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De voorzitster. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
M. Richard Miller (MR). - Lors du dernier Conseil européen des Affaires étrangères qui s'est tenu à Bruxelles ce 27 mai, les ministres des Affaires étrangères des 27 États membres sont parvenus tant bien que mal à un accord, acceptant la levée de l'embargo des armes destinées à l'opposition syrienne. Ainsi, les États membres qui le souhaitent pourront envoyer des armes à l'opposition syrienne « modérée » à partir du 1er août, et ce afin de ne pas interférer avec l'initiative de paix qui se tiendra à Genève début juin. Il est important de signaler que l'ensemble des sanctions prises depuis deux ans seront maintenues. Soulignons par ailleurs que le refus d'un seul pays membre aurait signifié que toutes les sanctions décrétées depuis l'été 2011 auraient été caduques au-delà du 31 mai.
Néanmoins, nous regrettons que le Conseil, au-delà de la levée d'embargo, n'ait pas débouché sur une volonté politique plus large. Le conflit syrien s'internationalise davantage. La participation du Hezbollah dans la prise de Qousseir et les bombardements récents par l'aviation israélienne en sont la preuve. Le peuple syrien paye le prix fort. Il est dès lors impératif que l'Union européenne présente une position ferme et unanime afin de s'afficher davantage sur la scène internationale en tant qu'acteur politique mondial. Décidément, l'Europe ne parvient pas à asseoir sa crédibilité géopolitique.
Pour ce qui concerne notre pays, le groupe MR approuve votre décision, monsieur le ministre, de ne pas livrer de telles armes aussi longtemps que nous ne pouvons pas avoir la certitude que celles-ci seront effectivement acheminées aux forces de l'opposition modérée. En effet, elles risquent fort de tomber aux mains d'un groupuscule djihadiste tel que le Front Al-Nosra. Le risque de prolifération d'armes dans la région est malheureusement bien réel et, contrairement aux déclarations de Mme Ashton, ces armes ne servent pas à assurer la protection des civils.
Par ailleurs, la Coalition nationale de l'opposition syrienne souffre d'un manque crucial de cohésion et l'administration des territoires « libérés » échappe totalement au gouvernement transitoire, ce qui permet d'émettre également des doutes quant au contrôle de ces armes une fois aux mains des rebelles « modérés ». L'avenir nous dira peut-être si cet amendement concernant l'embargo sur les armes incitera Al-Assad à négocier sérieusement à Genève, comme l'ont déclaré vos homologues britannique et français.
Mme Ashton a souligné que la fourniture d'armes serait soumise à « un certain nombre de conditions », notamment quant au contrôle de leurs destinataires. Je voudrais connaître les conditions qui ont été adoptées lors du Conseil de lundi. Les États se sont engagés à respecter les critères définis par le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements. Même si la Belgique ne sera pas directement concernée, il me semble que le modèle actuel des garanties des exportations d'armes n'est pas suffisant. Les certificats d'utilisateurs finaux ne sont pas toujours respectés et ne garantissent malheureusement pas que des armes ne tomberont pas aux mains de djihadistes. Quel est votre sentiment à cet égard ? Estimez-vous que les garanties actuelles sont suffisantes ?
Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni ont déclaré qu'il ne serait pas exclu d'armer les rebelles syriens avant le 1er août, en fonction des évolutions en cours sur le terrain et sur la scène diplomatique. Ces déclarations ne constituent-elles pas une entrave à la déclaration finale du Conseil européen des Affaires étrangères ?
Mevrouw Fauzaya Talhaoui (sp.a). - De oorlog in Syrië is verworden tot een bloeddorstige burgeroorlog en naar mijn aanvoelen verspreidt het conflict zich elke dag over meer landen, onder meer Turkije, Iran, Libanon, Israël en via Hezbollah misschien ook Palestina. De regio is als het ware een bom, een giftig cocktail geworden.
Morgen loopt het EU-wapenembargo voor Syrië af en staat het onze EU-partners Frankrijk en het Verenigd Koninkrijk vrij wapens te leveren. De Britten denken dat de mogelijkheid om wapens te leveren president Assad naar de onderhandelingstafel in Genève zal dwingen. De Fransen stellen dat de rebellen over de noodzakelijke wapens moeten beschikken.
Ik vraag me af of we in Europa met de schaarse en fragmentarische informatie waarover we beschikken de situatie in Syrië wel goed kunnen beoordelen. Iedereen is het erover eens dat de bevolking het grootste slachtoffer is van de oorlogssituatie. Zelfs de Hoge Commissaris voor Mensenrechten verklaarde onlangs een fervent tegenstander te zijn van de opheffing van het wapenembargo.
Alle strijdende partijen, zowel Assad en zijn regime als de rebellen, begaan oorlogsmisdaden zoals standrechtelijke executies, afrekeningen, moorden, ontvoeringen en afpersing. De onderlinge relaties tussen de rebellen en de internationale allianties zijn troebel. Wapens kunnen in de verkeerde handen vallen.
Het stemt me tevreden dat de minister in de pers heeft verklaard dat België geen wapens zal leveren en dat de regering ondanks de geruchten dienaangaande op dat vlak op één lijn staat.
Bindt het standpunt van de federale regering ook de deelregeringen, die verantwoordelijk zijn voor de wapen- en munitiehandel? Minister-president Peeters heeft het Vlaamse standpunt gisteren duidelijk verwoord: het embargo moet blijven bestaan en de Vlaamse regering zal ter zake geen vergunningen verlenen. In Wallonië wordt een onderscheid gemaakt tussen het militaire en het commerciële kader. Of Brussel in deze een standpunt inneemt, weet ik niet. Kan de minister hierover meer toelichting geven?
Zal de regering maatregelen nemen om onrechtstreekse wapenleveringen te voorkomen? Hierbij doel ik op de verkoop van wapens aan derde partijen die aan de Syrische rebellen kunnen worden bezorgd of op de doorvoer van wapentuig met bestemming Syrië via onze havens of luchthavens. Het is een publiek geheim dat Saoedi-Arabië en Qatar grote afnemers zijn van onze wapens en dat beide landen niet op goede voet staan met de sjiitische regimes in Iran en Syrië. Wat zal België doen als die landen vragen om wapens te kopen?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. - M. Miller a placé sa question dans un cadre plus général. Je lui répondrai dès lors en premier.
Nous privilégions évidemment la solution politique. Il faut donner une chance à toute possibilité de négociation politique. Nous soutenons, comme tous nos partenaires européens, l'idée de réunir à Genève des représentants du régime, mais pas le président Al-Assad, et des représentants de l'opposition. Le président ne fait pas partie de la solution, à nos yeux du moins. Je l'ai dit à de nombreuses reprises.
Cela étant, les informations du jour sont encore assez pessimistes sur la possibilité d'organiser une telle réunion. Nous attendons de voir s'il y a une vraie possibilité de mettre tout le monde autour de la table. Quand je dis que les informations nous rendent assez pessimistes, c'est aussi du côté de l'opposition qui est très divisée.
Le deuxième élément, c'est l'humanitaire. Sur ce plan, la Belgique a pris l'initiative de demander l'application des règles internationales humanitaires minimales, c'est-à-dire l'accès libre aux hôpitaux. Or cet accès est refusé actuellement tant au personnel médical qu'aux patients. Par exemple, dans la ville d'Alep, à 80 km environ de la frontière turque, il y avait avant la crise cinq mille médecins ; il en reste trente-six aujourd'hui. Nous n'obtenons pas cet accès mais la pression est de plus en plus forte. Plus de cinquante États nous appuient dans la déclaration que nous avons obtenue à Genève. Cette déclaration met la pression non seulement sur le régime mais aussi sur les groupes d'opposition parce qu'elle fait état du risque de poursuite et donc d'absence d'impunité dans le cas où cet accès ne serait pas autorisé par les deux camps. La Croix-Rouge travaille également à obtenir cet accès.
Nous travaillons aussi en faveur des actions humanitaires dans les pays voisins de la Syrie. En Jordanie, au Liban, en Irak, en Turquie et même au-delà jusqu'en Lybie, la pression devient intenable. Nous devons être conscients que, dans les mois qui viennent, il y aura encore des efforts importants à accomplir sur ce terrain humanitaire, peut-être même en fixant des règles d'accueil de certaines catégories de personnes sur notre territoire européen. Je pense à des regroupements familiaux ou à des personnes blessées. Il ne faudra pas agir de manière désordonnée mais nous devrons faire face à certaines demandes.
Le troisième volet, c'est bien entendu ce qui s'est produit ce lundi lors des négociations européennes. Le point positif est que nous avons maintenu des sanctions européennes découlant de règles européennes pour tout ce qui ne concerne pas les armes : les interdictions de visa et les sanctions économiques contre la Syrie. Malheureusement, hors du cadre européen, il y a toutefois un accord politique entre les États membres qui « renationalise » l'embargo en permettant à chaque État de décider lui-même de ce qu'il va faire.
Er is wel een akkoord gesloten over de minimumvoorwaarden voor de levering van wapens. Ten eerste mogen enkel aan de oppositie wapens worden geleverd. Dat is duidelijk. Ten tweede moet de code of conduct van 2008 correct worden toegepast; die geldt voor alle wapenleveringen naar het buitenland, maar kan nationaal worden geïnterpreteerd. Ten derde moet de eindgebruiker van de wapenlevering bekend zijn.
Het akkoord tussen de lidstaten bevat niet enkel bovenvermelde voorwaarden, maar ook een klaar en duidelijk engagement om nú, dat wil zeggen tot 1 augustus, geen wapens te leveren.
Il n'y a malheureusement pas de contradiction. Nous avons prévu de nous revoir avant le 1er août au niveau européen afin d'évaluer la situation en fonction des négociations qui pourraient éventuellement s'ouvrir à Genève. La France et le Royaume-Uni se sont engagés non pas à ne rien faire avant cette date mais à ne rien faire pour l'instant. L'absence de réel progrès dans les négociations et peut-être la preuve d'une utilisation d'armes chimiques pourraient faire changer les choses et avoir un impact sur ce dossier.
Pour être tout à fait clair, je voudrais préciser que ce n'est pas nécessairement à l'initiative de ces deux pays que l'on n'a pas pu atteindre un accord. Ils étaient prêts à un compromis qui aurait peut-être prolongé l'embargo jusqu'au 1er août dans certaines conditions. D'autres États tels que l'Autriche et certains pays scandinaves étaient tellement fermes dans leur volonté de ne poursuivre que l'embargo que nous n'avons pas pu trouver de solution intermédiaire, avec le risque de voir disparaître toutes les sanctions, ce que nous avons heureusement pu éviter.
Vóór de Europese vergadering heb ik in het parlement verklaard dat België niet van plan is wapens te leveren. Ik heb gisteren nog in de commissie van de Kamer herhaald dat we bij dat standpunt blijven. Ik heb dat namens de federale regering gezegd, maar ik hoop dat ook de deelstaten zich daaraan zullen houden. Minister-president Kris Peeters heeft al positief gereageerd en verklaard dat Vlaanderen geen exportvergunningen zal uitreiken. Van de andere entiteiten heb ik nog geen antwoord gekregen. Ik ben er echter zeker van dat het antwoord in dezelfde richting zal gaan.
We zullen geen wapens leveren aan Syrië omdat we geen proliferatie willen, niet in Syrië en ook niet in de regio. We willen ook geen andere eindgebruikers dan die groepen die echt tegen het regime strijden en die geen radicale ideeën hebben. We willen dus niet leveren aan jihadisten of andere extremistische groepen. Tot nog toe kunnen we echter geen waarborg met betrekking tot de eindgebruiker krijgen.
We zullen ook met de gewesten samenwerken om na te gaan of er eventueel onrechtstreekse leveringen zijn. Tijdens mijn bezoek aan de Golfregio eind vorig jaar heb ik onze partners in Saoedi-Arabië, Koeweit, Qatar enzovoort, altijd benadrukt dat we niet meewerken aan onrechtstreekse leveringen. We streven een correcte samenwerking na, ook bij een eventuele doorvoer via onze havens en luchthavens.
België was tegen de opheffing van het wapenembargo tegen Syrië gekant, maar het was ook voorstander van een compromis. We hebben dus gekozen voor duidelijke voorwaarden en voor een duidelijk engagement, zelfs van Groot-Brittannië en Frankrijk, om nu geen wapens aan Syrië te leveren. Ik heb de verschillende gewesten gevraagd zich daaraan ook te houden en ik verwacht van hen ook een echte samenwerking om tegen de onrechtstreekse leveringen te strijden.
M. Richard Miller (MR). - Je vous remercie bien entendu, monsieur le ministre, pour tous les éléments de réponse mais aussi pour l'attention rigoureuse que vous réservez à ce dossier.
Je voudrais ajouter quelques commentaires.
Si la France ou la Grande-Bretagne devaient prendre la décision de livrer des armes avant le 1er août, je crois que plusieurs des critères du code de bonne conduite européen seraient violés. Ces critères portent en effet sur le respect des droits de l'homme, la préservation de la paix, la sécurité des États voisins, etc.
Dans une déclaration, le ministre-président wallon a, il est vrai, fait une distinction entre livraison d'armement par l'entremise de l'armée et exportations commerciales. Je crois que cela peut s'interpréter de deux manières. Il a peut-être voulu dire que, dans les circonstances actuelles, il était impossible d'imaginer une livraison commerciale. Mais peut-être voulait-il dire l'inverse ! Il me semble donc intéressant que vous ayez des contacts à ce sujet avec la Région wallonne, monsieur le ministre.
Mevrouw Fauzaya Talhaoui (sp.a). - Ik dank de minister voor zijn standvastigheid en moedig hem aan dat zo te houden. Ik ben ook heel blij dat hij in Genève de humanitaire kant van het verhaal zal blijven beklemtonen. Ik denk dat we ons ook moeten voorbereiden op het opvangen van vluchtelingen.
De Syrische oppositie is inderdaad dermate verdeeld dat we niet kunnen weten bij wie onze wapens zouden terechtkomen en dus, il ne faut pas faire preuve d'angélisme, zoals men dat in het Frans zo mooi zegt.
Ik reken erop dat de minister er ook bij de Waalse en Brusselse regering op blijft aandringen geen vergunningen uit te reiken, noch voor rechtstreekse, noch voor onrechtstreekse wapenexport.