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De voorzitster. - De heer Johan Vande Lanotte, vice-eersteminister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee, antwoordt.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Nous avons pu découvrir il y a quelques jours les résultats de l'enquête menée par Le Soir et Solidaris sur le stress au travail.
Ces conclusions sont inquiétantes puisque 32% des salariés déclarent faire face à un stress élevé ou très élevé. Quant aux médecins, 46% d'entre eux estiment que depuis quelques années, le stress au travail est en réelle augmentation, 61% pensent que la loi sur le bien-être n'est pas du tout respectée dans les entreprises et 89% trouvent leur travail trop focalisé sur le quantitatif.
Les chiffres indiquent, d'une part, une évolution positive : le stress au travail n'est plus un tabou, les travailleurs en parlent ouvertement à leur médecin du travail. D'autre part, ces résultats sont inquiétants car ils montrent l'ampleur du problème ; cette ampleur est d'autant plus interpellante que la Belgique peut s'enorgueillir d'une législation de pointe, la loi de 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, mais son application en matière de gestion de stress au travail, plus communément appelé « gestion de la charge psychosociale au travail », date de janvier 2000. Elle ne visait à l'origine que le secteur privé, mais a été étendue quelques années plus tard au secteur public.
Chaque entreprise est tenue d'établir un plan pluriannuel de prévention du stress et de gestion de la charge psychosociale. La législation insiste, non seulement sur le stress individuel, mais aussi sur la charge psychosociale, de nature plus collective.
Malgré cette législation, le stress au travail est en augmentation, avec des répercussions sur la santé physique et psychique des travailleurs et sur l'absentéisme, lequel pèse sur les entreprises ; il induit également une charge non négligeable pour l'INAMI au niveau des soins de santé.
Le stress devient donc un véritable fléau. L'intitulé de l'éditorial du journal Le Soir d'hier est particulièrement intéressant : « Quand le travail rend malade : diagnostic ... fatal ».
Mes questions sont les suivantes.
Ne faut-il pas renforcer la sensibilisation aux risques psychosociaux et mieux faire respecter la législation sur le bien-être au travail ?
De nombreuses propositions ont été émises pour améliorer la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, dont celles relayées par le Service de santé au travail de l'Université de Liège. Cette loi sera-t-elle bientôt revue afin de mieux prendre en compte la charge psychosociale au travail ?
Le rôle du médecin du travail ne doit-il pas évoluer pour couvrir davantage les risques psychosociaux ?
Enfin, il y aurait un risque de pénurie de médecins du travail. Dans ce cas, comment améliorer leur recrutement ?
M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord. - Je vous lis la réponse de la ministre De Coninck.
Je confirme que cette sensibilisation a bien lieu. En septembre dernier, une campagne de sensibilisation à destination du grand public a été lancée via deux spots télévisés, des folders, des affiches chez les médecins généralistes et les médecins du travail ainsi qu'un site internet « sesentirbienautravail.be ». L'objectif de cette campagne consistait à favoriser un changement de mentalité et une prise de conscience de la nécessité d'agir dans le domaine des risques psychosociaux.
Par ailleurs, l'année 2013 sera consacrée au développement d'un guide pratique à destination des employeurs, des membres de la ligne hiérarchique, des DRH et des représentants du personnel, en collaboration avec les syndicats et la FEB. Des sessions de sensibilisation et de formation seront également organisées pour ces publics. En ce moment même, les partenaires sociaux et mon administration préparent ces sessions en étroite collaboration.
Je vous confirme que je travaille actuellement à une modification de la loi sur le bien-être au travail. Cette modification s'appuiera sur les avis du parlement de mars 2011 et du CNT de juillet 2012. Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres dans les semaines qui viennent ; il sera ensuite transmis au parlement.
Quant à la deuxième question, il est clair que même si la législation prévoit des conseillers en prévention spécialisés dans le domaine psycho-social et des personnes de confiance, les médecins du travail auront de facto leur propre rôle à jouer. Ce rôle sera défini dans le projet de loi, mais je vais adapter les dispositions sur la surveillance médicale. Cela devrait accroître la disponibilité des médecins du travail pour des consultations spontanées ainsi que pour des consultations durant le congé de maladie. Je compte aussi faciliter l'accès direct au médecin du travail, à la seule initiative de la personne. On pourra ainsi sans doute mieux détecter les problèmes psychosociaux. La profession de médecin du travail sera aussi plus attractive.
Enfin, la difficulté de trouver des médecins du travail est en partie due au nombre limité de médecins en formation. Cet aspect relève de la responsabilité des communautés.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je trouve particulièrement intéressant que des campagnes de sensibilisation visant la ligne hiérarchique seront déployées à partir de l'année prochaine.
J'apprécie également le fait que la ministre envisage une adaptation de la loi aux réalités, en l'occurrence, la reconnaissance des actes, des démarches ou des interventions des médecins du travail dans le cadre des risques psychosociaux. Cet élément doit être reconnu puisqu'aujourd'hui, ne sont reconnues que les démarches et interventions des médecins à l'égard des risques physiques. Le fait d'intégrer les risques psychosociaux dans une démarche du médecin du travail est un élément particulièrement intéressant.
Nous suivrons les propositions de la ministre avec beaucoup d'intérêt. Je reviendrai sur certains aspects de l'application de cette législation, entre autres sur les raisons pour lesquelles la loi est mal ou insuffisamment appliquée. J'envisage de déposer des demandes d'explications à ce sujet.