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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - En mai dernier, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, a annoncé en mai dernier son intention de présenter un paquet législatif en vue d'abolir les tarifs de roaming en Europe. Jusqu'à présent, le roaming n'a pu être supprimé par l'Union européenne mais des tarifs maximum sont imposés : 24 centimes par minute pour appeler et 7 centimes par minute pour recevoir un appel, 8 centimes pour un SMS et 45 centimes par Mo de données.
Malheureusement, force est de constater que l'ensemble de textes législatifs visant à rendre plus compétitif le secteur des télécommunications en Europe, adopté le mercredi 11 septembre 2013 par la Commission européenne, est moins ambitieux.
En effet, il est simplement prévu que si l'opérateur continue à imposer un surcoût, le consommateur pourra choisir un concurrent lors de ses déplacements à l'étranger, et cela sans changer de carte SIM. Seuls les surcoûts de roaming appliqués pour les appels entrants seront complètement supprimés dès 2014.
Cependant, dans un quotidien du 20 août 2013, Luc Willems, secrétaire général du Benelux, affirme que « Les trois pays du Benelux ont exprimé l'intention d'abandonner les frais de roaming à l'intérieur de leur zone ». Le secrétaire général indique dans le même article qu'une rencontre entre les ministres compétents des trois pays aurait lieu au mois de septembre.
Si ce projet porté par le Benelux se confirme, l'annonce de la suppression des frais de roaming est une bonne nouvelle, notamment pour les nombreux travailleurs frontaliers qui traversent quotidiennement les frontières entre nos pays, mais également pour les habitants proches des frontières pour lesquels le réseau national peut s'avérer problématique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser si cette rencontre a bien eu lieu ?
Dans l'affirmative, pouvez-vous faire le point sur les discussions actuelles ?
Une suppression de l'ensemble des frais de roaming dans le Benelux se confirme-t-elle et, dans l'affirmative, dans quel délai ?
M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord. - Nous avons déjà rencontré à plusieurs reprises, à mon cabinet, M. Willems ainsi que certains de ses collaborateurs du Secrétariat général de l'Union Benelux en vue de l'examen du dossier des télécommunications.
Le 3 octobre dernier, le Secrétariat général de l'Union Benelux a organisé une première réunion avec les délégations belge, luxembourgeoise et néerlandaise en vue, d'une part, d'un échange d'idées et de vues concernant les récentes propositions de règlement européen et, d'autre part, d'une éventuelle collaboration plus étroite à l'échelon du Benelux.
Le Secrétariat général étudie la faisabilité de ces initiatives, du point de vue tant économique que juridique. Cet examen devait notamment couvrir la recherche et la mise en oeuvre de nouvelles actions visant à supprimer les coûts inutiles des communications transfrontalières au sein de l'Union Benelux, avec le soutien de la Commission européenne et en collaboration avec les instances européennes, l'élaboration d'un projet pilote pour la formation d'une zone télécoms unique ou pour la préparation des phases devant y conduire, la préparation des opérateurs économiques Benelux à une normalisation en termes de marché européen des télécoms, gráce à la concertation et à une éventuelle première expérience concrétisée par la zone Benelux de télécoms.
Une des difficultés inhérentes à ce dossier sera la conciliation avec les normes européennes. En effet, la matière du roaming fait déjà l'objet d'un règlement européen, lui-même en cours de modification. Établir une réglementation entre trois pays alors qu'une norme européenne règle cette matière pose donc problème.
La proposition de la Commission du 11 septembre 2013, qui amende notamment le règlement relatif au roaming, vise à supprimer toutes les surcharges en la matière à partir du 1er juillet 2016.
Étant donné que le roaming fait l'objet de projets ambitieux à l'échelon européen, il importe que l'initiative du Benelux soit menée en étroite collaboration avec la Commission européenne.
La suppression des frais de roaming dans l'Union européenne se trouve donc à un stade préparatoire. Elle exige encore beaucoup de réflexion et d'initiatives concrètes.
En effet, afin d'assurer la conformité avec le cadre réglementaire européen et la faisabilité du projet, certaines instances et certains acteurs du marché doivent encore être consultés.
Nous poursuivons le travail, mais je ne puis me prononcer aujourd'hui quant au délai nécessaire pour obtenir un résultat concret.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je vous remercie de votre réponse exhaustive. J'entends que vous ne voulez pas faire fi de ce qui ce passe à l'échelon européen mais que vous ne négligez pas les accords passés au niveau du Benelux. Nous attendrons donc patiemment les résultats de votre travail.