5-208COM | 5-208COM |
Mme Marie Arena (PS). - Cette question date du 13 janvier mais le problème qu'elle aborde reste d'actualité. D'après les conclusions d'une étude publiée dans Nature Climate Change, des dizaines de millions de personnes pourraient échapper à des inondations ou à la sécheresse d'ici à 2050 si les émissions de gaz à effet de serre, à l'origine du changement climatique, étaient plus fortement et plus rapidement limitées.
Cette étude se présente comme l'une des plus complètes à ce jour. On sait que les études du GIEC ont suscité beaucoup de critiques. Cette étude-ci met à nouveau en évidence les conséquences du réchauffement que les États pourraient éviter à l'échelle globale et régionale. L'équipe de chercheurs anglais et allemands s'est penchée sur six grandes trajectoires. Pour chacune de ces hypothèses, les chercheurs ont examiné les conséquences sur des indicateurs comme les inondations, la sécheresse, la disponibilité en eau ou encore la productivité agricole.
Au total, selon l'étude, de 20% à 65% des incidences négatives prédites par les scénarios pessimistes du GIEC pourraient être évités d'ici à la fin du siècle gráce à des mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques et de limitation des gaz à effet de serre.
La conférence de l'ONU sur le climat de décembre 2012 est parvenue à un accord au terme des négociations de Doha sur la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui a donné naissance à l'acte II de Kyoto.
Pourtant, pour de nombreux observateurs, ce bilan est préoccupant car il confirme le manque de volonté politique d'agir avec détermination pour lutter contre le réchauffement.
Pour les pays en développement et les pays émergents, l'enjeu de Doha était avant tout de pérenniser le protocole de Kyoto, seul traité international contraignant les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Gráce à l'Union européenne, ils l'ont obtenu. Pourtant, l'effort des pays industrialisés est encore jugé très insuffisant.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime nécessaire que ces pays suppriment entre 25% et 40% de leurs émissions d'ici à 2020 pour contenir l'élévation des températures mondiales à 2 °C en moyenne.
Cette nouvelle étude vient une nouvelle fois confirmer que les pays en développement paieront les premiers le prix fort du réchauffement climatique.
L'Acte II du protocole de Kyoto ouvre une seconde période d'engagement s'étalant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, elle concerne directement notre pays, au sein de l'Union européenne. Cet accord prévoit plusieurs étapes, notamment le réexamen par chaque pays de ses objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre au plus tard pour 2014.
Pourriez-vous nous faire savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelle sera l'attitude de la Belgique concernant l'évolution des objectifs de réduction de gaz à effet de serre au cours des deux années à venir ? Quelle sera l'attitude diplomatique de la Belgique sur ce dossier au sein de l'Union européenne ? La Belgique tiendra-t-elle compte des nouvelles données qui chiffrent le coût humain du réchauffement climatique à travers le monde ? Si oui, comment ? Quelle nouvelle stratégie la Belgique adoptera-t-elle pour lutter contre le réchauffement climatique ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles. - Comme vous le dites, ce dossier est plus que jamais d'actualité et est malheureusement de plus en plus urgent. Espérons qu'il ne soit pas trop tard.
Je suis pleinement conscient des conséquences désastreuses des changements climatiques. En l'absence d'une action forte et immédiate, nous devrons tous en payer les conséquences. J'ai été particulièrement frappé d'entendre à Doha qu'un pays comme les Philippines consacrait 40% de son PIB à gérer les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique. C'est énorme et cela ne semble pourtant pas encore suffisant pour certains.
La Belgique s'efforce de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale. Elle est l'un des États membres les plus actifs au sein de l'Union européenne en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, en particulier pour ce qui concerne le niveau d'ambition, l'équité et la justice climatique et donc aussi les intérêts des pays et populations les plus vulnérables. Elle a toujours défendu le Protocole de Kyoto en tant que cadre légal multilatéral pour la lutte contre les changements climatiques.
Lors de la dernière conférence des Nations unies qui s'est tenue à Doha, nous avons d'ailleurs joué un rôle non négligeable au sein des négociations sur la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, en particulier dans la recherche d'une solution pour le surplus des quotas d'émissions, afin de garantir l'intégrité environnementale du nouvel acte de Kyoto. Coordonnée par le service « Changements climatiques » de mon administration, la délégation belge a joué un rôle déterminant comme médiateur et devra continuer à jouer ce rôle à l'avenir.
Malgré cela, reconnaissons que le niveau d'ambition global tant en termes d'objectifs de réduction des émissions qu'en matière de soutien financier, est largement insuffisant. Cette situation est à l'origine d'une grande frustration de la part des pays les plus vulnérables.
Même si un accord a été conclu à Doha, l'Union européenne, comme leader informel dans le débat climatique, devra donner des indications plus claires sur le renforcement de son ambition si elle veut continuer à montrer l'exemple et éviter que la prochaine Conférence des Parties (COP) de novembre 2013 à Varsovie soit un échec. L'Union s'est en effet engagée à réduire ses émissions de 20% en 2020 par rapport à 1990 et à porter à 30% cet objectif en cas d'efforts comparables des autres pays industrialisés, afin de se situer dans la fourchette des réductions nécessaires pour garder une chance - et ce n'est plus qu'une chance ! - de limiter à 2 °C la hausse de la température moyenne sur la Terre.
La Belgique doit continuer à peser dans ce débat, consciente de sa position réelle. Forte de l'appui des gouvernements et parlements fédéraux et régionaux, la Belgique soutient ouvertement le renforcement unilatéral à 30% de l'objectif européen à l'horizon 2020, non seulement afin de relever l'ambition en matière climatique, mais également pour bénéficier de tous les avantages qui doivent en découler, en matière de sécurité énergétique, de baisse de la facture énergétique, d'innovation dans les secteurs d'avenir, de création d'emploi dans ces secteurs, de stimulation de l'activité économique ou encore de bénéfices sur la santé humaine.
Cette position se reflète dans celle qui est adoptée par la Belgique dans les discussions en cours sur un renforcement du système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). En effet, le prix des quotas atteint un niveau tellement insignifiant qu'il ne permet plus de peser sur les investissements actuels, pourtant déterminants si nous voulons atteindre nos objectifs de réduction à long terme. La Belgique plaide donc pour une réforme structurelle du marché des quotas. Elle devra également plaider pour la mise en place d'un cadre politique européen post-2020 ambitieux, comprenant des jalons intermédiaires (2030) en ligne avec les objectifs à long terme définis dans la feuille de route européenne à l'horizon 2050.
Enfin, au sein de la Belgique, nous devons absolument et de manière urgente conclure un accord entre les différentes autorités (fédéral et régions) afin d'assurer la pleine mise en oeuvre des dispositions du paquet énergie-climat et de nous permettre de réaliser nos objectifs à l'horizon 2020. Cet accord devra réaffirmer l'intention d'un relèvement à 30% de l'objectif de réduction et prévoir de manière explicite la procédure qui sera mise en oeuvre le cas échéant. Dans ce contexte du burden sharing, il ne s'agit pas seulement de se mettre d'accord sur les objectifs et la politique à mettre en oeuvre par les uns et les autres, mais aussi de renforcer la coopération entre l'État fédéral et les trois régions afin de maximiser les synergies entre ces politiques, d'en assurer la cohérence et de garantir le respect mutuel des engagements pris.
J'ajouterai que nous sommes déjà en retard en ce qui concerne la répartition au niveau belge des différents objectifs issus du burden sharing, que ce soit les objectifs de réduction des émissions de CO2 ou la production renouvelable.
Il est maintenant temps pour les trois régions et l'État fédéral de se mettre autour de la table pour deux bonnes raisons. Premièrement, nous sommes déjà en retard sur le calendrier fixé et, deuxièmement, nous allons bientôt profiter du produit de la mise aux enchères des quotas de CO2 au moment où nous devons investir dans la prolongation du fast start, ce qui représente 100 milliards de dollars à l'horizon 2020.
Il faut donc absolument que nous nous mettions d'accord sur l'objectif renouvelable, la clé de répartition européenne, le burden sharing et les accords de 2004 me paraissant de bonnes bases. Il faut également préciser la manière dont cet argent sera réparti tout en l'affectant de manière tout à fait prioritaire à nos engagements climatiques en termes de soutien aux pays vulnérables. Tel devrait être à mes yeux le cadre d'un burden sharing belgo-belge dont nous déciderons, je l'espère, le plus rapidement possible.
Reconnaissons aussi - je l'ai constaté lorsque j'ai assumé la présidence de la Conférence nationale sur le Climat - qu'il n'est pas simple de faire avancer ce dossier. Toutefois, les positions politiques des différents gouvernements semblent aller dans le bon sens et les ingrédients suffisants pour la conclusion d'un tel accord de répartition semblent aujourd'hui réunis.
Mme Marie Arena (PS). - Effectivement, il s'agit d'un dossier extrêmement complexe qui se joue à la fois sur la scène européenne et internationale et dont les enjeux sont également économiques. Si nous pouvons peut-être nous réjouir que certaines situations de crise entraînent une diminution des productions et donc des émissions de gaz à effet de serre, nous savons bien que si nous ne modifions pas structurellement notre consommation énergétique pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, nous n'aurons pas résolu le problème. Il reste un gros travail à accomplir dans ce sens. À cet égard, les investissements dans la recherche et l'innovation sont aussi une piste à favoriser. Je vous remercie pour les informations que vous m'avez fournies. Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur le calendrier et les objectifs que nous nous sommes fixés dans ce domaine.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles. - Je n'en doute pas.