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Mme Marie Arena (PS). - Ce vendredi 7 juin, l'Assemblée nationale congolaise a entériné la composition de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo qui sera désormais dirigée par l'abbé Apollinaire Malu Malu. L'abbé, originaire de Butembo, avait déjà en 2006 organisé les élections présidentielles et législatives - première consultation démocratique libre en RDC - en qualité de président de l'ancienne Commission électorale indépendante de 2003 à 2011. Cette première échéance électorale fortement soutenue par la communauté internationale avait été considérée comme un succès.
L'abbé Malu Malu remplace, à un poste aussi convoité que controversé, le pasteur Ngoyi Mulunda, qui avait organisé les élections de 2011 dans des conditions beaucoup moins favorables.
Ce n'est pas une táche aisée qui incombera au nouveau président de la CENI qui devra en effet assurer le bon déroulement de cette échéance électorale dans des conditions transparentes et démocratiques, de manière à restaurer la confiance des électeurs et à reconquérir le soutien de la communauté internationale. L'organisation des très attendues élections locales, sans cesse différées constituera par ailleurs un enjeu particulièrement important tant en termes de légitimité que de crédibilité du pouvoir en place.
Sur la base de vos contacts avec la RDC, quel est votre sentiment, monsieur le ministre, concernant le processus d'organisation des élections locales ? La nouvelle récente que j'ai évoquée ouvre-t-elle selon vous des perspectives intéressantes ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. - Les négociations pour la désignation des membres de la CENI ont été longues et laborieuses car il fallait tenir compte d'équilibres politiques et géographiques très complexes. L'entérinement des membres de la CENI par l'Assemblée nationale est donc une étape importante dans la relance du processus électoral. La communauté internationale n'avait pas été satisfaite par le travail de la précédente CENI lors des élections de 2011. J'espère donc que la nouvelle Commission électorale élargie à la société civile et dirigée par un homme d'expérience comme l'abbé Malu Malu pourra accomplir sa táche dans de meilleures conditions et assurer un déroulement plus serein et plus transparent des prochaines élections.
Malheureusement, le processus électoral accuse un retard important sur ce qui était prévu, en grande partie à cause des événements dans l'est du Congo. Nous ne disposons pas de calendrier précis pour les prochains scrutins, mais il semble évident qu'il n'y en aura pas avant 2014.
L'élaboration du nouveau calendrier n'interviendra sans doute pas avant la fin de l'exercice de concertation nationale initié par le président Kabila, ce qui veut dire probablement pas avant l'automne.
Par ailleurs, une nouvelle loi électorale devra être adoptée. Un projet a été adopté au Conseil des ministres du 13 mai. Un porte-parole de l'opposition devra aussi être désigné. J'ai insisté à plusieurs reprises l'année dernière lors de mes visites au Congo pour que l'opposition s'organise et choisisse un porte-parole pour la représenter.
Malgré le conflit dans l'est et les négociations aux niveaux national et international pour le résoudre, je pense que le processus électoral doit se poursuivre car c'est un élément essentiel pour la stabilisation de la RDC. On ne peut pas imaginer aller vers les prochaines élections à l'échelon national sans avoir mis en place la décentralisation territoriale et de véritables autorités locales. C'est probablement la meilleure manière d'ancrer le processus démocratique dans l'ensemble de la République démocratique du Congo.
Mme Marie Arena (PS). - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Nous avions en effet des informations sur les échéances relatives aux élections au niveau local.
Une autre préoccupation se fait jour en RDC. Malu Malu avait été efficace à la CENI pour les élections précédentes, avant 2011. Aujourd'hui il est peut-être perçu comme étant très proche du pouvoir parce qu'il a été mandaté pour certaines négociations dans l'est du pays. Il faut effectivement veiller à garantir l'indépendance au sein de la CENI.