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Mme Fabienne Winckel (PS). - Les agriculteurs ont une fois encore exprimé leur malaise et leur colère à la suite de la condamnation d'un de leurs collègues par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Ce dernier avait mal étiqueté les produits de la ferme qu'il vend en circuit court, c'est-à-dire directement aux consommateurs.
Ce mouvement de mécontentement n'est pas nouveau. Il s'amplifie de jour en jour et prend à certains moments des allures de révolte au sein du monde agricole mais aussi des petites entreprises. Les intéressés disent qu'ils ne pourront plus assurer leur activité artisanale ni en vivre si l'on continue à leur imposer les règles de l'AFSCA. Ces normes sont jugées abusives, injustes et, surtout, non adaptées aux modes de production des petits agriculteurs et artisans locaux. Ces contrôles sont aussi considérés comme intrusifs et arbitraires lorsqu'ils sont pratiqués plusieurs fois sur une courte période dans un même établissement.
Madame la ministre, quelle place est-elle accordée aujourd'hui à l'agriculture de proximité à taille humaine et au développement des circuits courts et de la vente locale directe ? Quand comptez-vous mener une véritable réorientation des priorités de l'AFSCA en concertation avec les acteurs de terrain ?
(Voorzitter: de heer Louis Ide, eerste ondervoorzitter.)
Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture. - Madame la sénatrice, lorsque l'on pose une question basée sur un fait, il faut être bien informé, ce qui ne semble manifestement pas être le cas.
Vous avez parlé de mauvais étiquetage. Or il n'y avait ni étiquetage, ni date de production, ni date de péremption sur le produit, à savoir de la maquée.
Vous dites aussi que ces produits n'étaient vendus qu'à la ferme. C'est une deuxième erreur. La maquée était aussi vendue ailleurs. Elle a par exemple été retrouvée à l'étalage d'une boucherie et d'un autre point de vente.
Or la maquée est un produit périssable par définition, avec risque de listéria. L'absence de date de production et de date de péremption me semble quand même mériter autre chose que des questions comme celles que vous posez.
L'Agence est bien évidemment très attentive à l'ensemble de la chaîne alimentaire. Vous parlez de petit agriculteur, mais pour moi il n'y a pas de petits et de gros agriculteurs, des bons et des mauvais, il y a simplement des agriculteurs qu'il convient de défendre et d'aider.
Le nombre de producteurs, grands, gros ou minces, qui pratiquent la transformation à la ferme, ne cesse d'augmenter. Plus de 900 sont actuellement agréés par l'AFSCA pour la transformation du lait, soit 30% de plus qu'en 2009, ce qui représente plus ou moins 10% des producteurs laitiers.
Les résultats des contrôles effectués sont favorables à plus de 96%. Cela montre bien que les normes actuelles, mêmes si elles doivent être simplifiées et adaptées - et là je vous rejoins - ne semblent pas si problématiques que cela.
Dès que j'ai été en charge de la sécurité alimentaire, j'ai réuni tous les acteurs concernés - le secteur agricole et l'ensemble de la chaîne alimentaire - qui ont formulé plus d'une centaine de propositions de simplification, actuellement en voie de finalisation, d'implémentation.
Je vous donne un exemple : depuis le 1er juillet 2013, les producteurs, quels qu'ils soient, peuvent faire avaliser a priori leur projet d'infrastructure par l'AFSCA, et non plus a posteriori comme c'était le cas auparavant, et les infrastructures en question seront réputées valables pendant au moins trois ans.
Il arrivait en effet qu'un contrôle donne lieu à des remarques différentes d'année en année. Ce ne sera plus le cas. Depuis le 1er juillet, on peut avaliser l'ensemble du plan.
Par ailleurs, nous sommes en train de finaliser une législation pour la simplification de toute la production et la vente à l'exploitation, qu'il s'agisse des produits laitiers ou des oeufs.
En conclusion, ce secteur est pris en considération, la concertation avec l'ensemble des représentants de la chaîne est permanente au sein de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le travail de simplification est permanent. Il va de soi, madame, que je suis preneuse de toute proposition concrète que vous pourriez me faire.
Ce travail doit être poursuivi et approfondi à chaque instant. Cependant, je ne donnerai pas suite à la demande visant à ce qu'un produit périssable, vendu par des tiers, n'ait ni date de fabrication ni date de péremption.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Je remercie la ministre de sa réponse. Il semble, au vu de sa réaction exacerbée, que j'aie quand même touché un point sensible.
Je me réjouis, madame la ministre, que vous ayez enfin pris des mesures de simplification.
Selon moi, le sujet n'est vraiment pas anodin. Quand j'ai évoqué le cas des petits agriculteurs et que vous avez réagi de manière agressive, l'agression étant, semble-t-il, un de vos sports préférés, je visais l'agriculture de proximité.
Selon moi, il faut agir en faveur des petits agriculteurs. Je pense qu'à certains moments, l'AFSCA outrepasse ses fonctions. Il convient dès lors de trouver un équilibre entre la nécessité des règles et contrôles sanitaires, que je ne remets absolument pas en cause, et la réalité professionnelle. Je vous recommande par conséquent d'aller sur le terrain pour vous en rendre compte.
Provenant d'une commune rurale, c'est un constat que j'entends très souvent, et cette réalité ne concerne pas uniquement les agriculteurs mais également les petits indépendants, les petits artisans. (Protestations de la ministre.)
Permettez-moi de poursuivre, madame la ministre. Je vous ai écoutée patiemment, malgré le ton méprisant que vous affichiez. Cela me paraît inqualifiable !
Il importe selon moi de pouvoir, à un certain moment, faire la distinction entre les « grands indépendants » et les « petits indépendants » et de pouvoir réguler des normes qui sont intenables sur le terrain.
Je vous invite à venir rencontrer, quand vous le souhaitez, des responsables d'une entreprise de ma région, qui traversent des difficultés au quotidien
Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture. - Je n'ai pas de leçon à recevoir de vous concernant ma présence sur le terrain. Nous pouvons comparer nos agendas, je suis persuadée que je l'emporte haut la main.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Je ne fais qu'exercer mon rôle de contrôle du gouvernement !