Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 14 NOVEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'adoption d'un plan national diabète» (no 5-1159)
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les quotas de numéros INAMI et la planification de l'offre médicale» (no 5-1165)
- Question orale de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan» (no 5-1164)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie» (no 5-1160)
- Question orale de Mme Marie Arena au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le récent index publié sur l'opacité financière» (no 5-1162)
- Question orale de M. François Bellot au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la vente des parts Fortis» (no 5-1169)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la vente de Fortis» (no 5-1170)
- Question orale de Mme Fatiha Saïdi au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le contrôle du respect des procédures aéronautiques à l'aéroport de Bruxelles-National» (no 5-1161)
- Question orale de M. Patrick De Groote au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la confiscation du produit écologique BeeVital HiveClean» (no 5-1167)
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'externalisation de táches policières» (no 5-1168)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Doc. 5-2137)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale (Doc. 5-1881) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les munitions déversées sur le Paardenmarkt» (no 5-1166)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «le succès de la politique suédoise de diminution du nombre de prisons et de détenus» (no 5-1163)
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Doc. 5-2212)
- Proposition de renvoi
- Discussion générale
- Discussion des articles
Hommage aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines
Votes
- Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Doc. 5-2212)
- Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Doc. 5-2137)
- Projet de loi complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale (Doc. 5-1881) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Non-évocation
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles