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Mme Marie Arena (PS). - Le lundi 12 novembre 2012, le comité des sanctions des Nations unies se réunissait afin de discuter de l'attitude à adopter à la suite du rapport du groupe d'experts mettant clairement en cause le Rwanda pour son soutien au mouvement de rebelles M23 qui déstabilise la région du Nord Kivu en République démocratique du Congo. De son côté, la Belgique a annoncé la suppression totale de sa coopération militaire avec le Rwanda.
Le programme de partenariat militaire dont il est question ici et qui lie la Belgique au Rwanda depuis 2004 consiste principalement en la formation de militaires à l'Institut royal supérieur de défense et en des échanges en matière médicale avec le Rwanda.
Le communiqué de presse conjoint publié par les ministres des Affaires étrangères et de la Défense concernant la décision de suppression du programme de coopération militaire avec le Rwanda ne fait état en réalité que de l'absence de programmation de toute nouvelle activité à venir mais confirme, en revanche, la poursuite d'un cursus des militaires en formation à l'École royale militaire.
Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer quelles sont exactement les activités du programme de partenariat militaire avec le Rwanda qui ont effectivement été suspendues ou supprimées ?
En outre, pouvez-vous nous dire si les mesures de suspension de la coopération militaire avec le Rwanda s'inscrivent effectivement dans le cadre d'une prise de position politique claire du gouvernement à son égard ?
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - Les activités bilatérales avec le Rwanda prévues par le programme de partenariat militaire de 2012 ont fait l'objet de la question parlementaire écrite 5-6798 de la sénatrice Nele Lijnen en date du 26 juillet 2012. À cette date et hormis des formations de longue durée dispensées par l'École royale militaire, toutes les activités planifiées pour 2012 avaient été exécutées, à l'exception d'un stage dans le domaine de la sensibilisation à l'hygiène, du contrôle de l'eau et du contrôle vétérinaire. Ce stage devait être suivi en Belgique par cinq militaires rwandais du 12 au 23 novembre. Il n'a cependant pas eu lieu, à la demande du Rwanda qui n'en éprouvait plus le besoin.
La commission militaire mixte annuelle de 2012, chargée d'élaborer les projets de programmes d'activités pour 2013 et 2014, n'a pas eu lieu.
La décision de ne pas planifier de nouvelles activités dans le cadre de notre programme de partenariat militaire a été prise en concertation avec le ministre des Affaires étrangères qui s'est exprimé sur la position belge lors de la commission des Relations extérieures de la Chambre en date du 20 novembre 2012.
Mme Marie Arena (PS). - Vous confirmez donc qu'aucune nouvelle activité n'est planifiée pour la période 2013-2014.
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - Exactement.