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Mme Vanessa Matz (cdH). - Qui dit mois de décembre dit fêtes de fin d'année et donc cadeaux. Voici plusieurs semaines déjà que les devantures des magasins sont décorées et qu'elles sont plus alléchantes les unes que les autres.
Les premiers bénéficiaires de ces cadeaux sont nos enfants, dont l'imagination est sans faille quand il s'agit de nous donner des idées de présents à déposer sous le sapin. Alors que nous recevions plutôt des livres ou des jeux, nos ados préfèrent désormais se voir offrir des smartphones, des ordinateurs ou autres tablettes. Évolution technologique, quand tu nous tiens !
Ma question, monsieur le ministre, porte sur ces cadeaux et plus précisément sur les mesures de sécurité permettant à nos « têtes blondes » de surfer en toute quiétude, sans qu'elles ne risquent d'arriver sur des sites qui ne leur seraient pas destinés et qui devraient être réservés aux adultes.
De plus en plus, des adolescents et même des enfants surfent sur l'internet, depuis un ordinateur ou un smartphone, à la maison, à l'école ou chez des amis, sans surveillance d'un parent ou d'un adulte. Cela accroît le risque que l'adolescent soit confronté à des images ou à du contenu inapproprié.
Selon une enquête de 2009-2010 réalisée dans 1 132 collèges français par Calysto, une association française spécialisée dans les questions liées aux usages numériques, 82% des 11-13 ans avaient déjà été confrontés à des images pornographiques sur l'internet et 13% des 13-14 ans auraient déjà consulté des sites à caractère pornographique.
Monsieur le ministre, quelles sont les mesures actuellement mises en place, notamment en vue du contrôle parental, pour que les mineurs soient le moins possible exposés à des images ou à du contenu inapproprié ? Existe-t-il un système de contrôle parental ou un système similaire qui permette de bloquer ces pages, sur les smartphones et les tablettes ?
Dans quelle mesure ne pourrait-on pas faire en sorte d'instaurer, en l'imposant aux opérateurs de téléphonie et de l'internet, un système où les pages et sites pour adultes soient inaccessibles par défaut, et doivent être débloquées par un code ?
C'est un problème éthique très compliqué, surtout parce qu'il s'agit de contrôler l'internet. Je pense toutefois que, dans la société actuelle où les nouvelles technologies occupent une place sans cesse grandissante à tout áge, il est important de s'y attarder.
M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord. - La sécurité en ligne est d'abord une question d'éducation et de formation.
Je constate que de nombreux sites belges, par exemple : www.saferinternet.be, www.web4me.be et www.clicksafe.be, et des sites d'associations comme Child Focus, le CRIOC ou la Ligue des familles, aident les parents, notamment en suggérant des bonnes pratiques et des solutions pragmatiques, parmi lesquelles des logiciels destinés à bloquer des sites pornographiques.
Pour protéger les enfants et aider les parents, il existe des outils techniques, des systèmes de filtres ou de contrôle parental. Les filtres permettent aux parents de restreindre l'accès de leurs enfants à l'internet, à certains médias, aux consoles de jeux, à la TV ou à certains contenus. Ces systèmes de filtres peuvent être gratuits ou payants et leur efficacité est variable. Les outils de contrôle parental pour smartphone semblent en général moins performants que ceux des ordinateurs.
En Belgique, l'an dernier, une charte « eSafety » a été adoptée à l'initiative de Child Focus et de six fournisseurs de contenus ou d'accès (Mobistar, Belgacom, Telenet, KPN/base, Microsoft, Netlog). Cette charte consacre la protection en ligne des enfants et des adolescents.
Si cette mesure d'autorégulation du secteur se révèle insuffisante, je plaiderai pour l'adoption d'une législation contraignante. Toutefois, par souci d'efficacité, de telles mesures devraient être adoptées au niveau européen.
La charte « eSafety » invite notamment les signataires à proposer des paramètres de confidentialité facilement compréhensibles et conviviaux, ainsi qu'à offrir des outils qui permettent à l'utilisateur un contrôle maximal sur l'accès à ses propres données.
Actuellement, il faut veiller à une application effective de la charte ainsi qu'à une plus large adhésion, au-delà des six entreprises déjà signataires.
Un système de pages et sites pour adultes inaccessibles par défaut serait très difficile à mettre en oeuvre en Belgique et facilement contournable, puisque l'internet est un réseau globalisé et que des sites, une fois bloqués, réapparaîtront très vite sur le réseau.
Nous soutenons donc en priorité l'autorégulation. Si cela ne fonctionne pas, nous essaierons d'imposer une régulation.
Mme Vanessa Matz (cdH). - Je remercie le ministre. On sent bien une volonté d'appréhender le problème, par le biais de chartes ou par d'autres voies, mais les statistiques sont là pour attester de la situation.
Sans vouloir être réactionnaire, il s'agit d'un vrai problème dans la tête des adolescents par rapport à la relation sexuelle telle qu'ils l'imaginent et à l'image de la femme. Je vous invite à lire le rapport rédigé par une sénatrice française et intitulé « Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité », qui aborde notamment la problématique « ado-porno », un vrai fléau, à mon sens.
Vous dites qu'il faut agir au niveau européen. Je pense que nous pourrions, à l'instar de la France, envisager des systèmes, de taxation ou autres, pour contraindre les fournisseurs à respecter certaines règles. Les communautés sont certes compétentes en matière de prévention et d'information, mais l'échelon fédéral pourrait aussi prendre des mesures plus contraignantes que la charte.
Attendons encore quelques semaines pour voir comment elle fonctionne et, le cas échéant, je reviendrai vers vous.