale regering op dit voorstel ingaat.
(Voorzitster: mevrouw Sabine de Bethune.)
Mme Vanessa Matz (cdH). - Je remercie M. Anciaux pour son initiative. Nous avons d'emblée cosigné ce texte tant il nous paraissait important de rappeler notre préoccupation concernant la situation des droits de l'homme en Russie.
La gravité de la situation n'est pas nouvelle mais, à quelques semaines de l'ouverture des Jeux olympiques à Sotchi, il est bon d'exprimer nos préoccupations.
M. Miller a rappelé l'actualité récente et a souligné la pertinence de notre résolution. Les Jeux olympiques qui vont se dérouler dans quelques semaines sont une occasion de rappeler nos principes, nos valeurs, sans pour autant chercher à instrumentaliser cet événement qui doit rester avant tout sportif.
Ecolo-Groen avait également déposé une résolution sur les droits de l'homme en Russie, mais celle-ci se centrait sur la problématique des Jeux olympiques. Nous avons préféré soutenir un texte plus large qui restera pertinent au-delà de ces jeux.
Je ne vais pas répéter l'argumentation qui vient d'être développée par mes différents collègues. Si nous n'avons pas soutenu les amendements d'Ecolo, c'est parce que le ministre des Affaires étrangères a déjà présenté la position du gouvernement quant à la présence d'une délégation officielle à l'ouverture des jeux : ce n'est pas la tradition belge pour les Jeux olympiques d'hiver. En outre, certaines demandes nous paraissaient aller au-delà du respect de la liberté individuelle de chaque athlète. Par exemple, demander au Comité olympique de placer sur tous les vêtements des athlètes belges un appel au respect des droits de l'homme et aux droits des minorités sexuelles en Russie.
On peut se féliciter des excellentes relations économiques avec la Russie. Il en va de nos intérêts. Mais nous devons surtout rester fidèles à nos valeurs car être cohérent, c'est aussi servir nos intérêts, et c'est en étant cohérents que nous serons respectés. Ne boycottons pas la Russie mais abordons franchement les problèmes, que ce soit la situation interne ou externe, notamment le soutien au régime de Bachar el-Assad ou les pressions exercées sur l'Ukraine.
Soyons actifs lors de l'examen périodique universel (EPU) de la Russie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. La Russie a présenté son EPU en avril 2013, un suivi doit encore avoir lieu. Espérons que la Belgique sera plus active. Cette résolution montre les thèmes pour lesquels ce parlement souhaite un suivi précis : la liberté d'expression, d'association et d'orientation sexuelle, la lutte contre la torture et les mauvais traitements, le respect de l'État de droit.
Mevrouw Mieke Vogels (Groen). - Ik hoor steeds weer dat het geen zin heeft om in de resolutie op te nemen dat de regering wordt gevraagd niet deel te nemen aan de ceremoniële opening van de Olympische Spelen omdat minister Reynders al verklaard heeft dat er geen leden van de regering naar die openingsceremonie zullen gaan.
Laat me die redenering omdraaien. Wat belet ons om dat regeringsstandpunt kracht bij te zetten en het voornemen wel in de resolutie op te nemen? Wat is er mis met amendement 7 van collega Hellings om een nieuw punt 15bis in te voegen waarin de regering wordt gevraagd geen regeringsleden, diplomaten en hoge gezagsdragers, zoals de leden van de koninklijke familie, noch vertegenwoordigers van ons land naar de openingsceremonie te sturen?
Als de leden van de meerderheid ervan overtuigd zijn dat de regering het hiermee eens is, dan versterken we dat voornemen alleen maar door het in de tekst in te schrijven.
De heer Roegiers doet een goed voorstel, maar het is nogal vrijblijvend. Als hij echt wil dat zijn voorstel wordt gerealiseerd, dan moet hij het in een amendement gieten waarover kan worden gestemd. Zo niet zal zijn voorstel enkel in de Handelingen van de Senaat verschijnen en voor het overige geen effect sorteren.
De voorzitster. - De heer Hellings heeft de amendementen 4 tot 8 ingediend (zie stuk 5-2337/2).
-De stemming over de amendementen wordt aangehouden.
-De aangehouden stemmingen en de stemming over het voorstel van resolutie hebben later plaats.
-De stemming over de conclusie van de commissie met betrekking tot het voorstel van resolutie betreffende de Olympische Winterspelen in Rusland heeft later plaats.