Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 5 DÉCEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Hassan Bousetta à la ministre de l'Emploi sur «le plan d'action contre le dumping social» (no 5-1201)
- Question orale de M. Gérard Deprez à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la lutte contre la cyberhaine et le respect de la liberté d'expression» (no 5-1199)
- Question orale de M. Filip Dewinter à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la photo diffusée sur internet où la ministre pose avec un salafiste, membre d'Al-Qaida» (no 5-1209)
- Question orale de Mme Dalila Douifi à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «une circulaire relative aux sanctions administratives communales» (no 5-1213)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rapport universitaire relatif au projet Tadam» (no 5-1200)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le colloque sur les maladies chroniques» (no 5-1204)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'offre de tests génétiques en accès direct» (no 5-1210)
- Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction faite aux lesbigays de donner leur sang» (no 5-1211)
- Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'aide médicale urgente apportée par les corps de pompiers» (no 5-1212)
- Question orale de Mme Helga Stevens au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l'accessibilité offerte par la Société nationale des chemins de fer belges aux personnes handicapées» (no 5-1206)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l'offre de trains vers les villes universitaires en début et fin de semaine» (no 5-1207)
- Question orale de M. Bart De Nijn au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le train Diabolo vers Zaventem» (no 5-1208)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «l'intolérance croissante envers les condamnés et internés et l'absence totale de compassion de la Justice» (no 5-1205)
Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (Doc. 5-2277)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (de M. Peter Van Rompuy et consorts ; Doc. 5-1579/1)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (de M. Guido De Padt ; Doc. 5-1965/1)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Louis Siquet au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «un éventuel nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique» (no 5-1202)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la situation au Service public fédéral Finances et le mouvement de contestation des agents» (no 5-1203)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (de M. Etienne Schouppe et consorts ; Doc. 5-2258)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (de Mme Cécile Thibaut et consorts ; Doc. 5-1503)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le compte de qualité des avocats (Doc. 5-2288)
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de tiers (de M. Karl Vanlouwe et Mme Inge Faes ; Doc. 5-1243)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (de Mme Sabine de Bethune, M. Peter Van Rompuy et Mme Martine Taelman ; Doc. 5-1354)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant les articles 1322bis et 1322undecies du Code judiciaire (Doc. 5-2310)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 5-2328)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (Doc. 5-1633) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Statut des experts en matière pénale (Doc. 5-2138)
- Discussion
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (de Mme Fatiha Saïdi et consorts ; Doc. 5-1349)
- Discussion
Projet de loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du ... en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire (Doc. 5-2331)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique (Doc. 5-2354)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité d'impôts, taxes et rétributions régionaux (Doc. 5-2368) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique (Doc. 5-2354)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité d'impôts, taxes et rétributions régionaux (Doc. 5-2368) (Procédure d'évocation)
Prise en considération de propositions
Décès d'un ancien sénateur
Votes
- Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (Doc. 5-2277)
- Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (de M. Etienne Schouppe et consorts ; Doc. 5-2258)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le compte de qualité des avocats (Doc. 5-2288)
- Projet de loi modifiant les articles 1322bis et 1322undecies du Code judiciaire (Doc. 5-2310)
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 5-2328)
- Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (Doc. 5-1633) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Statut des experts en matière pénale (Doc. 5-2138)
- Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (de Mme Fatiha Saïdi et consorts ; Doc. 5-1349)
- Projet de loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du ... en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire (Doc. 5-2331)
- Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité d'impôts, taxes et rétributions régionaux (Doc. 5-2368) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique (Doc. 5-2354)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Conseil national du Travail
Conseil central de l'économie
Parlement européen