Sénat de Belgique

Annales

Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'expulsion du Rwanda d'un attaché de défense belge» (n^o 5-818)
Question orale de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'expulsion de notre attaché de défense belge au Rwanda» (n^o 5-833)
Question orale de M. Johan Verstreken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la loi russe contestée interdisant la propagande homosexuelle» (n^o 5-821)
Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «la diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels» (n^o 5-824)
Question orale de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur «un numerus clausus pour le système pro deo» (n^o 5-828)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «l'informatisation de la Justice» (n^o 5-822)

Question orale de M. François Bellot au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques» (n^o 5-820)
Question orale de M. Guido De Padt au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les contrôles des autorités locales par les services fiscaux» (n^o 5-831)

Question orale de Mme Cindy Franssen à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'annuaire fédéral Pauvreté en Belgique de 2012» (n^o 5-830)
Question orale de M. Wilfried Vandaele au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «les déclarations de Didier Bellens sur la politique belge» (n^o 5-827)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «les économies drastiques au sein du département de la Coopération au développement» (n^o 5-825)
Question orale de Mme Dalila Douifi au ministre de la Défense sur «le transfert de táches policières à l'armée» (n^o 5-826)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi au ministre de la Défense sur «les avions de transport C-130 Hercules» (n^o 5-817)
Question orale de M. Ahmed Laaouej au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la réforme de la carrière des fonctionnaires fédéraux» (n^o 5-819)
Question orale de M. Rik Daems au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «les inquiétudes du secteur de l'horeca» (n^o 5-832)

Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat (Doc. 5-145) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta et Mmes Inge Faes, Zakia Khattabi, Martine Taelman, Güler Turan, Mieke Vogels et Elke Sleurs ; Doc. 5-1146)