Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 21 FÉVRIER 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'áge limite pour le remboursement de la fécondation in vitro» (no 5-858)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «le projet de réforme des carrières de la fonction publique fédérale» (no 5-856)
- Question orale de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime» (no 5-859)
- Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les coûts des télécommunications» (no 5-861)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées» (no 5-851)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la position du gouvernement belge à propos du rapport sur l'attentat de Bourgas» (no 5-860)
- Question orale de M. Filip Dewinter à la ministre de la Justice sur «le suivi des politiques par la Sûreté de l'État et le contrôle de ce service» (no 5-850)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi dite Salduz» (no 5-852)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de la Justice sur «les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice» (no 5-853)
- Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à la ministre de la Justice sur «le dépôt des conclusions par courrier électronique dans les affaires civiles» (no 5-863)
- Question orale de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en oeuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux» (no 5-857)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la sécurisation de l'aéroport national» (no 5-854)
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers» (no 5-855)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers» (no 5-864)
Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (II) (Doc. 5-1927)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (II) (Doc. 5-1927)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commission
Demandes d'explications
Non-évocation
Message de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Conseil central de l'économie
Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs
Parlement européen