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De voorzitster. - De heer Alexander De Croo, vice-eersteminister en minister van Pensioenen, antwoordt.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Il y a quelques semaines, la presse faisait état d'un rapport accablant de l'Inspection des Finances quant à la gestion de l'asbl Samusocial, rapport commandé par l'exécutif bruxellois en début d'année. Depuis lors, on assiste à une saga stigmatisante et indigne d'une institution dont chacun s'accorde à reconnaître l'importance du travail sur le territoire bruxellois.
Ce rapport pointerait de nombreux manquements parmi lesquels le manque de transparence dans les facturations et les relations de l'asbl avec d'autres organisations et le non-respect de la législation sur les marchés publics. Il s'interroge également quant à un éventuel double subventionnement par la COCOM et le fédéral.
Vous n'avez sans doute pas manqué de suivre cette saga, le Samusocial bénéficiant d'un subside d'un montant total de quelque 1,5 million d'euros du SPP Intégration sociale dans le cadre de sa mission d'accueil de nuit. J'imagine donc que vous vous êtes émue du rapport de l'inspection bruxelloise.
Pouvez-vous dès lors me dire quelles initiatives vous avez prises pour organiser également un contrôle du bon usage des deniers publics fédéraux ou si vous avez demandé à l'Inspection des finances bruxelloise de mener son investigation plus loin afin de lever ainsi toutes ces interrogations ?
M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions. - Je vous lis la réponse de la secrétaire d'État.
Le rapport en question a été rédigé par l'Inspection des Finances régionale à la demande des deux ministres bruxellois compétents. À ma connaissance, ce rapport n'est pas public. Mes services ont transmis toutes les informations nécessaires à l'Inspection des Finances régionale.
En ce qui concerne, les subventions fédérales, un contrôle préalable a été effectué par l'Inspection des Finances fédérale et le versement des subventions est assuré après la production des justificatifs datés et signés, accompagnés d'une déclaration sur l'honneur.
Le SPP Intégration sociale examine ces documents en fonction de la mission qui a été confiée par arrêté ministériel au bénéficiaire. Les dépenses non justifiées ne sont pas retenues.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - La réponse, monsieur le ministre, est loin de me convaincre.
J'entends bien que les mêmes procédures ex ante sont mises en place lors d'un contrôle au niveau régional. C'est justement ce contrôle qui a révélé les problèmes de gestion. Je suis naïve, mais pas au point de penser que si les deniers régionaux ont été mal gérés, ceux du fédéral l'auraient été avec la plus grande précision.
Le Samusocial mérite mieux que de voir tous les jours son nom bafoué dans la presse. Si je tiens à saluer le travail réalisé par cette institution, cet hommage s'accompagne d'un souci de gestion transparente. Je crois que la secrétaire d'État De Block devrait rendre compte de l'utilisation des fonds fédéraux, et ne manquerai donc pas de l'interroger encore à ce sujet.