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De voorzitter. - De heer Hendrik Bogaert, staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, antwoordt.
M. Richard Miller (MR). - Depuis plusieurs mois, les responsables politiques européens - dont notre ministre des Finances - recherchent et choisissent les meilleures digues à mettre en place pour enrayer les effets de la crise financière, effets qui sont venus se surimposer à ce que le quotidien Le Monde appelait récemment une « tumeur européenne », à savoir les dettes souveraines.
Or la « vedettisation » ou la « starisation » du sport - et du football en particulier - conduit certains clubs européens à s'engager dans une gestion pour le moins périlleuse pour la survie même des clubs, mais aussi pour la situation des finances publiques. Un article publié dans El País, et repris dans le numéro spécial que le Courrier International a consacré aux relations entre le sport et l'argent, aborde cette question à partir de la situation budgétaire espagnole. Situation d'autant plus aiguë que, d'une part, l'Espagne a sollicité la solidarité intra-européenne et obtenu une aide via différents mécanismes et que, d'autre part, d'après El País la dette du football espagnol envers l'État s'élève à 752 millions d'euros. Cela avait suscité la colère du président du Bayern de Munich, lequel s'est exprimé en se référant à l'importante contribution financière de l'Allemagne aux mécanismes de soutien européens : « Nous payons », a-t-il déclaré, « des centaines de millions d'euros pour que l'Espagne sorte de la merde (!), et les clubs sont dispensés de payer leurs dettes ».
Je voudrais savoir si cette situation est connue et prise en compte au niveau européen, pour l'Espagne, mais aussi, le cas échéant, pour d'autres États membres. Dispose-t-on d'informations sur le niveau d'endettement du football européen ?
Je voudrais également savoir si de telles informations existent concernant le football belge : y a-t-il une dette vis-à-vis des autorités publiques belges ? J'inclus dans cette réflexion les pouvoirs locaux, ainsi que la dimension des normes SEC 95.
M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics. - Mon administration ne dispose pas de chiffres relatifs au niveau d'endettement des clubs de football européens.
Depuis une dizaine d'années, dans notre pays, les clubs de football ont l'obligation de détenir une licence délivrée par la commission des licences de l'Union belge de football. La délivrance d'une telle licence est subordonnée entre autres au paiement des dettes fiscales et sociales.
En ce qui concerne les dettes fiscales des clubs de football belges des première et deuxième divisions, la situation comptable arrêtée au 10 octobre 2012 se présente comme : une dette effective de 22 802 euros en matière de TVA et une dette effective de 4 662 403 euros en matière d'impôts directs et/ou précomptes enrôlés. La dette fiscale reprise au dernier tiret consiste principalement en précompte mobilier récemment enrôlé.
Ces chiffres sont donc encore susceptibles d'être modifiés en fonction des paiements effectués. Lorsque l'Union belge de football accordera les licences, elle tiendra compte des chiffres comptables actualisés.
M. Richard Miller (MR). - Je remercie le secrétaire d'État pour ces éléments de réponse concernant notre pays. J'interrogerai également le ministre responsable des Affaires européennes car ce sujet a également été abordé par la Cour des comptes européenne.