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Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Le projet de plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du Groupe SNCB a récemment fait l'objet d'un intéressant débat au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur le rôle que pourraient jouer les entreprises du Groupe SNCB dans la mobilité par rail au sein de la Région.
Lors de l'audition des CEO du Groupe SNCB, mon groupe a souligné combien la SNCB était absente de ce créneau. Il a rappelé sa proposition de développer, en complément du RER et du réseau ferré de la STIB, une offre de trains intrarégionale, un réseau express bruxellois - REB - qui relierait entre elles de façon cadencée un maximum de gares bruxelloises.
Quelques jours plus tôt, le CEO de la SNCB Holding avait d'ailleurs créé la surprise au Conseil économique et social bruxellois en défendant le principe de liaisons bruxelloises périphériques desservant, au passage, l'aéroport fédéral de Zaventem. En dépit des convergences entre ces deux propositions, la présentation des principes et modalités possibles d'un projet de REB a suscité des réactions pour le moins surprenantes de la part du patron de la SNCB et de sa porte-parole. C'est à propos de ces réactions que je souhaite vous interroger.
Le patron de la SNCB estime que le train ne présente pas d'intérêt pour des déplacements urbains de quelques kilomètres. De très nombreux exemples étrangers - notamment en Allemagne, à Londres et aux Pays-Bas - ainsi que toutes les formules « trams-trains » possibles - comme c'est le cas entre autres en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne - montrent que l'on peut faire des merveilles en matière de transport urbain et périurbain en valorisant intelligemment les infrastructures ferroviaires existantes. Monsieur le ministre, pouvez-vous me faire part de votre position en la matière ?
La SNCB dit également vouloir éviter de « concurrencer » le métro bruxellois. Un simple coup d'oeil sur les lignes REB proposées et sur le réseau métro de la capitale permet cependant de constater qu'ils sont complémentaires et qu'il n'y a pas de concurrence entre les deux. Vous semble-t-il raisonnable d'exclure d'emblée toute offre de train supplémentaire dans la capitale sous prétexte que celle-ci dispose déjà d'un métro ?
La SNCB annonce également vouloir se concentrer sur les liaisons entre grandes villes. Il ressort néanmoins du projet de PPI que la SNCB souhaite acquérir prochainement une cinquantaine de trains légers qui ne sauraient convenir à l'exploitation de liaisons de type IC-IR. À quels services de proximité ces 50 rames sont-elles destinées et, le cas échéant, en vertu de quelles décisions les Bruxellois seraient-ils exclus du bénéfice de tels services ?
Enfin, la SNCB déclare que les rames Desiro, déjà en sa possession, sont affectées à d'autres trafics et ne sont donc pas disponibles pour développer un REB. Son projet de PPI 2013-2025 indique cependant qu'elle devrait normalement disposer d'un minimum de 30 rames Desiro issues du lot 1 dédié en principe au RER. Qu'en est-il au juste de l'utilisation de ces Desiro RER dès lors que le RER n'est toujours pas en service ?
M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Comme vous le savez, le projet de PPI 2013-2025 du groupe SNCB fait actuellement l'objet de discussions et d'analyses intenses entre mon Cabinet, celui du secrétaire d'État à la Mobilité, les trois sociétés du groupe SNCB ainsi que les régions. Il est également analysé en parallèle au sein du gouvernement fédéral. En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, les Cabinets du ministre-président de la Région Rudi Vervoort, de la ministre des Transports Brigitte Grouwels et du secrétaire d'État à la Mobilité Bruno De Lille sont impliqués dans la discussion - une réunion de travail a d'ailleurs eu lieu tout récemment. C'est aussi le cas des deux autres régions.
La STIB est également étroitement associée à ce débat en vue de dégager une vision sur une mobilité intégrée en Région de Bruxelles-Capitale en faveur des Bruxellois, mais aussi des Flamands et des Wallons.
Le résultat de ces concertations doit ainsi déboucher sur une offre de transport intégrée, efficace et compréhensible pour tous les usagers belges et étrangers. Cette offre de transport sera traduite dans des projets d'investissements repris dans le PPI 2013-2025, que je compte déposer au gouvernement dans le courant du mois de juillet.
À propos des idées suggérées par certains, non seulement à Bruxelles mais aussi en Wallonie et en Flandre, notamment en ce qui concerne le Réseau Express Bruxellois ou la boucle bruxelloise présentée par le CEO de la SNCB Holding, je souhaite simplement rappeler que le groupe SNCB doit se concentrer prioritairement sur l'achèvement des travaux d'infrastructures du RER et sur la mise en place d'une offre RER solide et identifiable.
Enfin, en ce qui concerne le matériel roulant, la SNCB me confirme que 305 rames Desiro ont été commandées et que 78 ont déjà été livrées. Nonante-cinq rames sur les 305 sont financées par le Fonds RER et destinées au service RER. La SNCB m'informe qu'à ce jour, environ 30 rames Desiro sont déjà en circulation sur le réseau correspondant au RER.
Je souhaiterais ajouter deux choses. La première, c'est que s'il est un endroit où les investissements de la SNCB ont un impact sur l'aménagement du territoire, c'est bien Bruxelles et j'y suis particulièrement vigilant.
La deuxième, c'est que la concertation entre la SNCB, mon Cabinet et la STIB est optimale à ce jour, et j'espère que cette concertation très étroite entre tous les partenaires et qui durera certainement tout le mois de juin et peut-être jusqu'au début du mois de juillet, nous permettra de déboucher sur une offre de transport et une vraie mobilité pour tous les Bruxellois mais aussi pour tous ceux qui viennent à Bruxelles, qu'ils soient flamands ou wallons.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse même si, à ce stade, elle me déçoit quelque peu. J'espérais que vous feriez preuve d'autant de volontarisme et d'avant-gardisme que dans d'autres dossiers. Vous dites que la concertation a lieu et vous évoquez la question d'une mobilité intégrée. Je me permets, puisque vous n'en dites rien, de l'interpréter dans le sens qui est le nôtre, à savoir de rendre la mobilité bruxelloise la plus efficace possible. J'ose croire que la SNCB prendra ses responsabilités pour atteindre cet objectif, notamment en mettant certaines de ses rames à la disposition d'une autre mobilité.
En cette période de crise, la SNCB est une variable budgétaire comme une autre. Le projet mis sur la table par mon groupe permet d'apporter des réponses avec des installations existantes, sans devoir mettre la main à la poche de façon significative.
Je me propose de vous poser à nouveau certaines questions car je pense qu'il s'agit avant tout d'un problème politique et pas d'un problème technique. J'espère que j'aurai bientôt l'occasion de vous entendre vous exprimer de manière plus volontariste.