Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

16 JANVIER 2013

Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda

(Déposée par Mme Nele Lijnen et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Le groupe de rebelles M23 (Mouvement du 23 mars) a été créé en avril 2012 en guise de protestation face à certains problèmes au sein de l'armée nationale de la République démocratique du Congo. Ce groupe, qui était composé initialement de quelque trois cent soldats, en compterait aujourd'hui plus de cinq mille cinq cent. Le M23 est principalement actif dans l'Est du Congo, plus particulièrement dans la province du Nord-Kivu. Différentes organisations de défense des droits de l'homme ainsi que les Nations unies ont publié des rapports montrant clairement que le M23 est coupable de crimes contre l'humanité, notamment des assassinats, des viols, des enrôlements forcés d'enfants, etc.

Ce climat de violence a obligé des centaines de milliers de Congolais à prendre la fuite, ce qui s'est soldé par une catastrophe humanitaire, les rebelles empêchant quasiment les organisations humanitaires d'apporter toute forme d'aide aux réfugiés. Un grand nombre d'entre eux n'ont pas de quoi se nourrir, se soigner et se loger. Ils ne sont pas épargnés par les rebelles, qui les traitent avec une extrême brutalité et le plus grand arbitraire.

Afin de défendre la population civile, l'armée congolaise collabore avec les troupes de la MONUSCO, la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo. Il s'avère cependant que les rebelles disposent d'armements plus performants. Tel est le douloureux constat qui a été fait le 20 novembre 2012, lorsque le M23 est parvenu à s'emparer de Goma, la capitale du Nord-Kivu. En dépit des condamnations de la communauté internationale et de l'appel au retrait lancé au M23, les combats continuent à faire rage. Le M23 a d'ailleurs laissé entendre qu'il ne déposerait pas les armes. Sa prochaine cible serait Bukavu, la capitale de la province du Sud-Kivu, et au final, Kinshasa, la capitale nationale.

Le Rwanda et l'Ouganda auraient une part de responsabilité dans la progression du M23, même s'ils prétendent le contraire et même si le M23 lui-même dément bénéficier d'un tel appui. Si le Conseil de sécurité des Nations unies a vivement condamné les exactions du M23, il ne va pas jusqu'à incriminer explicitement le Rwanda et l'Ouganda. Pourtant, dans un rapport récent des Nations unies, la responsabilité de ces deux pays est bel et bien pointée du doigt. Ceux-ci fournissent un appui tactique aux rebelles, et c'est essentiellement le Rwanda qui les approvisionne en armements, ce qui explique leur supériorité matérielle.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. vu la résolution 918 du 17 mai 1994 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamnait les violences génocides au Rwanda et imposait un embargo sur les armes afin d'éviter que celles-ci ne tombent aux mains de groupes non gouvernementaux ou illégaux;

B. vu la résolution 1823 du 10 juillet 2008 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a levé l'embargo sur les armes au Rwanda, à la condition toutefois que celles-ci ne tombent pas entre les mains de groupes armés illégaux;

C. vu la résolution 2076 du 20 novembre 2012 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence perpétrés par les rebelles du M23, demande à ceux-ci de se retirer et appelle aussi les acteurs extérieurs à cesser immédiatement toute forme de soutien aux rebelles;

D. vu le rapport des Nations unies du 21 novembre 2012, qui souligne que tant le Rwanda que l'Ouganda jouent un rôle actif dans l'organisation et le renforcement du mouvement M23 et que le Rwanda approvisionnerait activement les rebelles en armements et recruterait des troupes à leur intention;

E. vu le mandat de la MONUSCO, la mission de l'Organisation des Nations unies chargée de stabiliser la région de l'Est du Congo, tel qu'il a été approuvé le 28 mai 2010 dans la résolution 1925;

F. vu les déclarations du 20 novembre 2012 du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, qui condamnent avec la plus grande fermeté les actes de violence perpétrés, au motif qu'ils touchent des civils innocents et entravent gravement l'acheminement de l'aide humanitaire;

G. vu les rapports des organisations de défense des droits de l'homme, dont Human Rights Watch et Amnesty International, qui font état de crimes de guerre perpétrés par le mouvement rebelle M23 — dont des exécutions, des viols, des enrôlements forcés, etc. — et de la très grave crise humanitaire que cela provoque parmi les réfugiés;

H. vu les protestations émises par l'Union européenne et notamment la déclaration faite le 19 novembre 2012 par la haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères, qui appellent les rebelles du M23 à déposer les armes, et la décision prise récemment de suspendre temporairement une partie de l'aide bilatérale;

I. vu les déclarations du Bureau du Représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés du 21 novembre 2012, qui expriment une grande inquiétude sur le sort des enfants dans ce conflit, qui meurent des suites des violences commises ou qui sont enrôlés de force comme enfants-soldats par les rebelles du M23;

J. vu les informations du Haut-Commissariat des Nations unies aux Réfugiés (UNHCR), qui a notamment indiqué le 21 novembre 2012 que le climat de violence a obligé plusieurs dizaines de milliers de Congolais à prendre la fuite dans une région qui a déjà été confrontée à un énorme afflux de réfugiés;

K. vu les informations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) du 23 novembre 2012, selon lesquelles il devient chaque jour plus difficile d'atteindre les malades et les blessés, ce qui a pour conséquence de priver des milliers de Congolais de l'aide d'urgence;

L. considérant que notre pays mène une politique de coopération au développement en faveur du Rwanda (57 236 364 euros inscrits au budget 2011 (1) ) et de l'Ouganda (10 379 026 euros inscrits au budget 2011 (2) ),

Demande au gouvernement:

1. de poursuivre ses efforts afin de faire en sorte que la situation dans l'Est du Congo figure en bonne place dans l'agenda politique européen et international et qu'une pression accrue puisse ainsi être exercée sur les rebelles du M23, sur d'autres groupes armés actifs dans la région et sur les acteurs qui leur apportent un soutien financier et logistique;

2. d'insister auprès du Rwanda et de l'Ouganda afin qu'ils fassent toute la clarté sur l'implication active de personnalités de haut rang dans l'approvisionnement en armements des rebelles du M23 et dans leur organisation tactique et qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires afin de mettre immédiatement un terme à ce soutien;

3. d'insister auprès des partenaires européens et internationaux afin qu'ils ouvrent le débat sur l'éventualité d'un rétablissement de l'embargo sur les armes, tel qu'il a été décrété par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 918, dans l'hypothèse où le Rwanda ne prendrait pas immédiatement des mesures pour mettre un terme à l'escalade militaire dans l'Est du Congo;

4. d'insister auprès des partenaires européens et internationaux afin qu'ils soutiennent activement la MONUSCO et plaident en faveur d'un renforcement de son mandat;

5. d'intensifier les efforts en vue de faire en sorte que les États membres de l'Union européenne adoptent une position commune sur les implications que la situation dans l'Est du Congo et ses causes alléguées doivent avoir en termes de coopération au développement avec le Rwanda et l'Ouganda, pour autant qu'il s'agisse de projets de coopération ne bénéficiant pas directement à la population civile;

6. de convertir les budgets prévus pour la coopération au développement avec le Rwanda et l'Ouganda — pour autant qu'il s'agisse de projets de coopération ne bénéficiant pas directement à la population civile — en budgets destinés à aider les nombreux réfugiés dans l'Est du Congo.

6 décembre 2012.

(1) http://diplomatie.belgium.be/nl/binaries/rwanda_2008-2011_tcm314-182632.pdf.

(2) http://diplomatie.belgium.be/nl/binaries/rwanda_2008-2011_tcm314-182683.pdf.