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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je suis intervenue à plusieurs reprises sur la collaboration existant entre la France et la Belgique dans la gestion des réacteurs nucléaires ; je pense à l'organisation de stress tests demandée par l'État français.
Le 7 juin, la centrale nucléaire de Cattenom a été confrontée à un sérieux problème technique. En effet, un incendie s'est produit dans un transformateur électrique, provoquant d'importants dégagements de fumées, comme l'a confirmé le porte-parole des sapeurs-pompiers.
S'il semble que cet incident n'aura pas de conséquence pour la santé des habitants de la région, celui-ci nous rappelle une fois de plus que les installations nucléaires ne sont pas à l'abri d'incidents majeurs. C'est pourquoi un échange d'informations efficace avec les autorités françaises est primordial. En ce sens, la presse annonçait qu'à la suite des incidents du 7 juin dernier, et comme le prévoient les procédures, « l'Autorité de sûreté nucléaire a été alertée, tout comme les pouvoirs publics, les communes avoisinantes et les pays limitrophes ».
Dans une question écrite du 1er mars 2012, je vous interrogeais sur l'élargissement du cadre bilatéral de coopération entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) à la centrale de Cattenom, mais je n'ai pas obtenu de réponse favorable.
À la suite de cet incident, heureusement sans conséquence, il me semble nécessaire de pouvoir réexaminer une telle décision.
Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer que des contacts ont eu lieu entre les autorités de sécurité nucléaire belges et françaises à la suite de l'événement du vendredi 7 juin à la centrale nucléaire de Cattenom ?
Dans l'affirmative, quel en était le contenu ?
Envisagez-vous de mettre en place un groupe de travail spécifique sur la sûreté des installations nucléaires de la centrale de Cattenom à l'image de celui instauré à la suite de la construction de la centrale nucléaire de Chooz ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - Le 25 juin, j'ai répondu à une question similaire posée par M. Gilkinet à la Chambre.
Le transformateur électrique, appelé « transformateur de soutirage », par lequel le réacteur est alimenté en électricité en fonctionnement normal, a pris feu, ce qui a entraîné un dégagement de fumées noires. Le réacteur s'est aussitôt arrêté automatiquement. Le Plan d'urgence interne a été déclenché afin de mobiliser l'ensemble des ressources nécessaires à la gestion de l'événement.
Les pompiers ont été prévenus et se sont rendus sur le site et, d'après mes informations, l'incendie a été maîtrisé très rapidement. Aucune victime n'est à déplorer et le Plan d'urgence a été levé dans la matinée du 9 juin.
Ce départ de feu n'a causé aucun blessé et n'a eu aucune conséquence sur la sûreté des installations ou de l'environnement.
En fait, le transformateur de soutirage qui permet, en fonctionnement normal, d'alimenter le réacteur en électricité a eu un problème. Le site disposant de deux lignes d'alimentation électrique, la ligne auxiliaire a pris le relais à la suite de la perte du transformateur de soutirage. Par ailleurs, des groupes électrogènes de secours sont installés pour pouvoir approvisionner un réacteur en électricité en cas de perte totale des alimentations électriques externes. Il n'a toutefois pas été nécessaire de les mettre en service dans le cadre de cet événement. Des expertises sont actuellement en cours pour déterminer l'origine de l'incident et le remplacement du transformateur interviendra dès que possible. L'arrêt pour simple rechargement de l'unité de production numéro 1, qui était prévu début juillet, est anticipé.
Les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se sont rendus sur place, notamment pour examiner les conditions dans lesquelles l'incendie s'est déclenché et pour contrôler les mesures d'urgence mises en place par l'exploitant. L'événement doit être classé sur l'échelle INES. On ne sait pas encore à quel niveau mais selon nos informations, il serait peu élevé.
Comme vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec l'ASN. Par ailleurs, en ce qui concerne les plans catastrophe et les plans d'urgence, nous avons conclu un protocole d'accord avec le Luxembourg en vue d'aboutir à une gestion commune de crise en cas d'accident nucléaire. La même démarche a été entreprise vis-à-vis de la France, avec laquelle des rencontres sont organisées depuis le mois de septembre, et les Pays-Bas.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je vous remercie pour votre réponse. J'entends bien que vous attendez les expertises. Cattenom se trouve à vingt-cinq kilomètres d'Athus et à quarante kilomètres d'Arlon. Vous annoncez donc un protocole d'accord avec le Grand-Duché et la Belgique. Je pense que c'est urgent.
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - C'est chose faite.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - J'ai cru comprendre que la rencontre aurait lieu au mois de septembre.
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - Nous avons signé l'accord avec les Luxembourgeois lors du sommet qui s'est tenu au mois de mai. Nous avons déjà des plans communs. Nous sommes en train de les renforcer et de faire des exercices avec la France et les Pays-Bas. En ce qui concerne les Pays-Bas, c'est aussi prévu pour le mois de septembre.