Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 7 FÉVRIER 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d'État

Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat à la fonction d'assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d'État.

Nombre de votants : 53

Bulletins blancs ou nuls : 5

Votes valables : 48

Majorité absolue : 25

M. Bernard Hubeau obtient 44 suffrages.

M. Marc Rigaux obtient 1 suffrage.

M. Guido Van Limberghen obtient 2 suffrages.

Mme Anne Van Regenmortel obtient 1 suffrage.

En conséquence, M. Bernard Hubeau, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé deuxième candidat.