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(Pour le texte adopté par la commission des Relations extérieures et de la Défense, voir document 5-1492/4.)
M. Benoit Hellings (Ecolo), rapporteur. - Le rapport reprend les points essentiels débattus lors des réunions de la commission des Relations extérieures et de la Défense des 8, 15 et 22 janvier.
Je tiens à remercier les services du Sénat qui ont fait l'impossible pour nous permettre d'adopter cette résolution aujourd'hui, soit avant un important procès qui se tiendra en Turquie le 4 février et qui concerne quarante-quatre journalistes incarcérés pour les faits évoqués dans cette résolution. Notre assemblée pourra ainsi donner un signal très clair au gouvernement turc.
Dans son exposé introductif, M. Morael explique qu'en Turquie, des journalistes et des éditeurs de presse sont emprisonnés pour des délits de presse. Ils sont accusés de terrorisme, de propagande terroriste ou d'atteinte à la Sûreté de l'État en raison de leur activité journalistique et non pour des faits délictueux tels que nous les comprenons généralement dans une démocratie qui se respecte.
Il s'agit pour M. Morael d'atteintes au droit de la presse telles que définies par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention européenne des droits de l'homme ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Or la Turquie est engagée dans une procédure d'adhésion à l'Union européenne, ce qui rend la présente initiative de résolution d'autant plus importante.
La proposition de résolution en question vise à inciter le gouvernement belge à condamner expressément les arrestations et les incarcérations de journalistes et d'éditeurs de presse en Turquie, à entamer toutes les démarches nécessaires à leur libération et à s'efforcer d'influer sur le gouvernement turc pour qu'il révise ses lois anti-terroristes et les articles de son droit pénal qui permettent d'inquiéter des personnes pour des délits de presse.
La résolution demande également au gouvernement belge de s'adresser à Mme Ashton, haute représentante aux Relations extérieures de l'Union européenne, afin qu'elle exerce, elle aussi, des pressions en faveur des journalistes et des droits de la presse en Turquie.
Lors de la discussion générale, M. Miller souligne son soutien à la résolution, qu'il a d'ailleurs cosignée, et rappelle qu'il y a aujourd'hui non pas soixante, mais de près de cent journalistes incarcérés, selon les informations fournies par diverses ONG.
Notre collègue précise qu'il est favorable à la poursuite des négociations démocratiques menant à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et que c'est précisément pour cette raison qu'il convient de dire à ce futur partenaire que ses atteintes aux droits de la presse sont inacceptables.
M. Torfs tient à préciser que le but n'est pas de stigmatiser la Turquie mais bien de l'aider à respecter les droits de l'homme dans son cheminement progressif vers l'adhésion à l'Union européenne.
Le débat se porte ensuite sur l'opportunité de l'élargissement de l'Europe à la Turquie. M. De Decker montre son opposition à un tel élargissement estimant qu'il entrave la mise en oeuvre d'une réelle union politique. Il plaide pour une Europe à deux étages : un grand marché, d'une part, et une Europe basée sur des valeurs démocratiques et l'Union politique, d'autre part.
Une discussion a ensuite lieu sur la portée des amendements déposés par Mme Zrihen, du groupe PS, qui visent à élargir la présente résolution aux quatre autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, à savoir l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Bosnie et la Serbie, sur le modèle de la résolution votée au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 27 novembre 2012.
M. Mahoux s'étonne de voir que certains parlementaires ne soutiennent pas les amendements qui vont pourtant dans le même sens que la résolution votée à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il rappelle que ces amendements visent à éviter de stigmatiser un pays en particulier, à savoir la Turquie, en négligeant ce qui se passe ailleurs parmi les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
Pour M. Vanlouwe, le Sénat doit avoir le courage de nommer les problèmes turcs sans toutefois tomber dans la stigmatisation.
Pour M. Miller, qui revient sur les débats qui se sont tenus au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il s'agit de prendre ses distances envers les amendements socialistes qui semblent diluer le texte initial.
M. Anciaux soutient entièrement les propositions initiales de M. Morael et estime que certains amendements avancés ne visent qu'à noyer le poisson en optant pour une approche plus générale.
M. Morael tient à préciser qu'il est favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il est tout aussi essentiel à ses yeux de dénoncer les violations de la liberté de la presse en Turquie.
Durant la discussion sur les amendements, il est question du titre même de la résolution. Mme Zrihen propose que ce dernier fasse référence aux cinq pays candidats dans leur ensemble et pas seulement à la Turquie. M. Morael s'oppose à cet amendement estimant que si l'intitulé s'élargit aux cinq pays en question, le message à la Turquie reste dilué, et il sera impossible de savoir à qui l'on s'adresse.
M. Miller propose un compromis qui consiste à transformer le titre en une proposition de résolution visant le respect de la liberté de la presse en Turquie ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion, qui sont cités nommément.
MM. Anciaux, Verstreken et De Gucht estiment pouvoir se rallier à cette proposition. Il en va de même pour M. Morael, auteur de la proposition. MM. Vanlouwe et De Gucht disent que le Sénat doit pouvoir appeler un chat un chat.
Un même type d'amendement visant à modifier le corps du texte de la résolution et qui ajoute systématiquement les quatre pays candidats à la Turquie, est déposé en séance par M. Morael. Il est adopté par sept voix contre trois.
Je ne m'étendrai pas sur le reste de la discussion. L'ensemble de la proposition de résolution amendée est adoptée par sept voix contre trois.
Je tiens à remercier les membres de la commission qui m'ont permis d'être le rapporteur d'une proposition pourtant déposée par un membre de mon groupe. Cela me touche d'autant plus que, sans M. Morael et ses combats politiques, dont celui-ci, je ne serais certainement pas le jeune étudiant qui s'est engagé en politique, et encore moins présent parmi vous.
M. Richard Miller (MR). - Je n'ai rien à ajouter aux propos du rapporteur, son rapport étant excellent.
De heer Karl Vanlouwe (N-VA). - In tegenstelling tot de heer Miller neem ik wel het woord. Ik wil namelijk benadrukken waarom mijn fractie zich heeft onthouden bij de stemming over het voorstel van resolutie.
Aanvankelijk was mijn fractie heel tevreden met het voorstel. Collega Morael van Ecolo had inderdaad, net zoals vele andere collega's en wijzelf, een en ander gehoord over de toestanden in de Turkse gevangenissen. Tientallen journalisten werden ooit aangehouden en zitten op het ogenblik nog steeds in de gevangenis in Turkije. We werden daarover per brief geïnformeerd door de Vereniging van Beroepsjournalisten van België. De brief was ondertekend door twee bekende journalisten, Marc Van de Looverbosch aan Vlaamse kant en Philippe Leruth aan Franstalige kant.
Er zouden op het ogenblik circa 70 journalisten in Turkse gevangenissen zitten wegens de uitoefening van hun beroep. Tijdens de commissiebespreking verdween volgens ons echter de bestaansreden van de resolutie. Ze werd afgezwakt en veralgemeend. Het ging niet langer alleen over de persvrijheid in Turkije, maar over de persvrijheid in Turkije en andere kandidaat-EU-lidstaten, meer bepaald Bosnië-Herzegovina, de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, Montenegro en Servië. Aanvankelijk was het zelfs de bedoeling via amendementen de verwijzing naar kandidaat-lidstaat Turkije gewoonweg te schrappen en over "de persvrijheid" in het algemeen te spreken. Volgens ons had dat een totaal nutteloze resolutie opgeleverd.
De heer Miller waarschuwde voor een afzwakking van de resolutie, en ook de heer Torfs die nog voor het meerderheidsoverleg het volgende zei: "Als men het voorstel van resolutie zou uitbreiden naar andere kandidaat-lidstaten, zal men vaststellen dat er weinig landen zijn waar er op dit vlak geen problemen zouden zijn. Waarom zouden we het dan niet uitbreiden tot alle Europese lidstaten of tot andere kandidaat-lidstaten? Waarom niet uitbreiden tot IJsland bijvoorbeeld?"
Ook de heer De Decker toonde voor het meerderheidsoverleg zijn onbehagen over de amendementen waarin werd voorgesteld elke verwijzing naar Turkije weg te werken. Hij zei namelijk dat het doel van de resolutie was om een antwoord te geven op het specifieke probleem van de manier waarop met de pers in Turkije wordt omgegaan en dat hij niet begreep waarom de oorspronkelijke tekst door amendementen moest worden veralgemeend.
In Turkije, een zeer belangrijk en zeer interessant land en tegelijk een kandidaat-lidstaat voor de EU, zou het aantal opgesloten journalisten op het ogenblik tussen 70 en 100 schommelen. Dat wordt bevestigd door de Vereniging van Beroepsjournalisten van België en door Reporters zonder Grenzen, maar ook door de autoriteiten van Turkije zelf.
Via amendementen werd, na meerderheidsoverleg waarbij ook Ecolo-Groen werd betrokken, een zeer merkwaardig manoeuvre ingezet om de problematiek alsnog uit te breiden tot andere kandidaat-lidstaten uit de Balkan: Montenegro, de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, Servië en Bosnië-Herzegovina. Dat manoeuvre is merkwaardig, te meer omdat de voorstanders van die afzwakking niet eens in staat waren het aantal journalisten op te geven die in de Balkanlanden gevangen zouden zitten.
We zijn allemaal op de hoogte van de problematiek in Turkije, maar de resolutie veralgemenen en andere landen gaan noemen, mogelijk om de verantwoordelijkheid van Turkije te minimaliseren, betreur ik ten zeerste. We hebben niet eens cijfers om te bewijzen dat de problematiek in die andere landen even erg is als in Turkije.
De Europese Commissie beschouwt de persvrijheid als maatstaf om de vooruitgang te beoordelen in het kader van de kandidatuur voor het lidmaatschap van de Europese Unie. Het recentste voortgangsrapport van de Europese Commissie toont zich bijzonder bezorgd over de beperking van de mediavrijheid en de invloed van de Turkse overheid op media die het woord geven aan kritische journalisten.
Het in de commissie behandelde rapport van de denktank Carnegie stelt eveneens dat de verslechterde situatie van de persvrijheid in Turkije een vlek is op de democratische reputatie, economische standing en diplomatieke positie van Ankara. Negatieve elementen zijn de digitale censuur en de legale principes die kunnen dienen om journalisten op te sluiten, onder meer op basis van het strafwetboek en de antiterrorismewetten. Die wetten tolereren volgens ons misbruik en wijzen op een bepaalde visie op de vrijheid van meningsuiting. De Vereniging van Beroepsjournalisten van België, die zowel Franstalige als Nederlandstalige journalisten vertegenwoordigt, wees op het schrijnende gebrek aan persvrijheid in Turkije. Wij zijn daarvan op de hoogte, want we werden allemaal per brief ingelicht. België mag, als een van de stichters van de Europese Unie, een duidelijk standpunt innemen tegenover een belangrijke kandidaat-lidstaat zoals Turkije, waar de persvrijheid in gevaar is. Ik erken dat we dezelfde houding tegenover andere kandidaat-lidstaten kunnen aannemen, maar dan zijn afzonderlijke resoluties aangewezen om die lidstaten daar individueel op te wijzen.
Sinds vorige week donderdag zouden er in Turkije nog eens elf journalisten gearresteerd zijn en beschuldigd van terrorisme. Volgens verschillende bronnen maakten de arrestaties deel uit van een bepaalde politieactie die journalisten, advocaten en mensenrechtenactivisten als doelwit had. Intussen zouden er vijf journalisten zijn vrijgelaten nadat ze de som van 5 000 euro hebben betaald.
De overige zes blijven opgesloten en verkeren in de onzekerheid over de duur van hun detentie, de datum van het proces en details over hun opsluiting.
Ik betreur dat de resolutie werd uitgebreid tot de overige kandidaat-lidstaten en bijgevolg werd afgezwakt. Ik wou een resolutie steunen die de problemen omtrent de persvrijheid in Turkije als kandidaat-lidstaat en bevriend land, onder de aandacht zou brengen. Iedereen weet overigens dat die kandidaat-lidstaat meer kan doen op het vlak van persvrijheid. Ook de standpunten van journalisten op het Koerdische probleem worden door de Turkse overheid te vaak afgedaan als terroristisch geïnspireerd.
Om al die redenen heeft de N-VA- fractie systematisch tegen de amendementen gestemd, die de draagwijdte van de tekst willen uitbreiden tot de andere kandidaat-lidstaten.
Op 4 februari is er een belangrijk proces in Silivri. Daarbij zullen journalisten veroordeeld worden op grond van de antiterreurwetten. Het gaat om een klimaat waarin men de activiteiten van journalisten probeert te criminaliseren. Zo wordt de verdediging van de Koerden soms wel eens als een criminele activiteit beschouwd. Niemand heeft weet van gelijkaardige processen of delicten in de andere kandidaat-lidstaten Macedonië, Montenegro, Bosnië en Servië.
Ik hoop dan ook dat er voldoende aandacht komt voor het probleem van de persvrijheid in Turkije. Dat is niet alleen in ons belang, maar ook in het belang van het gesprek met de Koerdische bevolking. Ik hoop ook echt dat de Senaat zich niet beklaagt dat hij te vaag omgaat met de realiteit.
Zoals ik al zei, ging de N-VA-fractie aanvankelijk akkoord met de resolutie, maar door amendementen aan te nemen die de tekst afzwakken, zullen we ons bij de stemming onthouden.
Mme Olga Zrihen (PS). - Nous venons d'entendre un rapport sur le rapport, un exercice que je trouve extrêmement étonnant dans la mesure où je pensais qu'en commission, nous avions la possibilité de nous exprimer librement et de défendre nos différents points de vue.
Quoi qu'il en soit, la présente proposition s'inscrit dans une logique qui tend à affirmer que nul État ne peut faire l'économie d'une presse libre et qu'en tous les cas, ce principe essentiel de démocratie doit être défendu d'autant plus ardemment qu'il est parfois restreint dans certains pays proches de nos frontières européennes, voire dans certains États membres de l'Union européenne qui devraient pourtant donner le bon exemple. Il suffit de songer à la Hongrie où, en 2011, le gouvernement s'est permis de reprendre en mains, voire de museler les médias publics qui depuis lors ne peuvent pas remplir leur rôle dans une démocratie, c'est-à-dire informer objectivement.
Nous sommes tous ici garants de la liberté d'expression et défenseurs de la liberté de la presse.
Il me semble qu'un travail parlementaire intense tel que celui qui a été réalisé en commission nous a permis, même si nous avons amendé le texte initial, de rappeler à l'Union européenne que la liberté de la presse, en tant que critère d'adhésion et critère à respecter par les États membres, ne peut faire l'objet d'aucune concession. C'est pourquoi il nous a semblé important, en refusant de réduire la portée de ce texte et en restant extrêmement vigilants envers la Turquie, explicitement citée dans le texte, que les problèmes qui sont clairement reconnus et identifiés ne soient en aucun cas sous-évalués et qu'en tant qu'Européens, nous soyons attentifs à la situation dans les pays candidats à l'adhésion. Tous ces États candidats doivent s'entendre réaffirmer que l'obligation imposée pour toute adhésion ne tolère aucune concession.
Malgré ce que d'aucuns osent affirmer aujourd'hui, il ne me semble pas que ce texte ait été affadi. En tout cas, si c'était le cas, mes collègues ne l'auraient pas voté tel quel. En commission, nous avons pu prendre en compte la plupart des amendements des différents groupes politiques.
Nous soutiendrons bien entendu l'actuelle proposition de résolution et nous aimerions que certains apprennent ce qu'est parlementer et amender en commission.
M. Richard Miller (MR). - Je me suis senti particulièrement visé par les propos de M. Vanlouwe.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Afgezwakt of niet, het Vlaams Belang is sowieso geen voorstander van voorstellen van resoluties. Het is een zwakke manier om wetgevend werk te leveren.
Inhoudelijk kunnen we dit voorstel van resolutie wel steunen. Ik wijs er wel op dat Turkije voor ons nooit lid kan worden van de Europese Unie, zelfs al wordt de persvrijheid er volledig gerespecteerd. Bij de toetredingsonderhandelingen moet niet alleen nagegaan worden of het land dat wil toetreden tot de EU een rechtsstaat is of een democratie, maar vooral ook of het land wel een Europees land is. Turkije is geen Europees land en zal dat ook nooit zijn.
Toen de fundamentalistische partij AKP aan de macht, kwam werd een regering gevormd met Erdoğan als premier. De Europese kaste beweerde toen dat Erdoğan en de AKP helemaal niet fundamentalistisch waren, maar dat het moslimdemocraten waren, een soort Turkse variant van de christendemocraten. Na enkele jaren moet iedereen vaststellen wat voor onzin dat is.
We steunen deze - afgezwakte - resolutie dus inhoudelijk, maar Turkije zal nooit een Europees land zijn en voldoet dus aan geen enkele voorwaarde om toe te treden tot de Europese Unie.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des débats qui se sont tenus en commission à propos de cette résolution. Ils s'inscrivaient dans la suite des travaux menés il y a quelques mois au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, lesquels avaient déjà révélé des sensibilités différentes entre les formations politiques quant à la manière de traiter ce sujet délicat.
Au nom de mon groupe, j'estime que le texte que l'on va voter aujourd'hui représente une avancée intéressante par rapport à la résolution du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et ce dans le sens d'une meilleure identification de la responsabilité des autorités turques dans le processus de répression à l'égard de la presse.
À titre personnel, je ne cache pas que l'on aurait pu aller encore un peu plus loin et dire les choses comme la réalité nous l'enseigne, et c'est précisément le propos de l'AJP, l'Association des journalistes professionnels - regroupant les journalistes professionnels francophones et germanophones ainsi que la presse étrangère agréée - qui, avec les Fédérations européenne et internationale des journalistes, réclame la libération des nombreux journalistes incarcérés en Turquie.
Dans un récent courrier adressé au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l'AJP dénonce la réaction du gouvernement turc qui, en guise de réplique au mouvement protestataire auquel nous donnons aujourd'hui encore davantage de poids, prépare une contre-campagne au niveau européen pour qualifier de criminels les journalistes emprisonnés. C'est dire si, derrière le paravent du principe général de la liberté de la presse qui s'applique également à d'autres pays comme ceux de l'ancienne Yougoslavie, c'est bien la Turquie qui est principalement visée par ce texte.
Nous sommes aujourd'hui à la veille de l'ouverture de l'important procès qui se tiendra dans l'enceinte de la prison de Silivri. Il a pour objet la condamnation d'hommes et de femmes qui ne sont finalement coupables que d'avoir exercé leur métier de journaliste et de s'être exprimés librement, ce qui est la condition première de la démocratie. Ce procès s'inscrit dans un processus entamé voici plusieurs années et censé mener la Turquie vers une démocratie plus ouverte en vue de son intégration à l'Europe. Il risque malheureusement d'entacher grandement ce qui aurait dû être un passeport pour l'Europe.
À l'instar de plusieurs d'entre vous, je refuse de croire que ce procès, tout comme le verdict de culpabilité, soit irréversible. C'est notre liberté de l'affirmer et de le croire. C'est pourquoi nous préparons, avec plusieurs collègues, un déplacement à Silivri dans les prochaines semaines. Je rappelle que - et ce n'est pas sans paradoxe ! - jusqu'à ce jour, l'article 28 de la Constitution turque prévoit que la presse est libre et ne doit pas être censurée.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - Wie de bespreking over deze resolutie in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging niet heeft meegemaakt en alleen de tekst leest die daar is goedgekeurd, zal zonder twijfel akkoord gaan: dit is een correcte, mooie en degelijke resolutie.
Nochtans is er aardig wat discussie aan voorafgegaan. We zijn uitgegaan van een tekst van collega Morael, die iedereen als een goede en stevige basis aanvaardde. Discussie is er pas ontstaan toen we de nadruk legden op de eventuele toetreding van Turkije tot de Europese Unie. Toen was het logisch dat we ook aandacht besteedden aan andere landen die kandidaat zijn om tot de EU toe te treden, zonder daarom Turkije niet langer met naam en toenaam in de resolutie te blijven vermelden.
Dat hebben we dan ook gedaan. We hebben ons niet beperkt tot een vage omschrijving als `kandidaat-lidstaten die de persvrijheid niet respecteren'. Integendeel, de resolutie noemt heel duidelijk de landen met hun problemen met de pers en ze geeft ook weer wat de Senaat daaromtrent voorstelt. Men kan dus niet zeggen dat Turkije in de resolutie gespaard blijft.
Persoonlijk ben ik er helemaal voor dat Turkije tot de Europese Unie toetreedt, maar dan moet het land wel nog verschillende stappen doen. Dat heeft Turkije zeker nog niet voldoende gedaan. De resolutie is voor Turkije en voor de andere kandidaat-lidstaten een aansporing om die stappen te doen, om effectief tegemoet te komen aan de vereisten die de Europese Unie voor hun lidmaatschap heeft gesteld. In die zin is hier helemaal geen sprake van wegmoffelen of van een doofpotoperatie. Integendeel, we hebben de discussie opengetrokken naar alle kandidaat-lidstaten.
Voor alle duidelijkheid, de sp.a-fractie vindt dat Turkije de persvrijheid moet naleven, zonder enige twijfel. We veroordelen het feit dat Turkije journalisten achter slot en grendel zet louter en alleen omdat ze hun beroep uitoefenen. Dat heeft iedereen in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging duidelijk gezegd en dat doet ook de tekst van deze resolutie.
M. Jacky Morael (Ecolo). - L'excellent rapport des services et de M. Hellings me dispensera de revenir sur les intentions initiales de la proposition de résolution cosignée par plusieurs groupes et sur le long et patient travail en commission.
Certains ont voulu travestir le débat. On vient d'en avoir une nouvelle illustration avec Mme Van dermeersch. Après que M. Laeremans a déclaré qu'il réfutait toute stigmatisation d'une culture et d'une appartenance religieuse, Mme Van dermeersch nous a signifié qu'elle ne signerait pas un appel à la liberté de la presse en Turquie parce que les Turcs ne sont pas des gens comme nous et ne méritent pas d'entrer dans l'Union européenne. Cela n'a rien à voir avec notre débat.
J'ai accepté par honnêteté intellectuelle que soit citée et ajoutée dans la proposition de résolution la mention des autres pays candidats à l'adhésion. En effet, des problèmes relatifs à la liberté de la presse peuvent s'y produire. Comme d'autres, j'ai toutefois demandé et obtenu que la Turquie soit particulièrement et explicitement visée parce que, selon toutes les sources associatives et officielles, comme l'Union européenne, le Conseil et la Commission, c'est dans ce pays que les problèmes sont les plus graves et que l'absence de progrès est la plus inquiétante. Le message est donc bien adressé en priorité à la Turquie. De plus, le 4 février, s'ouvrira le procès de 44 journalistes et collaborateurs de presse dans la prison de Silivri, pour délit de presse qualifié de terrorisme, par les lois antiterroristes turques.
Certains étaient peut-être présents tout à l'heure quand j'ai posé une question orale à la ministre de la Justice. Cette semaine, les ministres belges de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères ont reçu leurs homologues turcs. Nous avons appris dans la presse qu'un accord de coopération policière et judiciaire a été signé entre nos ministres et les ministres turcs. Il n'y a a priori pas de quoi hurler. J'ai néanmoins demandé à Mme Turtelboom si elle pouvait me rassurer quant au fait que ce protocole d'accord excluait que notre justice et notre police aident les services turcs et collaborent avec eux afin de pourchasser des journalistes pour délit de presse, selon l'accusation erronée et fallacieuse de terrorisme.
La ministre ne m'a pas répondu tout à l'heure. Peut-être avait-elle mal compris ma question, elle l'avait pourtant reçue par écrit. Nous avons donc retéléphoné à ses services et envoyé un fax en répétant que le Sénat souhaitait obtenir le texte de l'accord de coopération judiciaire et policière conclu entre la Belgique et la Turquie. Refus de la ministre et de son cabinet.
De qui se moque-t-on ? Nous sommes en train de discuter d'une résolution visant la liberté de la presse en Turquie ; notre gouvernement négocie et signe un accord de coopération judiciaire et policière avec ce pays ; nous nous inquiétons du sort qui sera réservé aux journalistes qui se trouveraient sur le territoire belge et nous n'arrivons même pas à obtenir le document. C'est inacceptable. C'est vraiment se moquer du Sénat.
Je demande à la présidente du Sénat de protester vigoureusement et officiellement auprès du gouvernement. (Applaudissements)
M. Philippe Moureaux (PS). - Je crois que l'on ne pourra pas rassurer M. Morael. En effet, je crains que les gens qui sont poursuivis ne le soient pas, sur le plan formel, pour des délits de presse mais, soit disant, pour d'autres délits qui sont sans doute couverts par la fameuse convention. Je crains donc que l'on ne puisse pas rassurer grand monde dès le moment où l'on conclut ce type d'accord.
Cela étant, si nous voulons vraiment que les choses évoluent bien, le plus important c'est d'essayer d'encourager le gouvernement turc, qui a balbutié les premières négociations avec les représentants de la rébellion turque, de poursuivre et de bien réfléchir à ce qui empêche les choses d'avancer. Pensez aux crimes qui viennent d'être commis en France et qui sont sans doute le fait d'ultranationalistes. Si l'on a un tant soit peu le sens de l'intérêt de l'ensemble de la population de ce pays, c'est vers ces négociations qu'il faut se tourner en espérant qu'elles aboutissent. Pour le reste, nous faisons, comme d'habitude, de belles résolutions.
Mme la présidente. - La commission des Relations extérieures pourrait avoir un échange de vues avec la ministre...
M. Jacky Morael (Ecolo). - Oui, mais il était essentiel, à l'occasion de nos travaux parlementaires, d'avoir le texte de cet accord de coopération policière et judiciaire. Nous n'allons pas attendre quinze jours que Mme Turtelboom se rende disponible !
Mevrouw Freya Piryns (Groen). - Na al wat de collega's al hebben gezegd, kan ik zeer kort zijn.
Zonder persvrijheid is er geen democratie. In veel landen is dat kostbare recht veeleer een uitzondering en worden journalisten gevangen gezet, aangevallen, ontvoerd, vermoord ... terwijl ze alleen maar hun beroep uitoefenen. Dat is een absolute schande.
Ik ben de heer Morael daarom zeer dankbaar dat hij deze resolutie heeft ingediend. Ik kan me alleen maar aansluiten bij al de wijze woorden die hij daarover heeft gezegd, maar ook bij de verontwaardiging waarmee hij terecht hekelt hoe de minister het parlement behandelt. Persoonlijk vind ik dat we dit niet zomaar blauwblauw mogen laten. (Applaus)
M. Richard Miller (MR). - Tout d'abord, j'ai également entendu les propos de Mme Van dermeersch. Nous laisserons aux démocrates européens le soin de décider si la Turquie peut adhérer ou non à l'Union européenne. Il me semble préférable de faire confiance aux démocrates européens plutôt qu'à un parti xénophobe comme le Vlaams Belang.
Par ailleurs, lors de la discussion que nous avons eue en commission, j'ai proposé un compromis en veillant à ce que le mot « Turquie » soit séparé des noms des autres pays candidats à l'adhésion européenne.
Quant à ce qu'a déclaré M. Vanlouwe à propos du procès, j'invite nos collègues à relire la dernière phrase, très claire, de la proposition de résolution, à savoir : « faire pression sur les autorités turques afin que les journalistes incarcérés soient libérés dans les plus brefs délais ».
Enfin, pour en revenir aux propos de M. du Bus de Warnaffe, il est exact que le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été invité à organiser une délégation officielle en Turquie. Je serai particulièrement attentif à la façon dont la majorité à la Fédération Wallonie-Bruxelles répondra à cette demande officielle.
De heer Karl Vanlouwe (N-VA). - Ik wens er de meerderheidspartijen, maar ook Ecolo en Groen op te wijzen dat er een bepaalde onlogica in deze resolutie zit.
De commissie spreekt nu over de persvrijheid in Turkije, in de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, Montenegro, Bosnië-Herzegovina en Servië. Die landen hebben allemaal een verschillend statuut. Waarom wordt IJsland niet vermeld? IJsland is een kandidaat-lidstaat.
Bosnië-Herzegovina is geen kandidaat-lidstaat. Het heeft een Stabilisatie- en Associatieovereenkomst, zoals Albanië en Kosovo. Men heeft dus lukraak wat landen toegevoegd zonder dat die landen eenzelfde statuut hebben.
De essentie van het hele verhaal is: deze resolutie moest worden afgezwakt om Turkije niet voor het hoofd te stoten.
Mme la présidente. - Je vous rappelle que la commission propose un nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur la proposition de résolution.