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Mme Fabienne Winckel (PS). - Un nouveau site internet crée l'événement ces derniers jours en matière de recherche d'emploi. Ce site propose aux personnes sollicitant un emploi de faire parvenir à leur place, à des employeurs potentiels, leur curriculum vitae et une lettre de candidature.
L'utilisation est simple. Le demandeur d'emploi entre son CV et sa lettre de motivation sur le site, pointe les secteurs qui l'intéressent et s'acquitte de la somme de deux euros par mois pour les frais administratifs. Les entreprises reçoivent ensuite les candidatures par voie électronique.
A priori, l'idée peut sembler intéressante d'autant que les concepteurs du site précisent qu'ils s'occupent de tout, notamment de préparer les documents destinés à l'ONEM dans le cadre des contrôles de recherche effective d'emploi.
L'ONEM se serait dit surpris d'une telle initiative. Il aurait déjà mis en garde les demandeurs d'emploi contre le fait que des mails envoyés aux entreprises via cette plateforme ne suffiraient pas à démontrer une réelle motivation dans la recherche d'un emploi. L'Onem aurait également chargé son service juridique de vérifier la légalité du site en question.
Madame la ministre, disposez-vous d'informations complémentaires à ce sujet ? Quel est l'état de la question ?
Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi. - L'insertion des demandeurs d'emploi dans le marché du travail relève de la compétence des régions.
Les quatre régions compétentes ont été averties de l'existence de ce site. Il leur a été demandé de vérifier si les activités concernées sont exécutées conformément à leur réglementation.
En principe, l'initiative du site en question ne pose pas de problème en ce qui concerne la réglementation en matière de chômage. Il est licite de demander de l'aide à un tiers pour rédiger et envoyer des lettres de candidature.
L'Onem vérifie si les lettres de motivation, les offres d'emploi et les candidatures sont conformes à la réalité, par exemple en prenant contact avec les employeurs concernés ou en procédant à une enquête auprès de ces derniers.
II ressort toutefois des déclarations parues dans la presse que le site serait également apprécié par les chômeurs qui utiliseraient ce service pour contourner l'obligation de rechercher activement du travail. L'Onem prêtera donc une attention toute particulière aux dossiers de ce type.
Durant la procédure d'activation du comportement de recherche, le dépôt de candidatures ne représente en effet qu'une seule forme d'effort dans la recherche d'un emploi. On attend également du chômeur qu'il suive un plan professionnel réaliste et qu'il entreprenne d'autres actions, notamment : prendre lui-même contact avec le service de l'emploi régional ; accepter les invitations de ce service pour toutes sortes d'activités d'information et de formation ; accepter les offres d'emploi des services régionaux de l'emploi ; suivre des formations de façon spontanée ; s'informer sur une installation en qualité d'indépendant ; se présenter dans les agences d'intérim ; visiter les salons de l'emploi, etc.
Un contrat individualisé décrit ces actions au regard de la réglementation. Les efforts de recherche d'emploi réalisés par le chômeur sont évalués lors d'entretiens individuels avec un membre du personnel de l'Onem, le facilitateur. Ce dernier a été spécifiquement engagé et formé pour mener ces entretiens. Le chômeur n'a nullement intérêt à n'apporter la preuve que d'une seule forme d'effort. S'il se présente avec des candidatures qui, pour être éventuellement nombreuses, n'en sont pas moins stéréotypées et peu ciblées, il ne répondra probablement pas aux exigences d'un contrat individualisé et risquera une sanction.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Malgré son nom à connotation négative, dont nous laissons la responsabilité à ses concepteurs, ce site internet pourrait constituer une initiative vraiment positive, pour peu qu'il permette réellement à des demandeurs d'emploi de trouver du travail. Selon moi, votre réponse a parfaitement clarifié la situation.