Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 27 NOVEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «le Programme européen d'aide aux plus démunis» (n^o 5-2551)

Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy au vice-premier ministre et ministre des Pensions sur «l'assouplissement de la réforme des pensions» (n^o 5-2272)

Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy au vice-premier ministre et ministre des Pensions sur «l'adaptation du système du bonus de pension» (n^o 5-2382)

Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées sur «le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées» (n^o 5-2552)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994» (n^o 5-2622)