Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 13 JUIN 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Dalila Douifi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la protection des réfugiés syriens» (no 5-1046)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (de M. Benoit Hellings et consorts ; Doc. 5 2043)
- Discussion
Questions orales
- Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la préparation des élections de 2016 en République démocratique du Congo» (no 5-1041)
- Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la fermeture des chaînes de service public grecques» (no 5-1044)
- Question orale de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le plan Prawer-Begin» (no 5-1052)
- Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «deux lois controversées en Russie» (no 5-1055)
- Question orale de Mme Inge Faes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la relation entre les incrétino-mimétiques et un risque accru de cancer du pancréas» (no 5-1051)
- Question orale de Mme Els Van Hoof à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chance et à la ministre de la Justice sur «la lutte contre les mutilations génitales» (no 5-1054)
- Question orale de M. Hassan Bousetta à la ministre de la Justice sur «le programme PRISM et la protection de la vie privée» (no 5-1042)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la ministre de la Justice sur «le programme PRISM de la National Security Agency américaine et la protection de la vie privée de la population belge» (no 5-1049)
- Question orale de Mme Caroline Désir à la ministre de la Justice sur «l'évaluation du système de collecte de preuves en cas d'agression sexuelle» (no 5-1043)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la ministre de la Justice sur «le groupe de travail Violences sexuelles» (no 5-1053)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la ministre de la Justice sur «l'intervention des autorités contre les combattants de retour de Syrie» (no 5-1056)
- Question orale de M. Gérard Deprez au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'augmentation du nombre de Belges inscrits sur la liste noire des assureurs» (no 5-1045)
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de l'Emploi sur «les mini-jobs» (no 5-1047)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (Doc. 5-2037)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-2128)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique (de M. Benoit Hellings et consorts ; Doc. 5 2043)
- Suite de la discussion
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (de Mme Fauzaya Talhaoui et consorts ; Doc. 5-2098)
- Discussion
Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (Doc. 5-2037)
- Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 5-2128)
- Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique (de M. Benoit Hellings et consorts ; Doc. 5 2043)
- Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (de Mme Fauzaya Talhaoui et consorts ; Doc. 5-2098)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
Demandes d'explications
Non-évocations
Retrait de propositions de loi
Dépôt d'un projet de loi
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Cour du travail
Parquet général
Tribunal de commerce
Conseil national du Travail
Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
SPF Justice - Service de la Politique Criminelle
Commission Nationale pour les Droits de l'Enfant
Parlement européen