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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Le 18 avril 2012, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un accord de coopération portant sur diverses mesures renforçant les synergies dans le domaine de la défense de nos pays. Cette avancée vers une armée transnationale s'inscrit dans la continuité des collaborations entreprises ces dernières années, comme l'entraînement de pilotes avec la France ou l'intégration au niveau naval avec les Pays-Bas.
Il importe de construire une politique européenne de défense et de sécurité commune, axée sur la prévention des conflits, avec une véritable diplomatie commune ayant en ligne de mire la mise en place progressive d'une armée européenne.
À ce titre, une armée unique du Benelux peut s'avérer une piste intéressante pour déboucher à terme sur l'intégration plus approfondie des forces armées au sein de l'Union européenne, de manière à obtenir plus de résultats à budget de la Défense global européen constant.
La prise de position de votre homologue néerlandais en faveur d'une armée du Benelux a retenu toute mon attention. Il me revient également que le Grand-Duché de Luxembourg envisage d'organiser prochainement un débat d'orientation sur l'avenir de son armée où la question d'une force armée unique pour nos trois pays serait abordée.
L'accord de gouvernement annonce que « le gouvernement travaillera activement à la mise en place et au renforcement d'une défense européenne, base essentielle d'une politique étrangère crédible pour l'Union européenne. »
Monsieur le ministre, la mise en place d'une armée du Benelux est-elle une piste que vous envisagez pour aboutir à terme à une défense européenne intégrée au sein de l'Union ?
Dans l'affirmative, êtes-vous actuellement en contact avec vos homologues néerlandais et luxembourgeois pour évaluer les possibilités de construire un tel projet ?
À ce jour, quelles sont les lignes de forces qui ressortent du débat à la Chambre sur le sujet ?
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - La déclaration Benelux de coopération en matière de défense a effectivement été signée le 18 avril 2012 et constitue une étape importante dans la concrétisation des principes de mutualisation et de partage (Pooling & Sharing).
Il s'agit d'un signal fort de la part de pays comme la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg à l'égard de l'Union européenne, afin de mettre sur pied un partenariat dynamique. En exécution de l'Initiative de Gand, le but est de jouer un rôle moteur et d'annoncer d'autres intégrations dans le domaine de la défense, à l'échelon de l'Union européenne et de l'OTAN.
Cette déclaration Benelux doit être considérée comme un accord-cadre reprenant une liste non exhaustive de pistes de coopération possibles. À court terme, la déclaration ouvre la porte à une plus grande coopération structurelle entre les trois armées. Outre une coopération potentielle entre les forces, il faut mentionner les possibilités d'acquisitions conjointes d'équipement, qui entraînent une standardisation et une interopérabilité sur la base d'investissements à long terme.
Pour de plus amples informations, je renvoie la sénatrice à ma réponse à la question de la députée fédérale Kattrin Jadin. Il convient toutefois de préciser que cela ne constitue pas la seule forme de collaboration internationale. Ainsi, les engagements internationaux ne peuvent-ils être conclus au détriment de partenariats existants ou à venir : la Défense continue à coopérer activement avec la fidèle alliée qu'est la France, avec laquelle nous organisons des formations conjointes pour nos pilotes de combat, de transport et d'hélicoptères. Nous organisons également des entraînements communs dans les domaines de l'artillerie antiaérienne et des techniques d'escalade et de parachutisme.
En ce qui concerne le débat parlementaire, les objectifs et la structure mise en place ainsi que des pistes de coopération ont été présentés à la commission de la Défense dans la foulée de la signature de la déclaration Benelux. Un état de la question a été présenté aux membres de ladite commission le 24 octobre dernier.