Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 7 FÉVRIER 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la fonction d'assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d'État.

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 1

Votes valables : 54

Majorité absolue : 28

M. Jan Velaers obtient 48 suffrages.

M. Bernard Hubeau obtient 6 suffrages.

En conséquence, M. Jan Velaers, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé premier candidat.