5-91 | 5-91 |
Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat à la fonction d'assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d'État.
Nombre de votants : 53
Bulletins blancs ou nuls : 5
Votes valables : 48
Majorité absolue : 25
M. Bernard Hubeau obtient 44 suffrages.
M. Marc Rigaux obtient 1 suffrage.
M. Guido Van Limberghen obtient 2 suffrages.
Mme Anne Van Regenmortel obtient 1 suffrage.
En conséquence, M. Bernard Hubeau, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé deuxième candidat.