5-2062/1

5-2062/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

13 MAI 2013


Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants

(Déposée par M. Rik Daems et consorts)


La présente proposition de loi reprend le texte de la proposition qui a été déposée au Sénat le 27 janvier 2011 par M. Tommelein (doc. Sénat, nº 5-726/1).

La proposition est redéposée, étant donné que l'auteur original a quitté le Sénat.

6 mai 2013.

Rik DAEMS.
Jean-Jacques DE GUCHT.
Guido DE PADT.
Nele LIJNEN.
Martine TAELMAN.
Yoeri VASTERSAVENDTS.