5-2064/1

5-2064/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

13 MAI 2013


Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs

(Déposée par Mme Nele Lijnen et consorts)


La présente proposition de loi reprend le texte de la proposition qui a été déposée au Sénat le 27 janvier 2011 par MM. Tommelein et De Croo (doc. Sénat, nº 5-728/1).

La proposition est redéposée, étant donné que les auteurs originaux ont quitté le Sénat.

6 mai 2013.

Nele LIJNEN.
Rik DAEMS
Jean-Jacques DE GUCHT.
Guido DE PADT.
Martine TAELMAN.
Yoeri VASTERSAVENDTS.