5-113

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Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 17 JUILLET 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Proposition de résolution sur le Mali (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-2017)

Discussion

(Pour le texte adopté par la commission des Relations extérieures et de la Défense, voir document 5-2017/4.)

Mme la présidente. - Mme Matz se réfère à son rapport écrit.

Mme Marie Arena (PS). - Le 11 janvier 2013, le président français, François Hollande, a engagé « en urgence » les forces françaises aux côtés des troupes maliennes pour stopper la progression des combattants islamistes vers la capitale Bamako.

Pour sa part, la Belgique a aussi décidé de participer à l'appui des forces maliennes. Dans l'urgence, en soutien de l'opération française Serval, la Belgique a fourni deux avions de transport, deux hélicoptères médicalisés et des militaires.

Ces missions sont actuellement terminées mais la communauté humanitaire reste extrêmement préoccupée par la situation au Mali. Les indicateurs sont effectivement alarmants pour l'ensemble du pays et les populations du nord sont les plus vulnérables actuellement : 3,5 millions de personnes sont touchées par l'insécurité alimentaire ; 1,4 million d'entre elles ont besoin d'une aide alimentaire immédiate. Quelque 600 000 enfants de moins de cinq ans présentent un risque de malnutrition aiguë. Le Mali a le troisième taux de mortalité infantile le plus élevé au monde : 176 vies sur mille naissances.

L'accès à l'éducation a également été fortement perturbé pour plus de 800 000 élèves dans le pays, en raison de la crise dans le nord. La précarité de l'approvisionnement en eau, de l'hygiène et de l'assainissement combinés au risque d'inondation dans certaines parties du Sahel, y compris le Mali, pourraient entraîner une recrudescence des maladies épidémiques. Une épidémie de choléra a d'ailleurs touché la région de Gao, au nord du pays.

Dans un contexte aussi fragile, nous avons voulu, par cette résolution, demander au gouvernement :

1. de maintenir son soutien au processus politique mené par les Nations unies au Mali et dans la région et de mettre intégralement en oeuvre les résolutions 2056, 2071 et 2085 du Conseil de sécurité de l'ONU, en ce compris l'exigence d'un dialogue politique inclusif, notamment en réglant la question de la problématique des Touareg ;

2. de soutenir les forces politiques et sociales maliennes qui formulent des propositions de sortie de crise allant dans le sens d'une transition pacifiée et de la reconstruction d'un État démocratique ;

3. de maintenir son soutien à l'Union européenne dans le rétablissement de la démocratie et de l'ordre constitutionnel ainsi que la nomination et le travail du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel, de soutenir la stratégie globale de l'Union européenne pour le développement et la sécurité dans le Sahel ;

4. d'encourager les autorités maliennes et ses partenaires à faire une distinction entre les acteurs légitimes porteurs de revendications sociales, économiques et nationalistes et ceux qui n'ont pas de base sociale et pratiquent actuellement le terrorisme dans cette région ;

5. d'insister auprès des partenaires européens et internationaux pour que les forces militaires engagées :

a) respectent la sécurité des populations ;

b) respectent un espace humanitaire neutre ;

c) respectent en particulier l'article 3 des conventions de Genève qui prévoit que les civils et les combattants capturés soient traités avec humanité, ce qui interdit le recours à la torture ;

6. d'encourager les autorités du Mali à garantir une réelle politique de décentralisation ;

7. d'encourager les autorités maliennes et ses partenaires à prévenir les risques d'exécutions sommaires ;

8. de soutenir les programmes de consolidation de la paix ;

9. de continuer à plaider auprès des acteurs internationaux et de l'Union européenne pour un soutien massif aux demandes d'aide internationale aux populations civiles ;

10. de plaider auprès des acteurs internationaux et des autorités maliennes pour le développement d'entreprises qui respectent les normes de diligence raisonnable éditées par l'OCDE ;

11. d'inviter les partenaires internationaux et l'Union européenne à soutenir des politiques cohérentes en matière commerciale afin de favoriser le développement durable des activités des paysans, des éleveurs, des pêcheurs et de tous les autres petits artisans de la région.

M. Armand De Decker (MR). - La résolution sur la situation au Mali que notre assemblée est invitée à adopter aujourd'hui est importante à plus d'un égard. Elle constitue un thème qui lie des dimensions politiques, militaires et de développement dans une région, le Sahel, traversée par des tensions importantes qui menacent indirectement, voire directement la sécurité de notre propre continent. C'est la raison pour laquelle il était de notre devoir, dans un premier temps, d'appuyer l'intervention française et, dans un deuxième temps, de soutenir la reconstruction de ce pays. Enfin, faut-il le rappeler, le Mali est depuis plus de vingt ans un des dix-huit pays partenaires de notre coopération.

Cela étant, je désire, au nom du Mouvement réformateur, insister sur certains points qui me paraissent essentiels si l'on veut avoir une bonne compréhension du dossier malien.

En ce qui concerne le volet militaire, je voudrais revenir brièvement sur les raisons qui ont poussé la France, et par corrélation la Belgique, à intervenir militairement sur le terrain. Ensuite, j'aborderai le programme européen de formation de l'armée malienne et les problèmes endémiques qui touchent la région du Sahel dans son ensemble.

Chers collègues, comme vous le savez tous désormais, l'État malien doit faire face depuis de nombreuses années à une rébellion touareg militant pour l'indépendance de l'Azawad, la partie nord du pays, et depuis quelques mois à une montée en puissance de combattants salafistes dont l'objectif politique est d'appliquer la charia au Mali. Ceux-ci ont empêché la poursuite d'un processus de règlement politique de cette questions touareg. Je vous rappelle, par exemple, que M. Ousmane Sy, ancien ministre malien, avait été récompensé du Prix Roi Baudouin pour son action militante en faveur d'un débat politique au Mali et d'un règlement politique et pacifique de la question malienne.

Pendant que la situation se dégradait, notamment à cause de la montée en puissance de ces combattants salafistes, l'armée malienne se trouvait dans une situation extrêmement fragile. Dotée d'un commandement défaillant, affaiblie par des clivages internes, mal armée et mal payée, elle n'a pu s'opposer, au début de janvier, à une offensive de grande envergure menée conjointement par les Touaregs et des groupements islamistes proches d'Al-Qaida sur la ville de Konna, dernier bastion avant d'atteindre Bamako.

Dans l'impossibilité de repousser les assaillants, le président malien demanda, en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations unies, l'aide militaire de la France. L'action armée française commença le 11 janvier. L'opération Serval a reçu pour mandat de stopper l'offensive vers Bamako, de désorganiser la nébuleuse terroriste, d'aider au rétablissement de l'intégrité et de l'unité territoriale du Mali et d'accompagner le retour des autorités et de l'administration malienne dans les zones sous le contrôle des rebelles. Après quatre mois d'opération, les autorités françaises ont annoncé - espérons qu'elles ont raison - que l'offensive djihadiste avait été brisée et que leurs objectifs avaient été atteints. Les élections présidentielles prévues en deux tours, le 28 juillet et le 11 août, pourront avoir lieu normalement dans un climat de sécurité satisfaisant.

Quelles leçons peut-on tirer de cette opération militaire à laquelle la Belgique a apporté son soutien ?

Premièrement, notre armée conserve un niveau d'efficacité réel. Elle a démontré l'étendue de son savoir-faire. Celui-ci a d'ailleurs été reconnu et salué une fois de plus par la communauté internationale, même si notre participation n'était que de faible envergure. Nous devons préserver ce niveau d'opérationnalité de nos forces armées.

Deuxièmement, les États africains ont montré une réelle volonté et une vraie envie de s'investir eux-mêmes dans la sécurisation de leur continent. Leur niveau opérationnel est certes hétérogène, leur équipement et la logistique associée sont souvent défaillants mais cet engagement rapide est une première et cette manifestation de bonne volonté doit être encouragée.

Troisièmement, je déplore profondément que l'aide militaire européenne ait été globalement tardive et peu ou mal coordonnée. J'aurais aimé qu'une structure européenne préétablie, pour laquelle je milite depuis si longtemps, ait au moins pu montrer immédiatement son efficacité. Des soutiens importants ont certes été obtenus mais souvent dans un cadre bilatéral. À l'heure où l'Union européenne se targue de vouloir construire une diplomatie européenne forte et dotée d'une capacité militaire, le Mali est à mon sens un contre-exemple dont il faudra tirer les leçons.

Je déplore la lenteur administrative de l'Union européenne. En novembre 2012, M. Pierre Vimont, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure, faisait état de la volonté de l'Union de monter une opération de formation et d'entraînement des troupes maliennes pour le début de l'année 2013.

En fait, les rebelles maliens ont mis à profit cet important laps de temps pour mener leur grande offensive.

Je déplore également la lourdeur administrative qui caractérise l'Union européenne. Comment peut-on répondre rapidement et efficacement à une crise de cette importance lorsqu'un tiers des directions générales (onze sur trente-trois) est impliqué dans le processus décisionnel et que les représentants spéciaux de l'Union européenne chargés du Mali n'ont aucune autorité sur ces onze directions générales ! C'est pourquoi je déposerai à la rentrée en septembre une proposition de résolution concernant la décision que le Conseil européen de décembre doit prendre pour redynamiser la défense européenne, dont je suis un fervent partisan.

Il faut maintenant relever le défi du Mali et surtout celui de son développement. La conférence de Bruxelles du 15 mai dernier a permis de récolter 3,2 milliards d'euros de promesses de dons, dont 31,5 millions à charge de la Belgique, en faveur de la Santé, de l'Éducation et du développement des infrastructures. La Belgique en tant que partenaire privilégié du Mali se doit d'accompagner la reconstruction socio-économique et de veiller à son bon déroulement. Nous encourageons donc le ministre de la Coopération au Développement à impliquer son administration dans cette táche.

Nous pouvons également saluer le programme européen European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali) auquel la Belgique prend une part active en formant des instructeurs et le personnel de l'armée malienne afin qu'elle puisse assumer à court terme l'ensemble des obligations régaliennes de l'État malien. À ce jour, un bataillon de l'armée malienne a déjà été formé, un autre est en cours de formation. Les objectifs de ce programme sont de permettre à l'État malien de restaurer l'ordre constitutionnel et démocratique sur son territoire et d'y garantir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et justes, de mettre en oeuvre les conditions nécessaires à la paix et à la réconciliation entre les communautés, notamment gráce à une formation aux droits de l'homme et au droit de la guerre et, enfin, de neutraliser le crime organisé et le terrorisme.

La communauté internationale doit respecter ses engagements envers le Mali à la condition, bien sûr, que les autorités maliennes appliquent la feuille de route politique contenue dans la résolution 2085 à laquelle Mme Arena a fait référence dans son rapport, à savoir organiser des élections et un processus de réconciliation, et garantir l'absence d'impunité, tous ces paramètres devant être réunis pour un Mali apaisé.

Chers collègues, au-delà de la question du Mali, j'estime qu'une attention particulière doit être portée à l'ensemble des pays du Sahel. La ceinture sahélienne, avec la crise malienne et les risques d'instabilité qu'elle crée dans l'ensemble de la région, doit rester une préoccupation majeure de notre politique étrangère, non seulement en raison des dangers que cette instabilité représente pour la région elle-même mais aussi à cause des répercussions qu'elle pourrait avoir, y compris en Europe, en matière de criminalité, de trafic d'armes, de drogues et d'êtres humains, et de terrorisme.

Depuis de nombreuses années, cette région s'avère être la plaque tournante du trafic de drogues en provenance d'Amérique du Sud et d'Afghanistan, à destination de l'Europe, premier marché mondial de consommation. Selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, en 2009, 21 tonnes de cocaïne ont transité d'Afrique occidentale vers l'Europe.

Il faut y ajouter le trafic d'armes, qui a toujours existé mais qui était jusqu'alors relativement contenu. La chute du président Kadhafi a changé la donne ; désormais, les trafiquants ont accès à un véritable arsenal de guerre, et plus uniquement à des armes de petit calibre. Ce n'est qu'une question de temps avant que ces armes se retrouvent, d'une façon ou d'une autre, sur le continent européen.

Dans ce mélange des genres, les groupes terroristes ont très rapidement compris l'intérêt financier qu'ils pouvaient tirer en se rapprochant des organisations criminelles et autres trafiquants de tous bords.

Voilà à mes yeux pourquoi cette région du monde doit se trouver en bonne place de notre politique extérieure. Le MR soutient bien entendu l'adoption de cette résolution.

M. Benoit Hellings (Ecolo). - Le groupe Ecolo soutiendra aussi cette résolution, pour une partie des raisons avancées par M. De Decker ; je suis content de me trouver - pour une fois - dans le même camp que Mme Arena.

Je partage les regrets de M. De Decker sur le fait que cette intervention militaire de la France, accompagnée de la Belgique, du Danemark et de quelques autres pays, ne se soit pas faite dans un cadre européen. Comme l'a dit M. De Decker, le fameux battlegroup européen aurait trouvé un magnifique terrain d'opérations au Sahel, devenu, ainsi que l'a rappelé Mme Arena, une zone stratégique, non seulement pour des motifs humanitaires mais aussi pour des raisons géopolitiques.

J'ai déjà évoqué en commission une phrase malheureuse, celle qui concerne les liens faits entre le MNLA, mouvement certes violent à un moment de son existence, et les trois organisations terroristes citées : le MUJAO, les Défenseurs de l'Islam et l'AQMI. Le MNLA est un mouvement nationaliste dont les préoccupations politiques légitimes - qu'on les partage ou non - doivent pouvoir être entendues, à savoir une meilleure prise en considération de la culture, de la religion et de la langue des peuples touareg du nord du Mali. Il n'a rien à voir avec ces trois groupes islamistes venus du Sahel qui l'ont remplacé ; le MNLA, certes, ne doit plus s'exprimer par la violence mais, comme le demande la résolution, par des voies politiques.

Sur la question des armes, j'ai assisté avec délectation à un grand débat intra-majoritaire sur les propositions de M. De Gucht visant à corseter la résolution en ce qui concerne le transfert des armes. Je suis d'accord avec les arguments formulés en commission : il faut pouvoir mieux contrôler les armes.

Depuis 2003, la Belgique a une loi sur l'importation, l'exportation et le contrôle du courtage des armes. L'importation et l'exportation sont devenues des compétences régionales et la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont pris les dispositions nécessaires, alors que le courtage est resté une compétence fédérale. Quantité de courtiers sont établis sur le territoire belge.

La loi belge sur le courtage des armes ne correspond malheureusement pas aux engagements pris par notre pays dans la position commune adoptée en 2003 avec nos partenaires européens. J'ai interrogé sur ce sujet la ministre de la Justice, qui s'est engagée à prendre des initiatives législatives en ce sens. J'encourage le gouvernement - même s'il n'est pas présent - à continuer dans cette voie.

Pour conclure, je félicite une fois de plus Mme Arena.

M. Philippe Mahoux (PS). - Je partage la totalité de l'intervention de Mme Arena mais je voudrais revenir aux propos de M. De Decker et de M. Hellings.

On peut évidemment souhaiter la mise en place d'une structure de défense européenne. Mais si elle s'ajoute à celles qui sont développées dans chacun des pays, ce ne sera pas sans conséquences, y compris sur le plan budgétaire.

Il convient que l'amplification de l'intégration au niveau européen des politiques de défense s'accompagne d'une évaluation en termes d'efficacité et en termes budgétaires.

Je veux le rappeler car si l'on est d'accord sur l'objectif général, il faudra que, pour l'atteindre, des étapes soient franchies, sur lesquelles chacun des États membres devra marquer son accord, y compris par rapport aux visions militaristes qui persistent dans certains de ces États.

M. Armand De Decker (MR). - Pour répondre à M. Mahoux, je voudrais ajouter un commentaire. Nous savons tous que les budgets de la Défense de tous les pays européens se situent à un niveau excessivement bas. S'il faut plaider pour une Défense européenne, c'est pour qu'avec des budgets aussi faibles, nous parvenions à en augmenter l'efficacité commune.

C'est bien simple : si nous nous obstinons à vouloir travailler sous nos drapeaux nationaux, nous continuerons à dépenser de l'argent pour une efficacité très limitée. L'addition des budgets actuels de la Défense des vingt-sept pays représente à peu près 40% du budget des États-Unis mais je crois que nos capacités ne dépassent pas 10% de celles des États-Unis. Tout cela parce que nous morcelons nos budgets et nos politiques et que nous n'intégrons pas les moyens très peu nombreux qui sont les nôtres.

Mevrouw Elke Sleurs (N-VA). - Onze fractie vindt het goed dat de Senaat de aandacht vestigt op de humanitaire gevolgen van de oorlog in Mali en op de wederopbouw van het land. De resolutie bevat inderdaad zeer veel goede elementen. Toch zien we ook enkele tegenstrijdigheden, meer bepaald wat betreft de legitieme eis voor autonomie van de Toeareg van wie een groot deel zich niet hebben aangesloten bij de extremistische groeperingen. Ze zijn trouw gebleven aan hun matriarchaal georganiseerde samenlevingsvorm ten opzichte van de beschrijving van de territoriale integriteit van Mali.

Wij zijn van mening dat het niet aan ons is om aan een vreemde mogendheid de staatsstructuur op te leggen. Daarom zal onze fractie zich bij de stemming onthouden.

De heer Jean-Jacques De Gucht (Open Vld). - We verheugen ons over voorliggende resolutie. In het kader van de Franse operatie Serval en vervolgens in het kader van de Europese missie EUTM heeft België zijn verantwoordelijkheid opgenomen om in Mali het centrale bestuur te beschermen tegen de extremisten van AQIM. Tegelijk is aan het centrale bestuur duidelijk gemaakt dat ons land aandacht heeft voor de bekommernissen van de Toeareg in het noorden van het land.

De resolutie is een middel om in het kader van ons buitenlands beleid Mali ook in de toekomst verder te ondersteunen. Collega Arena heeft terecht drie elementen centraal geplaatst: democratisering, vrede en veiligheid, en economische ontwikkeling. Op die drie cruciale pijlers moet worden ingezet om van Mali een democratische rechtsstaat met meer welvaart voor al zijn burgers te maken.

Daarnaast hebben we vanuit Open Vld een extra element aan de resolutie willen toevoegen, namelijk de problematiek van de Belgische wapens die vanuit Libië tot in Mali verspreid raken. We verheugen ons erover dat in amendement nr. 25 een inventarisering is opgenomen van de wapens die aanwezig zijn in de regio.

We zijn overigens begaan met de gehele wapen- en wapenexportproblematiek en onderzoeken hoe voorkomen kan worden dat nog meer landen geconfronteerd worden met een situatie zoals in Mali.

-La discussion est close.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur la proposition de résolution.