5-83 | 5-83 |
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Madame la ministre, au mois de juin dernier, l'ensemble des services psychosociaux du pays ont attiré votre attention sur les dangers d'une réduction significative de leur personnel. En effet, pour réaliser les économies imposées au sein du département de la Justice, vous avez choisi de sacrifier les assistants sociaux et les psychologues.
Or, ces services jouent un rôle incontournable dans notre système pénal et pénitentiaire et sont un maillon essentiel de l'évaluation psychosociale des détenus et des modalités d'exécution de la peine puisqu'ils donnent un avis sur les permissions de sortie, les congés pénitentiaires, les libérations conditionnelles, etc.
C'est précisément sur la base des informations apportées par ces services que tant les directeurs de prisons que les juges des tribunaux d'application des peines peuvent formuler leurs avis et prendre leurs décisions pour répondre aux demandes des condamnés.
Il est évident qu'aucun service n'aime voir ses effectifs réduits pour des motifs budgétaires mais êtes-vous bien consciente, madame la ministre, que réduire le personnel des services psychosociaux, déjà trop peu nombreux, constitue une prise de risque énorme pour le fonctionnement de notre système carcéral et la sécurité des citoyens ?
La surcharge de travail pour le personnel restant entraînera immanquablement une baisse de la qualité des évaluations, avec pour conséquence des libérations inappropriées, moins bien préparées et donc un risque de récidive plus grand, ce qui se traduira in fine par une augmentation de la surpopulation carcérale.
Les services psychosociaux ont donc déposé, le 6 décembre dernier, un préavis de grève afin d'obtenir une véritable concertation sociale et des réponses cohérentes et structurelles à leurs problèmes.
Quelle ampleur aura finalement la réduction de personnel que vous envisagez, notamment en termes du nombre d'équivalents temps plein supprimés et de la durée de la mesure ?
Quand comptez-vous rencontrer les représentants des services psychosociaux et que comptez-vous leur proposer pour apaiser leurs craintes ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - En raison des économies budgétaires à réaliser, le plan de personnel 2012 relatif au personnel psychosocial a été revu à la baisse par rapport au plan 2011.
Dans le même temps, des effectifs supplémentaires ont été prévus pour des extensions de capacité. Cela a permis de limiter les réductions de personnel, qui sont de l'ordre de huit personnes pour les psychologues et les assistants sociaux.
Dans la pratique, étant donné que l'encadrement prévu au plan de personnel 2011 n'était pas complet, seul un contrat d'assistant social arrivé à échéance n'a pas été renouvelé. Le plan de personnel 2012 s'est équilibré par les mouvements naturels habituels.
À la suite du préavis de grève déposé dans la partie francophone du pays et dans le cadre du protocole 351, un comité supérieur de concertation est prévu ce vendredi 14 décembre.
Les différents points évoqués y seront examinés en vue de rechercher une solution.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Je me réjouis d'entendre que ce comité de concertation a été convoqué et ne manquerai pas de suivre attentivement les décisions qui y seront prises.
Vous avez pour habitude, madame la ministre, de répondre de manière très technique et assez lapidaire à nos questions. J'aurais aimé vous entendre partager mon avis sur le rôle des services psychosociaux, mes craintes quant aux conséquences directes de la suppression éventuelle de ces postes sur un thème qui vous est cher Madame la Ministre la sécurité des citoyens, dès lors que le travail psychosocial n'est pas effectué correctement.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès la semaine prochaine si les informations qui nous reviendront de ce comité ne sont pas de nature à me rassurer.