5-2070/1

5-2070/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

13 MAI 2013


Proposition de loi instaurant le crédit-pension

(Déposée par M. Rik Daems et consorts)


La présente proposition de loi reprend le texte de la proposition qui a été déposée au Sénat le 17 février 2011 par MM. Tommelein et De Croo (doc. Sénat, nº 5-785/1).

La proposition est redéposée, étant donné que les auteurs originaux ont quitté le Sénat.

6 mai 2013.

Rik DAEMS.
Guido DE PADT.
Nele LIJNEN.
Martine TAELMAN.
Yoeri VASTERSAVENDTS.