Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

23 AVRIL 2013

Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

Le Sénat,

A. vu la situation humanitaire désastreuse en Syrie;

B. vu les marques de solidarité et de responsabilité exprimées par les pays voisins qui, malgré leurs moyens limités, accueillent les réfugiés de Syrie;

C. vu les conclusions du Conseil des Affaires étrangères qui s'est tenu le 15 octobre 2012 à Luxembourg, dans lesquelles l'Union européenne (UE) reconnaît le devoir moral de venir en aide à tous les groupes de population touchés en Syrie et dans les pays voisins, et s'engage à offrir son assistance;

D. vu les conclusions du Conseil de la Justice et des Affaires intérieures qui s'est tenu les 25 et 26 octobre 2012 à Luxembourg concernant l'accueil de réfugiés irakiens, dans lesquelles est reconnue la nécessité d'une réinstallation des réfugiés qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité telle qu'ils ne peuvent entrevoir aucune solution vivable;

E. vu l'appel lancé aux États membres de l'Union européenne, après le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures qui s'est tenu les 27 et 28 novembre 2008, d'œuvrer à la réinstallation de dix mille réfugiés irakiens, et vu l'attention qui a été accordée à la situation précaire des réfugiés palestiniens;

F. vu la reconnaissance, par la Commission européenne, de l'utilité de la réinstallation en vue de renforcer les capacités de protection d'un pays d'accueil à l'égard des personnes qui nécessitent une protection mais pas pour autant une réinstallation, dans la communication (COM(2004/0410) sur la gestion de l'entrée gérée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine « améliorer l'accès à des solutions durables »;

G. vu la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil;

H. vu les résolutions 46/182, 66/253 et 67/183 de l'Assemblée générale des Nations unies;

I. vu la résolution 2012/2788 du Parlement européen sur la situation en Syrie;

J. vu le Plan de réponse humanitaire pour la Syrie prévu pour le printemps 2013;

K. vu le Plan de réponse régional pour les réfugiés prévu pour le printemps 2013;

L. vu les résultats de la conférence internationale des donateurs pour la Syrie organisée au Koweït le 30 janvier 2013;

M. vu l'appel lancé par la Belgique, soutenu par quarante-neuf États, lors du Forum humanitaire sur la Syrie qui a eu lieu le 19 février 2013 à Genève, pour que toutes les parties respectent le droit international humanitaire de façon à améliorer l'accès aux soins de santé en Syrie;

N. vu la résolution sur la Syrie, adoptée le 27 mars 2013 par l'Union interparlementaire, lors de sa 128e Assemblée générale à Quito,

Demande au gouvernement:

1. de plaider lors d'une session du Conseil européen, pour que l'Union européenne mène une action collective et coordonnée et d'envisager la prise en charge de réfugiés de Syrie en leur appliquant la directive sur la protection temporaire (2001/55/CE);

2. de demander instamment, dans le cadre de l'Union européenne, aux parties au conflit syrien de veiller à ce qu'une aide humanitaire puisse être apportée rapidement, que les travailleurs humanitaires bénéficient d'un accès complet au pays, que des trêves humanitaires puissent être instaurées afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire en toute sécurité et de prémunir les patients, les médecins, le personnel médical et humanitaire contre toute forme d'intimidation et de violence;

3. de demander instamment aux donateurs internationaux de veiller à ce que les fonds promis pour l'aide humanitaire parviennent le plus rapidement possible aux organisations d'aide sur le terrain;

4. de demander instamment aux donateurs internationaux de veiller à ce que les fonds promis pour l'aide humanitaire fassent l'objet d'une affectation diversifiée et bénéficient également aux régions qui ne sont plus sous le contrôle du gouvernement syrien;

5. de plaider auprès des donateurs internationaux afin que les pays voisins de la Syrie qui accueillent des réfugiés en provenance de Syrie reçoivent l'aide financière promise dans les meilleurs délais;

6. de militer pour qu'une partie des fonds affectés à l'aide humanitaire soit consacrée à l'aide psychosociale, à l'enseignement et à la protection des enfants;

7. de poursuivre les efforts diplomatiques déployés sur le plan tant bilatéral que multilatéral pour permettre à la communauté internationale de trouver une solution politique négociée en vue de rétablir la paix et la sécurité en Syrie;

8. d'insister, lors de la prochaine session du Conseil européen, pour que, quand on parle des problèmes syriens, ce soit d'une seule voix européenne.