Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 14 MARS 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment de nouveaux membres

Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (de M. Karl Vanlouwe ; Doc. 5-1150)

Consultation du Conseil d'État

Questions orales

Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «les dangers liés à l'envoi d'un contingent militaire très réduit au Mali» (n^o 5-899)

Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national» (n^o 5-896)

Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le refus d'accueillir un traumatisé de la route par trois services des urgences des hôpitaux de Vivalia» (n^o 5-897)

Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médicaments contenant de la dompéridone» (n^o 5-900)

Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (Doc. 5-1938)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis» (n^o 5-898)

Question orale de M. Danny Pieters à la ministre de la Justice sur «la Sûreté de l'État et les politiques» (n^o 5-902)

Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la nouvelle circulaire relative à la surveillance électronique comme modalité d'exécution d'une peine» (n^o 5-903)

Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées» (n^o 5-894)

Question orale de Mme Dominique Tilmans au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le système de caisses enregistreuses du secteur de l'horeca» (n^o 5-905)

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1^er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-930)

Proposition de loi modifiant l'article 1^er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-1022)

Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (de M. Dirk Claes ; Doc. 5-1961)

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (de M. Dirk Claes ; Doc. 5-1962)

Discussion générale

Discussion des articles de la proposition de loi spéciale modifiant l'article 1^er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-930)

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant l'article 1^er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-1022)

Discussion des articles de la proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (de M. Dirk Claes ; Doc. 5-1961)

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (de M. Dirk Claes ; Doc. 5-1962)

Questions orales

Question orale de M. Bart De Nijn au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «les travaux d'excavation dans le cadre du projet de la gare de Malines» (n^o 5-901)

Question orale de M. Guido De Padt au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la mauvaise qualité su service de la SNCB à l'occasion de la vague de froid récente» (n^o 5-904)

Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (de M. Karl Vanlouwe ; Doc. 5-1150)

Discussion générale

Projet de loi supprimant la fonction de dépositaire central des protêts confiée à la Banque nationale de Belgique (Doc. 5-1879)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo (de M. Richard Miller ; Doc. 5-494)

Discussion

Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (de Mme Nele Lijnen et consorts ; Doc. 5-1931)

Discussion

Prise en considération de propositions

Décès d'un ancien sénateur

Votes

Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-930)

Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes (de M. Dirk Claes ; Doc. 5-1961)

Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (Doc. 5-1938)

Proposition de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-1022)

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes (de M. Dirk Claes ; Doc. 5-1962)

Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (de M. Karl Vanlouwe ; Doc. 5-1150)

Projet de loi supprimant la fonction de dépositaire central des protêts confiée à la Banque nationale de Belgique (Doc. 5-1879)

Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo (de M. Richard Miller ; Doc. 5-494)

Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (de Mme Nele Lijnen et consorts ; Doc. 5-1931)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocation

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Tribunal de première instance

Tribunal du travail

Auditorat du Travail

Conseil consultatif de la magistrature

Parlement européen