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Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Monsieur le ministre, voici quelques semaines, en réponse à une question orale sur un projet de réseau express bruxellois, vous annonciez que votre priorité était d'avancer sur le RER, que les négociations étaient en cours avec les autorités régionales et que vous aboutiriez pour juillet. D'après les informations de ces derniers jours, il semble que vous ayez tenu parole. C'est assez rare pour être souligné.
J'aimerais en savoir plus sur l'accord qui a été conclu. Les Bruxellois présentaient plusieurs revendications : une amélioration de la desserte intra-bruxelloise gráce à une meilleure exploitation des lignes et des gares existantes, la création de haltes supplémentaires près de certaines zones stratégiques et, enfin, une meilleure diffusion de la desserte ferroviaire sur l'ensemble de la Région bruxelloise, non seulement pour contribuer à la mobilité des Bruxellois, mais également pour acheminer les travailleurs sur les zones économiques décentralisées de la capitale.
De quelle manière l'accord satisfait-il ces revendications ? Plus généralement, comment, gráce à la mise en oeuvre du RER, la SNCB pourra-t-elle contribuer à résoudre la problématique endémique de congestion de notre capitale ? Dans l'attente de la mise en service totale du RER, l'accord prévoit-il plus particulièrement une mise en oeuvre rapide et partielle de lignes RER déjà opérationnelles ?
M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Je regrette les fuites dans la presse. La primeur doit être réservée au gouvernement qui devra se pencher demain sur ce dossier. Je me félicite de l'excellente collaboration entre mes équipes et les autorités bruxelloises, y compris celles de la STIB. C'est assez rare pour être souligné.
La dernière version du projet de plan d'investissement que m'a remise le groupe SNCB prévoyait en effet la fin des travaux du RER à l'horizon 2025. Ainsi que je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises, parler de mobilité avec des travaux qui se terminent après 2025, me semble aberrant.
Ce projet est l'une de mes priorités. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Infrabel d'examiner, sur la base d'hypothèses de travail que je lui ai communiquées, dans quelle mesure il était possible d'accélérer ces travaux.
Une solution financière est proposée pour ramener le terme des travaux sur la ligne L161 à la fin de 2021. En ce qui concerne la ligne L124, il serait éventuellement possible de terminer les travaux pour la fin de l'année 2023 - nous mettrons toute l'énergie nécessaire pour qu'il en soit ainsi - sous réserve d'obtenir sans délai les permis de bátir. L'obtention des permis est en effet l'une des sources de retard de la mise en oeuvre du RER.
Il est important de souligner qu'il ne faudra pas attendre la fin des travaux pour voir une offre de RER en exploitation. En effet, la fin des travaux du tunnel Schuman-Josaphat est prévue pour fin 2015 et celle de la mise à quatre voies de la L50A, pour 2016.
En ce qui concerne la desserte et la traversée de Bruxelles, les concertations menées avec la Région de Bruxelles-Capitale ont permis de dégager des pistes de solutions : l'objectif est de maximiser l'utilisation des infrastructures existantes.
Il faut savoir qu'un budget de 270 millions d'euros est déjà inscrit dans le projet de PPI pour des travaux d'amélioration de la fluidité et de la capacité de la jonction Nord-Midi. Dans le projet de PPI que je propose, un budget de 460 millions d'euros pris sur les réserves régionales est également prévu à Bruxelles. Il devrait permettre une meilleure traversée et desserte de Bruxelles au bénéfice des navetteurs et des Bruxellois. L'affectation concrète de cette enveloppe sera décidée après une étude approfondie réalisée avec l'ensemble des parties concernées.
Enfin, la Région de Bruxelles-Capitale m'a remis récemment la liste de ses priorités, cadrant avec l'enveloppe de 450 millions d'euros, dont un montant de 50 millions d'euros en cofinancement, qui lui est réservé dans le projet de PPI. Parmi ces priorités se trouvent notamment la création de nouvelles haltes de RER assurant une connexion efficace avec le réseau de la STIB, ce dont je me félicite.
Je vous informe que le projet de PPI est à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Je remercie M. le ministre et je me réjouis comme lui de la bonne collaboration avec la Région bruxelloise.
J'entends donc que les informations parues dans la presse sont la conséquence d'une fuite et que le ministre ne nous donne pas davantage d'informations en attendant la réunion du gouvernement. Je me réjouis toutefois des éléments que vous nous avez exposés, entre autres sur l'existence de pistes pour satisfaire les revendications de la Région bruxelloise, dont la création de haltes supplémentaires.
Pour le reste, je me permettrai de revenir avec des questions plus précises après la réunion du Conseil des ministres.