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Mme la présidente. - Je vous propose de joindre la discussion de ces propositions de loi. (Assentiment)
M. Louis Siquet (PS), corapporteur. - Je me réfère à mon rapport écrit.
De heer Patrick De Groote (N-VA), corapporteur. - Ik verwijs naar mijn schriftelijk verslag.
M. Richard Miller (MR). - La proposition de loi relative à des indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie, proposition qui est soumise à votre approbation, a été déposée par notre collègue du CD&V, M. Schouppe, que je remercie de m'avoir permis d'être parmi les cosignataires.
Cette proposition est le résultat de travaux parlementaires conséquents, initiés au sein de notre assemblée par Peter Van Rompuy qui avait proposé la création d'un groupe de travail spécifique et l'organisation d'un colloque.
Dès le départ, le groupe MR m'a désigné pour prendre part à ces travaux. Je le rappelle, non pas pour rendre compte de ce que je fais, mais pour souligner l'importance que revêtent pour le groupe libéral les objectifs visés par la présente proposition de loi, à savoir la définition mais aussi la mobilisation d'indicateurs économiques que l'on peut qualifier de plus humains, aux côtés du seul produit intérieur brut qui, comme son nom l'indique, présente un côté un peu trop brutal.
Je le dis de façon détendue, mais cela n'enlève rien au fait qu'il s'agit, pour le parlementaire libéral que je suis, d'un point idéologique fondamental qui distingue le libéralisme du seul capitalisme, d'un principe qui organise la configuration entre démocratie libérale et liberté de marché. Je ne vais pas tenter d'en convaincre les rangs de mes amis socialistes - à l'impossible nul n'est tenu et puis il est tard... - mais il est parfois bon de remémorer certains principes. Vous permettrez très brièvement à un libéral social deux citations dont j'assume la paternité. La première date de 1996 et est extraite d'un manifeste que nous avions écrit, Louis Michel et moi : « Produire de la richesse doit produire de la liberté, favoriser le progrès collectif, permettre l'épanouissement de chacun. » La deuxième fait partie d'un texte que j'ai présenté en rapport, devant le congrès de mon parti, en 2010, sous la présidence de M. Reynders : « La croissance n'étant pas une fin en soi mais un moyen au service des populations, la richesse d'un État ne doit pas seulement être évaluée sur la base des seuls statistiques de son produit intérieur brut mais en fonction du niveau réel du bien-être des personnes. »
C'est dans l'esprit de cette distinction entre une éthique politique dans laquelle, en tant que libéral, je me reconnais et un capitalisme qui se prendrait pour sa propre finalité que j'ai participé aux travaux de notre assemblée sur cette thématique essentielle.
Chers collègues, le PIB, nous le savons, mesure les performances de l'activité économique, la production de richesses dans un pays ou une région, quels que soient la destination, l'utilisation, la redistribution voire l'accaparement de ces richesses.
Autrement dit, si un PIB très bas ne peut pas être synonyme de bien-être pour une population, un PIB national ou régional élevé n'est pas nécessairement et ipso facto synonyme de bien-être et de prospérité pour les gens, pour monsieur et madame Tout-le-monde. Un PIB élevé peut, au travers des analyses économiques, financières et budgétaires, cacher une réalité humaine et sociale tout à fait défavorable, ou qui risque de le devenir.
C'est ainsi que ces dernières années, de nombreux économistes, chercheurs mais aussi responsables politiques ont commencé à remettre en cause la référence systématique au seul produit intérieur brut. Un moment très important à cet égard fut non pas la Charte de Quaregnon mais, en février 2008, l'initiative du président français Nicolas Sarkozy qui a réuni quelques-uns des plus grands experts du monde au sein d'une commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social.
Cette commission était présidée par Joseph Stiglitz ; Amartya Sen, économiste libéral, en était le conseiller, et Jean-Paul Fitoussi, le coordinateur. La mission confiée à cette commission était « de déterminer les limites du PIB en soulignant les problèmes relatifs à sa mesure mais surtout d'identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs plus pertinents du progrès social, d'évaluer la faisabilité de nouveaux instruments de mesure, etc. ».
Je voudrais cependant attirer votre attention sur le fait que rechercher et mettre au point de nouveaux indicateurs ne signifie pas que le PIB soit une abomination en soi. Non, ce qui importe n'est pas l'instrument de mesure mais ce que l'on veut mesurer et pour quoi faire.
Si l'on veut évaluer par exemple l'activité marchande d'un pays, le PIB est évidemment utile. L'économiste peut en tirer tout un ensemble d'enseignements. Cela étant, ce qui est en question non plus au regard de l'économie mais davantage de l'économie politique et tout aussi bien au regard de la politique - et plus précisément encore, des responsables que nous sommes et qui devons faire des choix -, ce n'est pas l'activité marchande elle-même, c'est l'état de bien-être ou non de la population.
Je lis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi : « Les politiques devraient avoir pour but non d'augmenter le PIB mais d'accroître le bien-être au sein de la société ». D'où cette question et la création de la commission voulue par le président Sarkozy : quels peuvent être, quels doivent être les instruments de mesure du bien-être de la société, voire les instruments de mesure du bonheur des gens ?
Nous n'allons pas refaire ici un cours d'économie politique. Plusieurs personnes ici présentes, comme M. Laaouej, pourraient le faire beaucoup mieux que moi mais, sans entrer dans le détail de l'argument de la « vitre brisée » de l'économiste libéral Frédéric Bastiat, je voudrais quand même insister sur ce que celui-ci nous a enseigné en 1850 à travers cet argument : il y a, dans les actes économiques posés ce que l'on voit et ce que l'on ne voit pas. Autrement dit, les choix posés doivent toujours, en matière de politique économique, pouvoir être mis face à leur ombre, c'est-à-dire face à ce qu'ils vont entraîner ou à ce qu'ils ne vont pas entraîner. Mais pour faire de bons choix, il faut pouvoir disposer de bons critères, c'est-à-dire de bons indicateurs de performance économique et de progrès social.
Nous voilà donc revenus au point de départ, à la proposition portée par M. Schouppe, puisque le PIB est un agrégat macroéconomique inévitable dès lors que l'on veut avoir une vision macroéconomique, par exemple le PIB de la Belgique, de l'Europe, des États-Unis etc., mais il est insuffisant voire trompeur lorsque ce que l'on recherche porte davantage sur le bien-être des personnes, le bien-être de la population, ou sur l'état de l'environnement, mais aussi sur les conséquences économiques à terme, à moyenne échéance par exemple, du bien-être général de la population ou de la gestion durable des ressources.
Autrement dit, le PIB constitue une information utile, nécessaire, inévitable. C'est un instrument de mesure macroéconomique qui donne une image de la réalité à un moment. Il présente l'avantage de la cohérence dans le temps et dans l'espace. Il ne peut pas être considéré comme mesurant le degré de bien-être d'une population et il ne peut pas, dans l'absolu, mais aussi du point de vue libéral, être considéré comme l'objectif prioritaire de la politique économique. Le PIB doit être affiné, relativisé et complété par d'autres indicateurs. C'est ce que dit la présente proposition de loi.
Pour conclure, je répondrai à quelques critiques qui ont été formulées, notamment en commission, par nos collègues de la N-VA.
La N-VA ne semble pas beaucoup se préoccuper des problèmes humains. C'est surprenant, mais nous en prenons acte. Il semblerait que ce ne soit pas le moment de venir avec ces réflexions naïves, que nous traversons une crise et que le PIB est le seul indicateur qui compte. Il est exact que, dans la bataille que se livrent les États, les institutions internationales, les banques et les agences de notation, ce sont les statistiques en termes de croissance du PIB qui déterminent les règles du jeu.
Cependant, d'autres voies qui - pour paraphraser Coluche - ne sont pas moins autorisées que les milieux autorisés se font entendre et la crise actuelle, qui prend aussi les atours d'une crise sociétale, pourrait être un moment déterminant pour un rééquilibrage ou, plutôt, une humanisation des instruments d'analyse économique. L'enjeu n'est pas de comparer des statistiques. Il est politique. Il ne s'agit pas de remettre en question le PIB comme indicateur mais de l'encadrer voire de le dépasser politiquement.
Je citerai un autre élément, difficilement négligeable pour qui veut un tant soit peu examiner les choses avec honnêteté : ce fameux critère de mesure central qu'est le PIB n'a aucunement joué le rôle de radar d'alerte face à l'arrivée et à la déflagration de la crise actuelle. Rien dans la structure du PIB ni dans le triple A des agences de notation qui lui est corrélé n'a permis d'anticiper les vagues successives de la crise américaine des subprimes, de la crise bancaire, de la crise économique ou de la crise des dettes souveraines.
Nous en avons longuement débattu hier lors d'une réunion conjointe des commissions des parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à propos de la ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance. Le taux de croissance, quel que soit le pourcentage auquel on l'évaluera, demeure l'indicateur pivot.
Je sais que le texte proposé n'est qu'un pas en avant. Ce n'est peut-être même qu'un petit pas en avant. On est encore très loin d'une prise en compte obligatoire pour arrêter les choix budgétaires d'indicateurs du bien-être réel. Sur ce point d'ailleurs, il faut préciser que de tels indicateurs permettraient également de mieux évaluer les politiques de dépenses sociales qui sont mises en oeuvre et qui n'atteignent pas leurs objectifs. Ces indicateurs ne constituent donc pas des incitants supplémentaires pour un État-providence dont Philippe Maystadt lui-même déclarait qu'il était arrivé à son terme, mais ils permettraient, en tous cas je l'espère, d'opérer de meilleures analyses et les meilleurs choix possibles.
Je vous demande dès lors de voter ce texte présenté par M. Schouppe. Ce n'est peut-être qu'un commencement mais, comme le disait Platon, « en toutes choses, le plus difficile est de commencer ».
Mevrouw Nele Lijnen (Open Vld). - De Open VLD-fractie is zeer tevreden met het breed gedragen voorstel dat nieuwe indicatoren nastreeft voor economische prestaties, sociale vooruitgang, levenskwaliteit en geluk. Reeds in 2004 pleitte Roland Duchátelet in zijn boek De weg naar meer netto binnenlands geluk voor een aanvullende indicator naast de traditionele bbp-indicator.
Het bbp is immers een goede indicator voor marktproductiestromen, maar het is beperkt als meetinstrument voor materiële levensomstandigheden en het houdt geen rekening met factoren die normaal verwijzen naar belangrijke aspecten van maatschappelijk en individueel welzijn.
De indieners van het wetsvoorstel willen een aanvullende indicator ontwikkelen om duurzaam welzijn te meten. Ik besef dat de publieke opinie hier soms nog sceptisch tegenover staat. Zo stelden sommigen smalend dat de Senaat op zoek ging naar geluk, toen bekend werd dat een werkgroep zich over dit voorstel zou buigen. Inmiddels raakten alvast heel wat collega's overtuigd van de relevantie van de aanvullende indicatoren.
Die indicatoren hebben een dubbele functie. Enerzijds zorgen ze voor een betere ontwikkeling, evaluatie en aanpassing van beleidsmaatregelen die ertoe strekken het welzijn te maximaliseren. Anderzijds dragen ze ook bij tot een beter onderbouwd publiek debat over de gewenste richting voor onze samenleving. Er kan immers maar een goed beleid worden gevoerd als goede indicatoren voorhanden zijn.
Om die reden zal onze fractie het voorliggende wetsvoorstel met zeer veel enthousiasme goedkeuren.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - La proposition de loi concerne une question essentielle. Je salue le travail effectué à l'initiative de Peter Van Rompuy et repris ensuite par Étienne Schouppe.
Dès le départ, l'objectif de ce groupe était d'arriver à élaborer une proposition de loi. Au-delà des divergences sur les modalités, je constate que sur le fond, ce texte rassemble les sénateurs par-delà les clivages politiques traditionnels car il concerne un domaine essentiel. Cette proposition est donc plus nécessaire que jamais.
Nombreuses sont les crises qui affectent notre société économique, financière, sociale, énergétique et environnementale. Ces crises appellent une remise en cause de notre société, une refondation de notre modèle sur d'autres valeurs que l'individualisme et le matérialisme. Nous avons besoin de retrouver un sens profond, puisé entre autres dans la relation à autrui et dans les liens sociaux afin d'y ancrer notre projet de société.
Le but de notre action doit être de préparer au mieux l'avenir afin de donner confiance dans le fait que demain sera vraiment meilleur qu'aujourd'hui. Nous ne vivons pas la fin d'une époque mais le début d'une ère nouvelle. Pour cela, de nouveaux caps doivent être fixés et nous devons les fixer ensemble.
Le développement humain est l'un de ces caps. Trop souvent peut-être, nous avons tendance à naviguer à vue avec des objectifs qui ne sont pas toujours suffisamment clairs et nous sommes trop peu animés par des interrogations sur la finalité de nos actions et de notre projet de société.
Le produit intérieur brut seul est incapable de refléter réellement le développement de notre prospérité et l'évolution de notre bien-être. Nous le savions depuis longtemps mais il fallait avancer de façon concrète.
La loi que nous proposons aujourd'hui a pour objectif de sortir de notre myopie en prenant en compte les évolutions de nos actions à long terme, de nous donner un horizon, une direction, un avenir, précisément celui du développement humain. Je vous l'accorde, il s'agit d'un objectif ambitieux.
Le développement humain repose sur une nouvelle définition de ce qu'est la véritable richesse de notre société. Pour nous, au cdH, cette richesse est constituée par le bien-être des citoyens, le respect de la nature et l'attention donnée à la qualité de vie de tous. Sans ces trois dimensions, la croissance économique n'a pas de sens.
Transformer notre mode de développement exige la participation de tous, chacun à son niveau, mais avec des objectifs collectifs et communs pour l'ensemble de la société. C'est la raison pour laquelle la Belgique doit se doter au niveau fédéral de nouveaux indicateurs, en complément du PIB, pour guider et fédérer les efforts de l'action politique et citoyenne. Ces indicateurs doivent servir de balises pour améliorer la gouvernance en réorientant certaines politiques publiques et pour nous apporter la prospérité, au sens large.
La mise en place de ces nouveaux indicateurs est cruciale pour transformer notre modèle de développement, pour le faire évoluer de façon radicale.
Nous resterons attentifs au suivi et au soutien qui sera donné par tous les partis politiques à cette dynamique de changement car accompagner le changement est aussi important que le changement lui-même.
Mevrouw Fauzaya Talhaoui (sp.a). - Ik nodig de leden van de Senaat uit zich een mens in te beelden wiens ideeën de vorm krijgen van beelden en foto's. Die mens krijgt in de commissie voor de Financiën en voor de Economische Aangelegenheden een uiteenzetting over onze economie en over de welvaart en het welzijn van onze burgers.
Hoe stelt die mens zich het bbp voor? Als een eindeloze stoet vrachtwagens, volgeladen met prefabkeukens, vast tapijt, staaldraad, rollen roofing, isolatie- en gipsplaten, witlof, spruitjes en appelen, biefstukken en braadkippen, en wat nog meer dat in België wordt geproduceerd? Of stelt hij zich het nationale inkomen voor als een loonbrief op een affiche van tachtig vierkante meter? Of ziet hij ergens in België een Jan-met-de-pet lopen met een T-shirt met het opschrift "Ik verdiende dit jaar het modale inkomen" of ene Mie met het opschrift "Ik verdiende dit jaar het gemiddelde inkomen"?
Of ziet hij, zoals vroeger op school in de turnles, een rij verdieners, met ergens in de rij Jan met zijn `modaal' T-shirt en Mie met haar `gemiddeld' T-shirt?
Stel dat er evenveel mensen links en rechts staan van Jan. Stel dat als iedereen die links van Mie staat zijn inkomen samenlegt, de totale som even groot is als die rechts van haar. Kortom, de vraag rijst hoe de inkomens van Jan en Mie zich verhouden tegenover die van de mensen die voor en na hen staan?
In deze assemblee wordt regelmatig over welvaart, welzijn en armoede gepraat. Kunnen wij, goed verdienende senatoren, ons daarbij meer dan een fractie voorstellen van de overlevingsrealiteit van mensen in armoede? Wie zijn de middenklasse? Ik ontmoet geregeld mensen die van zichzelf denken dat ze middenklassers zijn, maar die in de realiteit reeds in armoede leven. Wat betekent armoede in de praktijk?
Hoe vertaalt men het gegeven dat 23% van de kinderen in het Antwerpse onderwijs geen toilet of douche heeft in hun appartement, maar er één moet delen met minstens één ander gezin? Hoe vertaalt men het gegeven dat er geen stromend water is in huis? Hoe vertaalt men het gegeven dat kinderen geen boterhammen meekrijgen in hun lunchpakket?
In Brave New World leven alle mensen van eenzelfde kaste samen. Ook in 1984 van Orwell draagt iedereen het uniform van zijn of haar sociale groep.
Ik nodig iedereen uit eens op straat rond te kijken. Zijn er verschillen met die twee nachtmerries? Zijn de verschillen tussen de mensen op straat niet merkbaar? De Kanaalwijk in Molenbeek is niet echt vergelijkbaar met de villa's in Sint-Martens-Latem. Waar en hoe mensen leven kan men zo van de mensen aflezen.
De uitdrukking "meten is weten" zegt enorm veel over de wijze waarop wij tegen de samenleving aankijken. Zijn de cijfers door hun abstractievermogen niet zodanig komen los te staan van de realiteit dat ze er nog nauwelijks een beeld van geven?
Niet voor niets spreken journalisten politici aan op cijferhygiëne en cijferfetisjisme. Beseffen wij wel wat cijfers vertellen, wat de verschillen uitdrukken? Hoe maken wij politici de cijfers aanschouwelijk en bevattelijk voor de beleidsmakers? Op die vraag een antwoord bieden vormt de kern van dit wetsvoorstel dat nieuwe aanvullende indicatoren wil invoeren naast die van het bnp.
Onder impuls van Peter Van Rompuy en later van Etienne Schouppe werd in de Senaat een werkgroep aangesteld die moest nadenken over die aanvullende indicatoren. Daarnaast werd een studiedag georganiseerd onder de deskundige leiding van professor Frank Vandenbroucke, die daarop ook experts van de OESO, UNDP, Eurostat en Belgische universiteiten heeft uitgenodigd. Doorgaans zijn we vooral gefocust op de bnp-indicator maar dank zij die studiedag hebben we ingezien dat er nog aanvullende indicatoren zijn die ook het welzijn van mens en maatschappij kunnen meten.
In de Scandinavische landen wordt al langer met die aanvullende indicatoren gewerkt. Zelfs Vlaanderen peilt met zijn VRIND-indicatoren naar duurzaamheid, de staat van zijn onderwijs, het psychisch welbevinden en naar de leefbaarheid in de samenleving.
Met voorliggend belangrijk wetsvoorstel geven we het Federaal Planbureau de opdracht berekeningen te maken op basis van de nieuwe set aanvullende indicatoren inzake levenskwaliteit, de menselijke ontwikkeling, de sociale vooruitgang en de duurzaamheid van de economie. Als het Planbureau klaar is met het wetenschappelijk werk rond de nieuwe gegevens zal ons land internationaal kunnen meespreken over andere indicatoren dan die van het bnp, maar ook kunnen aantonen dat we bekommerd zijn om wat in het Engels social and psychological well-being heet en wat door sommigen wel eens "geluk" wordt genoemd.
De sp.a wil met veel enthousiasme meebouwen aan het geluk van de mensen. Daarom zullen we met nog meer enthousiasme dit wetsvoorstel goedkeuren.
M. Ahmed Laaouej (PS). - Avant toute chose, je voudrais saluer et remercier notre ancien collègue Peter Van Rompuy, initiateur du groupe de travail qui a conduit à la réalisation et sans doute à l'adoption de cette proposition de loi.
Nous nous apprêtons - si cette proposition est adoptée - à renforcer la qualité de notre vie démocratique, parce que la démocratie, c'est aussi le débat, et comment débattre, dans cette assemblée ou ailleurs, en restant à la surface des choses ? Avec le PIB comme unique indicateur, ou comme mesure prépondérante du niveau de développement, nous restions à la surface. Soyons clairs : le PIB sera toujours une référence pour la mesure de l'endettement public ou du déficit budgétaire, en particulier en comparaison internationale. Mais par cette proposition, nous nous donnons les moyens de mesurer l'évolution de notre société sur quatre plans fondamentaux : la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de l'économie.
À l'occasion des débats, cette semaine, sur la réforme de loi de financement, j'entendais certains regretter par exemple qu'on ne tienne pas compte des besoins pour le financement de l'enseignement. C'est dire si le choix que nous faisons aujourd'hui ne va pas de soi. C'est un choix politique. La croissance économique ne vaut que si elle se traduit par un partage réel des richesses créées, par un financement solide des services publics et par un niveau de protection sociale assurant chacun contre les risques de la vie. Nous nous donnons les moyens de le mesurer, et je m'en réjouis.
Je ne m'attendais pas à voir resurgir le sarkozysme comme doctrine inspiratrice de la mesure du progrès social et du développement humain. Je remercie donc M. Miller de nous avoir fait sourire, consciemment ou inconsciemment, car le rire - c'est bien connu - est bon pour la santé ; merci d'avoir déjà contribué à faire remonter l'indicateur de la qualité de vie !
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - À l'instar de mes collègues, je remercie M. Van Rompuy qui a été à l'initiative de ce groupe de travail dédié aux indicateurs alternatifs au PIB.
Certes, l'accord de gouvernement envisageait de soutenir les travaux visant à développer des indicateurs complémentaires au PIB. Nous sommes allés plus loin. Après le colloque, nous étions tous convaincus que le bateau Belgique devait se doter de nouveaux outils de direction, d'autant plus que les Régions avaient déjà montré l'exemple au fédéral.
Notre économie commence à changer de paradigme et je m'en réjouis ; comme les dirigeants d'entreprise l'ont compris bien avant nous, les indicateurs sociaux et environnementaux doivent être pris en compte pour rester à la pointe de l'économie.
Je donne rendez-vous l'année prochaine aux élus de la Chambre pour l'évaluation des résultats et de la méthodologie des indicateurs complémentaires.
Un seul regret, c'est de ne pas avoir fait confiance aux citoyens en ne validant pas les indicateurs retenus. Le bien-être concerne en premier lieu les citoyens, ils ont leur mot à dire sur ce thème.
De heer Etienne Schouppe (CD&V). - Ik dank de commissieleden voor het werk dat ze hebben verzet onder mijn impuls en tevens daarvoor. De commissie heeft aanvullende indicatoren gezocht bij de parameters die ons bnp vastleggen, met als doel in deze tijden van economische crisis de gegevens niet te beperken tot macro-economische gegevens, maar ook gegevens over het welzijn en de toestand van ons land op te nemen.
De indicatoren van de politieke economie wijzen uit dat het in de Verenigde Staten beter gaat. De voor het vorige kwartaal aanvankelijk geschatte groei van 2,8% is uiteindelijk toegenomen tot 3,4%. Ze tonen aan dat het ook in Groot-Brittannië beter gaat. Daar worden de economische groeiverwachtingen thans berekend op een groei van 1,4%, waar in maart nog werd gerekend op 0,6%. Voor 2014 mikken de Britten nu op een groei van 2,4%, waar eerst 1,8% werd berekend.
Met andere woorden, om de situatie in een land aan te geven maakt men uitsluitend gebruik van macro-economische gegevens, budgettaire elementen, financiële parameters en kwantitatieve onderdelen.
Toen we in de werkgroep tot de vaststelling kwamen dat naast kwantitatieve elementen ook kwalitatieve elementen moeten worden gevonden, werd er na de hoorzittingen een consensus bereikt over de richting waarin de indicatoren moet gaan.
We zijn het er allemaal over eens dat het bruto binnenlands product zoals we het vandaag kennen en dat zowat de basis vormt van het beleid van de Europese Unie ten behoeve van de verschillende lidstaten, niet goed weergeeft wat er in de maatschappij effectief gebeurt. Elk land zoekt aan de hand van eigen criteria en met eigen middelen naar betere indicatoren. De benadering blijft dus jammer genoeg nationaal.
In de werkgroep vroeg om over een internationaal instrument te beschikken om de evoluties in de verschillende landen met elkaar te kunnen vergelijken. Op basis van die vergelijking kunnen de beleidsverantwoordelijken van ons land immers het sociale en economische beleid bepalen, op basis van andere dan zuiver kwantitatieve gegevens. De kwaliteit van de evolutie van de economie is veel belangrijker dan we tot nu toe hebben aangenomen. Er daarom zijn dus aanvullende indicatoren nodig.
In Europa wordt, net zoals in andere economische belangrijke werelddelen, het beleid gebaseerd op de kwantitatieve macro-economische gegevens. Dat criterium moet worden aangevuld. Dat is absoluut noodzakelijk om een andere politiek te kunnen voeren. Nieuwe criteria moeten echter een internationale basis hebben om bruikbaar te zijn bij de bepaling van het beleid in de verschillende staten, zeker binnen de Europese Unie. Aan de hand van nieuwe criteria moet kunnen worden nagegaan hoe de gerealiseerde rijkdom op de meest adequate en sociaal verantwoorde manier kan worden verdeeld.
Laat ik even aanhalen wat er nu bestaat. De Verenigde Naties hebben de Human Development Index, de OESO heeft de Better Life Index en de Europese Unie heeft de indicatoren voor Sustainable Development Indicators. Op de hoorzitting vernam ik dat ons eigen Federaal Planbureau niet minder dan 78 indicatoren gebruikt bovenop het bruto binnenlands product. Maar toch beschikken onze beleidsverantwoordelijken niet over de geschikte instrumenten om de juiste keuzes te maken naargelang van de noden van onze bevolking.
Bijgevolg is er behoefte aan een aanvullend stel of geheel van indicatoren om adequaat een beleid te kunnen bepalen, niet alleen op federaal vlak, maar ook ter ondersteuning van wat er in de deelstaten Vlaanderen, Wallonië en Brussel gebeurt. Dat is zonneklaar gebleken uit de bespreking in de commissie en ik dank dus de collega's van de commissie voor hun eenduidige benadering van het probleem.
De bestaande informatie moet op een coherente manier worden verzameld. België moet dat minimaal doen op het Europese vlak en daartoe een beroep doen op de instellingen die binnen zijn federale administratie reeds bezig zijn met de gegevensverzameling. Die instellingen beschikken immers al over tal van elementen en moeten samen met hun buitenlandse collega's de beste indicatoren uitzoeken ten behoeve van de beleidsverantwoordelijken. Die verantwoordelijken kunnen op die manier niet alleen over strikt kwantitatieve gegevens, maar ook over de vereiste kwalitatieve elementen beschikken om de politieke beleidsvoering beter te sturen dan vandaag.
Zoals sommige collega's duidelijk hebben gezegd, gaat het om een eerste, maar wel belangrijke stap. Een gemeenschappelijk besef is inderdaad absoluut noodzakelijk. Alleen dan zijn alle partijen te overtuigen en kan de regering de nodige impulsen geven opdat onze administratie op internationaal vlak de gewenste gegevensstroom effectief tot stand kan brengen.
Ik vertolk de verwachtingen van de werkgroep en de commissie, als ik de wens uitspreek dat alles snel kan gebeuren. Er zijn voldoende basiselementen waarop kan worden gesteund. Ik hoop dat tegen 2015-2016 de absoluut nuttige en nodige beleidsinstrumenten een feit zullen zijn.
Volgens het voorstel moet elk jaar een presentatie gebeuren van de kwalitatieve evoluties. In het licht daarvan hoop ik vooral dat daarmee de basis kan worden gelegd voor een andere sociale beleidsvoering in ons land en in de andere Europese landen. Die andere beleidsvoering kan dan op zowel kwantitatieve als op kwalitatieve evoluties aansluiten om het lot van de bevolking te verbeteren.
Mijn dank dus voor de eenduidige inzichten. Het is mijn hoop dat na de stemming hier de collega's van de Kamer ons daarin zullen volgen, zodat de regering zo snel mogelijk het geheel van kwalitatieve indicatoren als beleidsinstrument zal kunnen gebruiken.
-La discussion générale est close.