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Mme Marie Arena (PS). - M. Kikunda, un Belgo-congolais arrêté en septembre 2009, est toujours emprisonné en RDC. Or il se dit, depuis son incarcération, victime d'un complot. Il avait initialement été condamné à une peine de vingt ans de réclusion, réduite à dix ans en seconde instance. Il se dit torturé et intimidé.
Malgré de multiples rebondissements, en janvier 2013, l'affaire était toujours au point mort. S'appuyant sur sa nationalité belge, il a décidé de se tourner vers le parquet fédéral de Belgique, compétent pour les cas de violations du droit international. Sa plainte a été enregistrée en Belgique le 26 juin dernier. En dernier recours, il envisageait de mobiliser les Affaires étrangères belges. C'est ce qui m'amène à vous interroger.
Quelle est votre position sur cette affaire ?
Dans le cadre de votre mission en RDC, avez-vous été en contact avec M. Kikunda ou avec ses défenseurs ?
Avez-vous entrepris des actions dans le cadre de cette affaire ? Si oui, lesquelles ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. - Éric Kikunda, de nationalité belge, a été arrêté le 26 septembre 2009 et condamné pour une tentative de diriger, d'organiser ou de commander un mouvement insurrectionnel. Cette peine a été réduite en appel, le 14 juin 2011, à dix ans d'emprisonnement.
M. Kikunda n'a fait que très récemment appel à l'assistance consulaire de l'ambassade.
Son sort est lié à celui de l'avocat Firmin Yangambi, opposant au président de la République, arrêté comme M. Kikunda le 26 septembre 2009.
Notre ambassade à Kinshasa suit très attentivement ce dossier et apporte à M. Kikunda l'assistance consulaire à laquelle il a droit comme ressortissant belge. Le dossier comporte de très nombreuses irrégularités juridiques. Un recours en cassation auprès de la Cour suprême a été rejeté dans des circonstances peu lisibles et les intéressés ont à présent demandé la gráce présidentielle.
La Belgique a récemment plaidé pour qu'Éric Kikunda soit remis en liberté par une mesure de gráce présidentielle prise dans le cadre des concertations nationales.
J'ai moi-même plaidé en ce sens, tout comme mon collègue en charge de la coopération. À ce jour, aucun résultat positif n'a été enregistré et ce cas est encore en suspens. Nous continuerons néanmoins à invoquer cette possibilité de gráce présidentielle.