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Mme la présidente. - Le Sénat est saisi du dossier de M. Mohamed Daif, désigné en tant que sénateur de communauté.
Le Bureau s'est réuni pour la vérification des pouvoirs de M. Daif.
Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du Bureau.
La parole est à M. Mahoux, rapporteur, pour donner lecture du rapport du Bureau.
M. Philippe Mahoux (PS), rapporteur. - Le Bureau a pris connaissance de la désignation effectuée le 16 octobre dernier par le groupe PS du Parlement de la Communauté française, en application de l'article 211, §7, du Code électoral, afin de pourvoir au remplacement de Mme Caroline Désir, qui a démissionné en tant que sénatrice de communauté à partir du 19 septembre 2013.
Il a constaté que la liste transmise au greffier du Sénat est signée par la majorité des membres du groupe concerné.
En ce qui concerne la vérification des pouvoirs proprement dite, le Bureau estime cette procédure superfétatoire dans la mesure où cette vérification a déjà été effectuée précédemment par l'Assemblée compétente.
Le Bureau vous propose dès lors l'admission de M. Mohamed Daif comme membre du Sénat.
-Les conclusions du rapport sont adoptées.
Mme la présidente. - Je prie M. Daif de prêter le serment constitutionnel.
-M. Mohamed Daif prête le serment constitutionnel.
Mme la présidente. - Je donne acte à M. Mohamed Daif de sa prestation de serment et le déclare installé dans sa fonction de sénateur.
(Applaudissements sur tous les bancs)