5-104 | 5-104 |
Mme Fabienne Winckel (PS). - La presse se fait régulièrement l'écho d'incendies survenus dans des habitations équipées de panneaux photovoltaïques. Il y a quelques jours encore, une maison de Comblain-au-Pont a été dévastée par les flammes. Si les installations photovoltaïques ne sont pas automatiquement liées aux causes de l'incendie, elles retardent en tout cas l'intervention des sapeurs-pompiers qui doivent préalablement éteindre le générateur électrique, et comportent une série de risques supplémentaires, tels que l'électrocution ou l'altération de la ventilation.
Une étude réalisée par AIB-Vinçotte pour le compte de la Direction générale opérationnelle 4 de la Région wallonne a abouti à la création d'un document appelé « Guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques ». Cette étude est clôturée depuis le mois de juin dernier.
Madame la ministre, voici quelques mois, vous parliez de l'élaboration d'une signalétique uniforme relative à la présence d'installations photovoltaïques et à l'installation d'un système de coupure de courant continu. Ces mesures figurant également dans l'étude précitée ont-elles été concrétisées et communiquées aux services d'incendie et aux installateurs ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - Le marché public pour ce Guide a en effet été lancé par la Direction générale opérationnelle 4 de la Région wallonne.
Les résultats de l'étude ont été communiqués à la Région wallonne au mois de septembre 2012 et aux acteurs de la sécurité incendie le 19 octobre 2012 à l'occasion d'un congrès regroupant, entre autres, les deux fédérations belges de sapeurs-pompiers en étroite collaboration avec le Centre fédéral de connaissance pour la sécurité civile au Palais d'Egmont. J'étais également présente.
Cette étude se heurte à l'importante diversité dans les configurations possibles et existantes des installations photovoltaïques. Elle ne peut, dès lors, apporter les éléments nécessaires à l'élaboration d'une procédure unique et standardisée pour toutes les interventions en présence d'une installation photovoltaïque. Nous devons adapter les interventions en fonction des différents types d'installations photovoltaïques.
Néanmoins, le Centre fédéral de connaissance pour la sécurité civile a rédigé une note d'information opérationnelle pour les pompiers, note qui doit encore faire l'objet d'une validation par les techniciens.
Par ailleurs, une réunion a été organisée entre les administrations et les représentants des ministres concernés dans le courant du mois de mars 2013.
Il en est ressorti que le Règlement général des installations électriques, le RGIE, allait être adapté afin d'inclure des dispositions visant à renforcer la sécurité des intervenants.
Le RGIE devra en effet contenir de nouvelles prescriptions pour les installations futures. Quant aux installations existantes, elles devront faire l'objet d'une signalétique en vue d'une meilleure information des intervenants.
De plus, malgré l'absence d'une procédure opérationnelle standardisée, le cours destiné à l'obtention du brevet de sapeur-pompier intégrera, dans sa prochaine mise à jour programmée début 2013, une section relative à la sensibilisation des risques spécifiques liés à ces installations.
Nous avons demandé que les nouvelles formations destinées aux pompiers soient adaptées aux nouvelles technologies, tant en ce qui concerne les produits dangereux, je pense à l'accident de Wetteren, qu'en ce qui concerne les installations dangereuses, nouvelles et autres.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Jusqu'à présent, on avait l'impression que tous les niveaux de pouvoir se renvoyaient la balle. Je me réjouis que l'on se soit attaqué au problème et que l'on ait avancé dans ce dossier. Il est selon moi indispensable de former et d'informer régulièrement nos pompiers, ces hommes du feu qui travaillent dans des conditions difficiles. On voit de plus en plus de panneaux photovoltaïques sur nos habitations. On ne peut que s'en féliciter mais ces panneaux représentent aussi un danger duquel il importe de pouvoir se prémunir.