Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (Doc. 5-1883) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Doc. 5-1884) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant le plan d'emploi (Doc. 5-1890) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Doc. 5-1895) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs (Doc. 5-1896) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2007 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (Doc. 5-1897) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Doc. 5-1898) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Doc. 5-1899) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant dispositions diverses urgentes (Doc. 5-1900) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Doc. 5-1901) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie (Doc. 5-1902) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de justice (Doc. 5-1903)
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Doc. 5-1904) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant dispositions diverses en matière de justice (Doc. 5-1903)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Doc. 5-1904) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Doc. 5-1906) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Doc. 5-1907)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Doc. 5-1906) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Doc. 5-1907)
Projet de loi-programme (Doc. 5-1894) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Excusés