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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Vous connaissez l'importance stratégique pour la Belgique, pour Bruxelles, pour les capitales européennes et pour nos provinces du déploiement du train pendulaire.
La Commission européenne a décidé de constituer un réseau transeuropéen de transport et divers corridors ferrés concernaient directement la Belgique, à savoir Bruxelles-Paris, Bruxelles-Amsterdam, Bruxelles-Cologne, Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg.
Alors que les trois premières liaisons ont été assurées par des TGV, les lignes 161 et 162 non seulement n'ont fait l'objet d'aucun projet de diminution des temps de parcours mais se sont dégradées à tel point que la qualité de service est aujourd'hui significativement inférieure à ce qu'elle était en 1960.
Devant cette évolution défavorable, Infrabel a décidé de moderniser la ligne entre Bruxelles et la frontière grand-ducale pour permettre de diminuer de vingt minutes les temps de parcours. Grâce au passage du train pendulaire, huit minutes supplémentaires pourraient être gagnées entre Bruxelles et Luxembourg. Mieux encore, la liaison Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg pourrait être assurée avec un temps identique à la liaison Bruxelles-Paris-Strasbourg en TGV et ceci, à un coût inférieur de 30%.
La mise en place de ces liaisons pendulaires entre Bruxelles et Zurich nécessite des accords commerciaux entre les quatre compagnies de chemin de fer qui exploitent le trafic, à savoir la SNCB et les compagnies suisse, française et grand-ducale.
La négociation est en cours depuis quatre à cinq ans et, ce week-end, le journal L'Écho affirmait que les discussions entre les entreprises ferroviaires partenaires étaient désormais entrées dans la dernière ligne droite. Des décisions sur les collaborations futures devraient être prises avant la fin de l'année, confirment les porte-parole des chemins de fer suisse et français.
Monsieur le ministre, voici mes questions.
Pouvez-vous me confirmer que les négociations relatives à la collaboration entre les différentes entreprises sont effectivement en bonne voie et pourront très prochainement se conclure ?
Par ailleurs, comment, dans ce contexte, la volonté politique de la Belgique de voir aboutir des accords visant à une amélioration substantielle de la relation entre les capitales européennes et la Suisse se concrétise-t-elle ?
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - De nombreuses discussions sur les aspects économiques, techniques et opérationnels ont eu lieu entre les quatre partenaires de ce projet complexe, à savoir la SNCB, la SNCF, les CFF (Chemins de fer fédéraux suisses) et les CFL.
Malgré des changements d'orientations dans le chef de certains partenaires, ceux-ci examinent actuellement différents modèles d'affaires. Pour autant que l'un de ces modèles soit positif et qu'un modèle satisfaisant les quatre entreprises ferroviaires puisse être trouvé, les partenaires pourraient passer à la réalisation du projet sous certaines conditions liées à des exigences de calendrier et à des modalités d'utilisation des infrastructures en Belgique et sur la ligne à grande vitesse « Est » en France.
Si les partenaires devaient ne pas trouver un modèle d'affaires satisfaisant chacun d'entre eux avant la fin 2012, le projet devrait être réorienté. Les travaux sur l'axe 3 permettent déjà un gain substantiel de temps de parcours.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2010, le transport de voyageurs international est complètement ouvert à la concurrence, ce qui signifie que le projet doit donc être rentable sur fonds propres pour chacun des partenaires.
Une décision devrait être prise au plus tard fin 2012 par la SNCB concernant l'acquisition du matériel roulant pendulaire pour qu'Infrabel puisse adapter l'infrastructure dans les temps.
Par ailleurs, la Belgique se situe au coeur du réseau ferroviaire européen, tant pour le trafic voyageurs que pour le trafic marchandises.
Pour le trafic voyageurs, la Belgique est un noeud ferroviaire particulièrement central en Europe, avec des connexions fréquentes et rapides vers les métropoles européennes qui nous entourent.
La Belgique participe de manière très active aux discussions au niveau européen sur l'interconnexion des villes et régions européennes.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Vous n'avez pas répondu à ma dernière question. Vous n'avez rien dit de votre volonté politique de vous inscrire dans un modèle d'affaires que l'on connaît déjà. Les différents modèles d'affaires sont connus. Seule manque la décision politique. J'espère vraiment que votre successeur aura la volonté de promouvoir le train pendulaire. C'est d'ailleurs dans un souci de continuité au niveau fédéral que j'avais également adressé la question à M. Wathelet, secrétaire d'État à la Mobilité.
Il me semble que le train pendulaire est la solution la moins coûteuse pour le voyageur : il est 30% moins cher que le TGV. C'est un aspect auquel il faut être attentif. Vous parlez d'un gain substantiel avec les travaux de modernisation prévus. Or ces travaux sont reportés en 2022. On circule aujourd'hui moins vite que dans les années soixante. J'estime qu'il y a urgence à améliorer la situation et que ce projet doit être prioritaire.