Sénat et Chambre des représentants de Belgique

SESSION DE 2012-2013

12 SEPTEMBRE 2012

La situation en République Démocratique du Congo

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE DU SÉNAT ET DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PAR

MME ARENA (S), M. DE BRUYN (S), MME BOULET (CH) ET M. DALLEMAGNE (CH)

I. INTRODUCTION

Le 12 septembre 2012, Monsieur Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes a donné un exposé sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) au cours d'une réunion commune de la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat et la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants à l'occasion de son voyage au Congo et Rwanda du 19 au 26 août 2012.

II. EXPOSÉ DE M. DIDIER REYNDERS, VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le ministre s'est rendu à Kinshasa, Lubumbashi, Bukavu, Goma, Gisenyi et Kigali du 19 au 26 août 2012. Lors de ce périple, il a rencontré du côté congolais: le président Kabila, M. Matata, premier ministre, M. Raymond Tshibanda, ministre des Affaires Etrangères, M. Justin Kalumba, ministre des Transports, le Président de l'Assemblée Nationale, des représentants de la MONUSCO (Mission de l'Organisation des Nations unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo), de l'opposition et de la société civile. Du côté rwandais, le ministre a vu le président Kagame et Mme Louise Mushikiwabo, ministre des Affaires Etrangères. L'objectif de cette visite n'était pas d'entreprendre une médiation, mais d'écouter et d'encourager les deux pays à poursuivre une solution négociée et pacifique à la crise actuelle.

Les mesures les plus urgentes doivent viser à mettre fin à la rébellion au Nord-Kivu, à arrêter les violences et à faire respecter l'intégrité du territoire congolais. Le M23 (le mouvement rebelle du 23 mars) a déjà constitué un gouvernement et installé une administration dans la région. Il a également entamé le prélèvement de taxes. Cette rébellion a suscité des actes particulièrement violents. En outre, la situation actuelle a fait renaître ou du moins renforcé toute une série d'autres groupes armés comme les Mai-Mai et FDLR.

Le ministre souligne que l'enlisement de la présente situation risque de déstabiliser la RDC et d'entraîner une escalade dans les sanctions prises, entre autre par la suspension de l'aide à l'égard de certains États.

Les présidents des États congolais et rwandais ont tous deux réaffirmé leur volonté d'organiser et d'approfondir un dialogue bilatéral et régional pour mettre fin à la rébellion. Ils souhaitent aborder différents thèmes fondamentaux, notamment la situation des réfugiés, les questions foncières, le droit de nationalité, la lutte contre l'impunité,la protection de la frontière entre les deux pays, l'exploitation des matières premières (pétrole, gaz) et des projets de coopération transfrontaliers. La Belgique ainsi que d'autres partenaires pourraient accompagner ce processus, y compris en ce qui concerne la vérification de sa mise en œuvre.

Le message délivré par le ministre aux autorités rwandaises a été très clair: le Rwanda ne peut se contenter de participer à l'arrêt des violences, mais il doit aussi condamner publiquement la rébellion et exprimer clairement sa volonté de respecter l'intégrité territoriale de la RDC. Il doit aussi contribuer à la recherche d'une solution au niveau régional.

De son côté, la RDC doit fournir des efforts importants pour éviter de réintégrer des mutins dans l'armée, pour créer une armée nationale qui répond à une seule chaîne de commandement et est entièrement professionnalisée. La Belgique contribue par ailleurs à ces efforts par des formations. La RDC doit en outre envisager une solution pacifique qui permet d'autres façons d'intégrer dans la société, ceux qui le souhaitent. De plus, il faut soutenir l'ensemble de la réforme du secteur de sécurité, notamment l'armée, la police et la justice afin de rétablir l'État de droit sur l'ensemble de son territoire.

La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), une initiative régionale, se poursuit.

Un sommet des chefs d'État a été organisé les 7 et 8 septembre derniers à Kampala, mais sans la présence du président Kagamé. Il faut éviter que l'action menée au niveau régional n'ait pour seul objectif des manœuvres dilatoires. Il est en effet essentiel de maintenir la pression sur les États concernés. La force neutre internationale reste la solution privilégiée par la région pour ramener le calme et restaurer l'intégrité du territoire congolais, mais elle prend du temps à se mettre en place. Ce processus doit être accéléré. Si cette force voit le jour, elle devra travailler en collaboration avec la MONUSCO.

Le mécanisme conjoint de vérification de l'embargo sur la vente d'armes sera relancé ce vendredi 14 septembre à Goma. Il faut conforter cette logique d'arrêt des violences.

La problématique de la lutte contre l'impunité des criminels se trouve également au cœur du débat. Il est impératif de trouver une solution efficace en la matière qui pourrait être appuyée par la région. En effet, les violences au Nord-Kivu sont notamment liées à la volonté exprimée au niveau international d'arrêter Bosco Ntaganda. Les présidents de la RDC et du Rwanda ont pris des engagements clairs à ce sujet.

La priorité du mandat de la MONUSCO est de protéger la population. Dans ce contexte, la MONUSCO a effectué des opérations contre les rebelles et elle assume la protection des centres les plus peuplés comme la ville de Goma. Le nouveau mandat qui lui a été accordé met aussi davantage l'accent sur la réforme des forces de sécurité.

Ces divers éléments seront abordés au cours de la 67^e session de l'Assemblée générale des Nations unies, qui s'ouvrira le 18 septembre 2012.

La situation humanitaire dans l'Est du pays est catastrophique, pas seulement au Nord-Kivu, mais dans les régions voisines également, puisque le vide laissé par la concentration des efforts contre les rebelles, est utilisé par d'autres groupes armés qui commettent des actes très violents à l'encontre de la population locale.

La Belgique soutient les programmes des grandes agences humanitaires, ainsi que plusieurs projets à travers notre ligne budgétaire de consolidation de la paix. Lorsque le ministre était dans la région, il a visité des camps de réfugiés.

Le ministre a notamment visité l'hôpital de Panzi, à Bukavu, où le Dr Mukwege (qui a reçu le prix de la Fondation Roi Baudouin pour son action) aide les femmes qui ont subi des violences sexuelles. Cet hôpital est également soutenu par la Belgique.

Lors du dernier sommet qui a eu lieu à Kampala les 7 et 8 septembre 2012, peu de progrès ont été réalisés en vue de résoudre la crise. Il faut néanmoins continuer à faire pression sur le Rwanda afin qu'il participe à la recherche d'une solution.

Lors de la récente réunion des ministres européens des Affaires étrangères à Chypre, durant une réunion informelle, dite Gymnich, il a été insisté sur le fait que la pression diplomatique doit être très forte et doit se faire de manière identique sur l'ensemble des acteurs. Les autorités rwandaises doivent être invitées à travailler à la recherche d'une solution. Ce travail doit se faire de manière coordonnée au niveau européen et international.

Les différents groupes au sein de l'UE se concerteront dans les jours qui viennent sur une approche coordonnée de la problématique de l'aide budgétaire au Rwanda, le Fonds européen de développement, la coopération militaire et les décisions des banques de développement au sujet du Rwanda.

Il est capital que la Belgique détermine, conjointement avec les partenaires européens, s'il s'impose de prendre pareilles mesures mais aussi ce qu'il y a lieu d'attendre du Rwanda et quelles actions conduiraient à la levée de ces mesures. Une fois que l'on entre dans une logique de sanctions, on en sort difficilement. Il serait nettement préférable pour le Rwanda d'éviter ces sanctions.

Le ministre souligne qu'il est important de faire pression sur les deux pays: sur le Rwanda, d'une part, afin qu'il cesse son aide directe ou indirecte à la rébellion et participe à la recherche d'une solution sur le terrain ainsi qu'au dialogue sur l'avenir de la région, et sur le Congo, d'autre part, afin qu'il réforme son armée et instaure un État de droit sur l'ensemble de son territoire. Si ces demandes ne sont pas suivies d'effets, il faudra envisager, à titre de sanction, la possibilité de réduire voire de stopper l'aide au développement en faveur de ces pays. La Belgique continue aussi à suivre de près l'évolution du dossier à New York (comité des sanctions).

Le ministre a fortement plaidé auprès des autorités congolaises pour que la réforme du processus électoral puisse toujours bénéficier d'une attention urgente de la part du parlement. Le président du parlement a confirmé que la prochaine session s'y attèlerait, que la réforme touchera à la composition de la CENI (équilibre majorité/opposition, participation de la société civile) et que la réforme portera aussi sur les procédures, notamment des scans des PV et observation jusqu'à l'annonce des résultats.

Le ministre a rappelé l'importance des élections provinciales et locales pour le renouvellement du Sénat et l'ancrage de la démocratie au niveau le plus proche du citoyen.

Le ministre a aussi insisté auprès des autorités congolaises pour l'instauration d'un véritable dialogue entre la majorité et l'opposition. La désignation d'un porte-parole de l'opposition pourrait être instrumentale, mais l'opposition doit se mettre d'accord et la majorité doit lui donner l'espace nécessaire.

En matière de droits de l'homme, le ministre a plaidé pour une meilleure protection de ces droits en général, pour l'adoption des actes législatifs prévus en vue de la création d'une commission des droits de l'homme indépendante avec un vrai mandat et de véritables moyens et d'une loi sur les ONG. Il a également souligné l'importance de la tenue d'un procès transparent et crédible dans l'affaire Floribert Chebeya, qui a acquis valeur symbolique. Le ministre a regretté le refoulement de Thierry Michel et plaidé pour qu'il puisse retourner en RDC. Son refoulement a probablement davantage créé d'agitation en Europe qu'il n'en a évité en RDC.

Le ministre s'est réjoui du dépôt des instruments dde ratification de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), comme demandé lors de sa visite en mars 2012. De plus, il a appelé à une ratification du traité de protection et de promotion des investissements. Cela pourrait donner lieu à un climat d'affaires favorable et à une meilleure gouvernance économique.

Le ministre a rencontré l'Administrateur délégué général de l'Institut congolais pour la Protection de la Nature, organisation en charge notamment de la protection du Parc des Virunga. La situation actuelle dans le Nord-Kivu a évidemment un impact sur la gestion du parc, puisque les rebelles sont situés dans l'enceinte même du parc, mais aussi en raison de la présence de toute une série de groupes qui occupent le parc. Les trafics en tout genre ont repris, notamment ivoire des éléphants et même tourisme illégal avec des tours opérateurs qui organisent des visites accompagnées par les rebelles. Cette situation rend par contre la poursuite des explorations pétrolières plus difficile, du moins pour un temps. À ce stade, la Belgique n'a pas reçu de demande formelle de la RDC pour l'aider à remplir ses obligations vis-à-vis de l'UNESCO. Par ailleurs, la Belgique soutient le Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC.

Au Rwanda, le ministre a visité le mémorial du génocide de 1994 ainsi que celui dédié aux paras belges qui y ont été tués et il a demandé que l'accès à ce dernier soit facilité. Il a exprimé la volonté de la Belgique de soutenir le projet d'agrandissement du mémorial du génocide à Kigali. Notre pays étudie la possibilité de mettre à profit la présidence belge actuelle de la Taskforce for International Cooperation on Holocaust Education, Remembrance and Research (ITF — International Taskforce Holocaust Holocauste pour faciliter les contacts entre les responsables de différents lieux de mémoire à Washington, Jérusalem et même en Belgique avec ceux du Rwanda.

Le ministre conclut son intervention en soulignant le rôle important que notre pays peut jouer dans la reprise du dialogue lorsqu'il aura été mis fin à la rébellion à l'Est du Congo.

III. ÉCHANGE DE VUES

Mme Lijnen comprend que le ministre opte pour la diplomatie mais demeure très préoccupée par la situation au Congo et au Rwanda.

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) révèle une série de témoignages concernant les atrocités dans l'Est du Congo. Il s'agit d'exécutions sommaires de civils, d'abus sexuels et de viols, de tortures, de travail forcé et de recrutement d'enfants sous la contrainte. Depuis la fin avril 2012, 470 000 personnes ont déjà pris la fuite. L'organisation internationale d'aide aux enfants « World Vision » a signalé récemment que des milliers d'enfants au Congo sont en fuite sans leur famille parce qu'ils veulent échapper au recrutement forcé par des groupes rebelles. Le 11 septembre 2012, l'association Human Rights Watch a publié un rapport dans lequel elle accusait les rebelles du mouvement M23 de crimes de guerre à grande échelle. Il y est question du massacre de garçons et du viol de filles de huit ans. Ce rapport est basé sur les interviews de 190 témoins congolais et rwandais recueillies entre mai et septembre 2012.

Des réformes à long terme sont certainement essentielles mais il faut à présent veiller à ce que la violence cesse le plus vite possible dans l'Est du Congo. Le ministre se concerte avec ses homologues au sein de l'Union européenne au sujet de l'arrêt de l'aide au développement et il préférerait même mettre fin à l'aide au développement plutôt qu'à l'aide militaire. Il faut toutefois étudier la possibilité d'arrêter l'aide budgétaire afin d'épargner la population. À court terme, il sera possible de donner un signal fort en cessant immédiatement l'aide militaire.

Comment le ministre réagit-il à l'accusation de crimes de guerre portée contre le mouvement M23 et un mandat d'arrêt international sera-t-il émis contre les intéressés ? Cela constituerait également une prise de position claire de la communauté internationale.

Dans quel délai attend-t-on que le Rwanda émette un signal fort en stoppant le soutien à la rébellion ? Dans le contexte européen, un délai rendu contraignant par des sanctions peut être imposé.

Il est important de suivre la voie diplomatique, mais la situation est si dramatique aujourd'hui qu'il s'impose de prendre des décisions à court terme.

Enfin, Mme Lijnen renvoie aux communiqués récents selon lesquels une délégation du M23 dirigée par M. Stanislas Baleke effectue une tournée en Europe qui est passée par Bruxelles, Paris, Londres et Berlin. Cette délégation a-t-elle également eu ou cherché un contact avec les services du ministre ou le ministre lui-même ? Le ministre sait-il qui elle a rencontré dans notre pays ?

M. De Bruyn trouve que le ministre a fait un rapport correct et complet de sa visite. L'intervenant est frappé par le contraste entre l'approche diplomatique à laquelle le ministre est tenu et la réalité dramatique sur le terrain qui rend parfois cette approche très difficile à comprendre. Les rapports évoqués par Mme Lijnen établissent qu'il faut opérer d'urgence des changements. La situation de 2006 se répète une fois de plus et il n'y a donc pas de réponses toutes prêtes.

Le ministre a toujours affirmé qu'un consensus européen est recherché afin d'imposer des sanctions. Toutefois, si les Nations unies ne parviennent pas à un accord au cours des prochains mois, l'Europe imposera-t-elle des sanctions de son propre chef et la Belgique prendra-t-elle l'initiative à cet égard ? Y a-t-il des pays qui veulent freiner ces sanctions ?

L'utilité des troupes régionales à l'initiative de pays de la région reste floue. Quelques milliers de militaires supplémentaires sont-ils en mesure d'assurer la sécurité d'une frontière régionale parce qu'il y a déjà une importante présence militaire sur place ? A-t-on déjà envisagé d'étendre la mission de la MONUSCO ?

Un mandat d'arrêt a déjà été émis à l'encontre de Bosco Ntaganda mais il n'y a manifestement pas de volonté de l'extrader. Le ministre a-t-il soulevé ce sujet et des noms ont-ils été cités ?

Enfin, l'intervenant exprime sa surprise au sujet d'une interview de M. Louis Michel, l'ancien ministre belge des Affaires étrangères, parue dans le journal « de Zondag » du 9 septembre 2012 et intitulée « Kagame est un grand leader [trad.] », qui témoigne, d'après l'intervenant, d'un très grand manque d'humanité. S'agissait-il en l'occurrence d'une initiative personnelle de M. Michel ou cela lui avait-il été demandé ? Une concertation a-t-elle eu lieu avec les services du ministre ou ceux de Mme Ashton, la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ? Dans quelle mesure le ministre adhère-t-il à ces propos et quelles sont les conséquences de cette interview sur le terrain ?

Selon Mme de Bethune, le ministre a raison d'insister sur la nécessité de mettre fin d'urgence à la rébellion qui perdure. De nombreuses solutions proposées aujourd'hui sont en réalité les mêmes que celles qui sont mises en œuvre depuis des années et qui n'améliorent pas la situation, bien au contraire.

Le rapport des Nations unies analyse très clairement l'implication du Rwanda dans le mouvement rebelle à l'Est du Congo et l'aide qu'il lui apporte. Le rapport mentionne même des noms, ce qui est très rare. La mauvaise gouvernance au Congo est également néfaste, et l'intervenante partage l'analyse du ministre à propos de l'armée. Les troupes de la MONUSCO ne peuvent pas empêcher que des drames se produisent.

La question est de savoir si la solution consiste à plaider pour la poursuite du dialogue et pour le renforcement de la présence militaire. Le dialogue est incontestablement une bonne chose et la présence d'une force efficace est utile, mais telle n'est pas aujourd'hui la réponse adéquate au drame qui se déroule en ce moment. Ces dernières années nous ont prouvé que le dialogue et le renforcement des troupes ne permettraient pas à eux seuls d'obtenir des résultats. Il faut brandir la menace de sanctions.

Le ministre veut menacer le Rwanda de sanctions coordonnées au niveau international. Toutefois, s'il n'y a pas de consensus au niveau international, notre pays devra malgré tout essayer d'infliger des sanctions assorties d'un calendrier précis. L'on pourra ainsi obtenir des résultats. L'arrêt éventuel de l'aide budgétaire est une mesure très efficace qui ne touche pas directement la population.

Au Congo aussi, il faut non seulement poursuivre le dialogue dans le cadre de négociations, mais également intensifier la pression. Le ministre a mis l'accent, à juste titre, sur le problème de l'armée qui a surtout besoin de bonne gouvernance, et ce dans un délai bien déterminé.

Il est également important de signaler aux autorités congolaises que des individus tels que Bosco Ntaganda peuvent être déférés et jugés devant la Cour pénale internationale.

Le ministre pourrait-il préciser où en sont les élections provinciales et locales au Congo ? Quelle est l'attitude de la communauté internationale face aux problèmes qui se posent en la matière ?

M. Morael estime que la situation est dramatique sur le terrain, mais, comme le ministre, il espère qu'elle va s'améliorer. Aucune amélioration n'est perceptible depuis avril 2012 et aucun des acteurs ne veut faire de concessions, bien que le M23 se soit fait plus discret récemment.

L'installation d'une force d'intervention neutre prendrait au moins trois mois. Par ailleurs, les questions du financement et du mandat d'une telle force n'ont pas encore été réglées. Pour obtenir rapidement des résultats, il s'agit donc de rechercher en priorité une solution politique et diplomatique. Néanmoins, ni Kinshasa, ni Kigali n'ont véritablement la volonté politique de mettre un terme à ce conflit.

Le soutien belge à l'armée congolaise n'est envisageable qu'à la condition que cette dernière consente au moins à amorcer une réforme. Cela vaut aussi pour les tribunaux militaires, dont l'autorité est remise en cause. L'intervenant n'est pas persuadé que la formation d'une troisième brigade contribuerait à réformer l'armée.

En ce qui concerne le sommet de la Francophonie, M. Morael constate que Kinshasa remet les problèmes les plus délicats à plus tard. Les autorités congolaises ont ainsi, entre autres, reporté l'annonce de la nouvelle composition de la CENI et différé la citation de John Numbi dans le procès Chebeya. Ce constat devrait inciter la Belgique et la France à demander à Kinshasa de clarifier sa position dans ces dossiers.

La situation dans le parc des Virunga est effectivement préoccupante et est liée à la présence de milices armées. Les richesses naturelles du parc en font une zone importante non seulement politiquement mais aussi économiquement. Les prospecteurs de la société Soco International qui se rendent dans le parc des Virunga se font accompagner pour se « protéger » contre les gardiens du parc. C'est vraiment le monde à l'envers.

L'intervenant ne plaide pas pour que l'on stoppe la coopération au développement, car cela toucherait d'abord la population. Une analyse exhaustive des différentes branches de la coopération belge au Rwanda et au Congo permettrait d'identifier les moyens de pression à notre disposition.

Il ne faut pas se satisfaire d'un calendrier qui prévoirait que les premiers effets ne seraient visibles que dans trois mois. La Belgique doit se mettre au diapason des partenaires occidentaux, des Nations unies et de l'Union africaine, afin d'exercer une pression maximale sur Kinshasa et Kigali. La Belgique devra complètement changer de stratégie, car dans le passé, notre pays n'a jamais signalé aux autorités congolaises qu'elles faisaient fausse route.

Mme Boulet constate que malgré son expertise, la Belgique — en comparaison avec d'autres pays — n'exerce qu'une influence relativement modeste sur la RDC et le Rwanda. Notre pays a adopté le bon ton sur le terrain mais il doit porter aussi un message ferme au niveau de la communauté internationale car il y a urgence.

Le ministre a répété à plusieurs reprises que le Rwanda devait être une partie de la solution au problème. Ne faudrait-il cependant pas assortir cet engagement d'un délai et de sanctions suffisamment fermes en cas de non-respect ? L'intervenante dit avoir connaissance de certaines dissensions au sein du gouvernement rwandais, dont certains membres prépareraient la succession du président Kagame.

Le mandat de la MONUSCO, qui vient d'être prolongé, a-t-il été modifié en fonction des événements sur le terrain et sinon, pourquoi ?

Croit-on vraiment à la possibilité de mettre en place une force neutre internationale ? La population est-elle favorable à une telle solution ? Quelles sont les intentions de notre gouvernement quant à l'octroi d'une aide humanitaire ?

Enfin, ne faudrait-il pas travailler à la décentralisation du pouvoir en RDC ? Des discussions sont-elles menées en la matière ?

M. Anciaux constate que le débat est quelque peu empreint de désespoir et de cynisme. Le simple fait que le ministre se soit rendu au Congo et au Rwanda a au moins suscité l'impression qu'il est possible d'agir pour lutter contre les crimes de guerre. Avec quelle autorité la Belgique peut-elle aujourd'hui intervenir et notre pays peut-il mobiliser la communauté internationale pour entreprendre une action ? Est-il judicieux, comme l'a fait le ministre, de confier en partie les fondements de la stabilité, de la prospérité et de la paix à deux régimes qui présentent un déficit démocratique ?

Notre pays est-il crédible s'il ne parvient pas lui-même à lever tout soupçon de profit personnel ? Le ministre déclare à juste titre que l'objectif est de s'attaquer aux pillages, au commerce illégal et à la violence. Mais ne devons-nous pas d'abord mettre un terme aux pillages prétendument légaux, pour l'annoncer ensuite à la population et aux parties intéressées, et retrouver ainsi une certaine crédibilité ? L'on ne pourra s'attaquer sérieusement au problème que si l'Europe et la Belgique affichent un réel volontarisme. Le Congo est presque le pays le plus riche au monde, mais on ne peut pas dire que sa population en profite. Où vont les bénéfices, si ce n'est dans les poches de ceux qui détiennent le pouvoir ?

Quel est le degré de faisabilité réelle des propositions du ministre ? Il va de soi qu'il faut lutter d'arrache-pied contre les violations des droits de l'homme et les violences brutales. Cependant, si ce combat devait uniquement consister à imposer des sanctions, ne serait-ce pas la population qui en ferait les frais ? Comment convaincre la communauté internationale qu'elle doit faire des concessions au profit de la population locale ? Comment imposer des sanctions qui ne seront pas seulement hypocrites ?

Le ministre doit clairement faire savoir que sa visite ne pourra pas mener au désespoir, mais qu'elle vise au contraire à engranger des avancées réelles et concrètes sur le terrain.

M. Miller remercie le ministre pour le travail diplomatique qu'il a fourni. La Belgique a été reçue par les deux présidents et a ainsi pu préciser son point de vue au plus haut niveau. Toutefois, il ne fait pas de doute que le ministre devra encore suivre longtemps ce dossier brûlant et que sa visite n'est qu'une première étape.

Il est essentiel d'identifier les effets que la visite du ministre produira au plan européen et international. Le ministre doit adopter une position claire. L'intervenant ne doute pas que le ministre se souciera avant tout des intérêts de la population locale. Sur place, le ministre a fermement défendu la démocratie qui est un gage de respect des droits de l'homme de la population locale.

Le ministre pourrait-il donner de plus amples explications quant aux suites au niveau international et européen ? Comment évalue-t-il le processus électoral en cours ?

L'on ne soulignera jamais assez l'importance du sommet de la Francophonie à Kinshasa. Le ministre sait-il déjà qui fera partie de la délégation belge ? Il rappelle que les premiers ministres — néerlandophones — ont toujours été présents lors des sommets précédents..

Mme Tilmans a pu constater qu'un petit pays comme le Rwanda est confronté à une explosion démographique. En revanche, le Congo est un pays gigantesque qui est très difficile à administrer. Il convient de trouver une solution durable à cette problématique de base qui affecte la région des Grands Lacs.

M. Vanlouwe observe que le ministre a appelé, non seulement au sein de la commission du Sénat mais aussi à Kinshasa, au respect de l'intégrité territoriale de la RDC. À Kinshasa, il a aussi insisté sur le fait que les autorités congolaises doivent trouver le courage de balayer devant leur propre porte, et s'efforcer notamment d'installer la démocratie et l'État de droit dans tout le pays. Sans préjudice de l'intérêt d'emprunter cette voie, force est de constater que jusqu'à présent, relativement peu d'engagements ont pu être observés.

Les membres de la commission du Sénat ont aussi discuté à plusieurs reprises des élections. M. Vanlouwe tient à mettre en lumière le lien entre les élections, la responsabilité de Kinshasa et l'absence de volonté d'intervenir dans l'Est du pays.

Il cite à cet égard le professeur Vlassenroot, qui affirme qu'on ne peut pas nier que le Rwanda constitue une difficulté, mais qu'elle est d'ordre secondaire. Le problème numéro un réside dans l'absence totale de volonté politique de la part de Kinshasa d'affronter les problèmes rencontrés dans l'est du pays. L'intervenant espère dès lors que le ministre comprendra que le régime congolais n'est pas simplement victime de la situation au Kivu, mais qu'il en porte lui-même une certaine responsabilité.

Qui représentera la Belgique au sommet de la Francophonie à Kinshasa et au fond, est-il opportun que notre pays y soit présent ? En effet, il est frappant de constater que certains dossiers, comme le procès Chebaya et les réformes de la commission électorale CENI, ont été reportés aux calendes grecques. Pourtant, il pourrait vraiment y avoir un rapport avec le sommet de la Francophonie. Comment concilier la déclaration de principe de la Francophonie, à savoir le soutien à la démocratie, avec la situation actuelle ?

M. Coëme demande si la MONUSCO s'est cantonnée au cadre de sa mission. Ce cadre n'est-il pas trop étroit pour pouvoir apporter une solution à la situation actuelle ? La MONUSCO ne doit-elle pas se voir confier un rôle plus décisif ? Quelle sera l'attitude adoptée par notre pays au cours de la prochaine Assemblée générale des Nations unies ?

L'intervenant souhaiterait également que le ministre explique ce qu'il entend par « force neutre internationale ».

La situation humanitaire actuelle en RDC est dramatique. Comment notre gouvernement peut-il venir en aide aux 250 000 réfugiés ?

Le ministre belge de la Défense a récemment annoncé son intention d'organiser la formation d'un troisième bataillon de l'armée congolaise. Ce point a-t-il été examiné et approuvé par le Conseil des ministres ?

Pour ce qui est du Tribunal pénal international, l'intervenant demande quelle sera la position de la Belgique quant au rôle des autorités rwandaises.

Le membre estime par ailleurs que notre pays doit continuer à exercer de fortes pressions sur les autorités congolaises afin qu'elles renforcent la cohésion de l'armée, remédient au manque de discipline et veillent au paiement des soldes.

En conclusion, l'orateur insiste pour que la Belgique prenne ses responsabilités et veille à ce que la RDC soit au centre des préoccupations sur le plan international.

Mme Arena aimerait savoir comment le ministre compte plaider au niveau international pour une amélioration de l'efficacité de la MONUSCO. Et comment pourrait-on améliorer le fonctionnement de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) ?

Comment améliorer les processus de traçabilité afin, notamment, de mettre au jour le rapport évident entre le trafic de minerais et le M23 ?

Comment le gouvernement belge réagit-il à l'annonce du report de la nouvelle composition de la CENI ? Quel est le point de vue du gouvernement concernant les dysfonctionnements de l'armée congolaise et l'installation d'un troisième bataillon, envisagée par le ministre de la Défense ? En ce qui concerne l'impunité qui prévaut et le procès Chebaya, il a également été constaté que ce procès a été reporté après le 14 octobre, en raison du sommet de la Francophonie. Qu'en pense le gouvernement belge ?

Quel sera le message de la diplomatie belge concernant la politique déplorable du gouvernement ?

Compte tenu de cette situation défavorable, Mme Arena considère qu'il n'est pas indiqué d'avoir une importante délégation belge au sommet de la Francophonie.

M. Dallemagne partage l'essentiel des constats qui ont été faits quant au caractère dramatique de la situation en Afrique centrale. Il insiste sur la nécessité de dire clairement les choses car, souligne-t-il, l'indifférence tue.

L'intervenant estime que l'action de la MONUSCO s'est révélée être une faillite totale. Depuis dix ans, le mandat de la MONUSCO, défini de manière particulièrement détaillée, est régulièrement renforcé sans pour autant permettre d'atteindre le moindre résultat, et ce, alors que cette force compte 19 000 hommes et a déjà coûté 1,4 milliard de dollars US. Il faut qu'il soit définitivement mis fin à ce que l'intervenant qualifie d'hypocrisie car celle-ci a un double effet: la MONUSCO n'arrive pas à protéger la population tout en donnant l'illusion de pouvoir le faire.

Les États européens et africains doivent s'impliquer dans la protection de la population en mettant en place une force internationale crédible et efficace.

Les preuves de l'implication du Rwanda dans le conflit existent. Il est donc important de lever tout doute sur notre volonté de condamner ces agissements.

Mieux vaut prendre des sanctions collectives, mais l'absence de telles sanctions ne doit pas nous empêcher d'agir, notamment en supprimant l'aide budgétaire (30 % de la coopération belge au développement) dont bénéficie actuellement le Rwanda, ces moyens pouvant servir à financer la rébellion à l'Est du Congo.

Le Rwanda est un exportateur important de matières premières. L'augmentation de ces exportations prouve bien qu'il s'agit en partie de ressources prélevées en RDC. Il est donc essentiel de mettre en place un système de traçabilité des matières premières. Le ministre devrait évoquer cette question au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies. Un embargo ne doit pas être exclu.

Le membre se félicite de la ratification du traité OHADA par la RDC. Qu'en est-il du traité de protection et de promotion des investissements ?

En ce qui concerne les droits de l'homme, un accord a été conclu pour qu'une enquête soit menée conjointement avec les Nations unies après la publication d'un rapport révélant diverses violations des droits de l'homme. Où en est-on en la matière ?

Le gouvernement britannique a tenu des propos rassurants en ce qui concerne le Parc national des Virunga. Toutefois, l'ambassadeur du Royaume-Uni au Congo a déclaré que la société pétrolière South Africa Congo Oil (Soco) participe au développement du pays. Le Président Kabila s'est par ailleurs engagé à respecter les règles édictées par l'UNESCO, mais ce n'est manifestement pas le cas.

Le gouvernement belge a-t-il effectivement décidé de former un troisième bataillon de l'armée congolaise ? M. Dallemagne fait remarquer à ce propos que les bataillons déjà formés n'ont pu empêcher l'avancée des rebelles au Nord-Kivu faute de suivi logistique.

Où en est la réforme du processus électoral qui doit permettre aux autorités de mieux respecter les droits de la population ?

Enfin, l'intervenant estime que la représentation de notre pays doit être de haut niveau au Sommet de la Francophonie à Kinshasa. Nous devons néanmoins veiller à ce que notre présence ne soit pas interprétée comme un soutien inconditionnel au régime. Ne devrions-nous pas dès lors tenter de définir quels sont les résultats attendus en prévision de ce sommet ?

M. Van der Maelen constate que notre pays occupe une position isolée en ne voulant pas encore envisager de sanctions à l'égard du Rwanda. Il fait notamment référence au Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et au point de vue unanime de l'Union européenne en la matière, ce dont le membre se réjouit.

L'intervenant croit percevoir un champ de tension entre le ministre et les parlementaires présents. Selon lui, l'attitude du ministre face respectivement à la RDC et au Rwanda dans le cadre du conflit au Nord-Kivu n'est pas suffisamment équilibrée. La situation est en effet très différente d'un pays à l'autre. Alors que la RDC ne réussit pas à faire fonctionner correctement son armée pour s'attaquer à la rébellion, le Rwanda est un État fort qui poursuit une stratégie soigneusement définie. Il nous faut donc réagir. La MONUSCO ne sera pas en mesure de stopper les rebelles par la voie militaire, rebelles qui continuent à bénéficier du soutien rwandais.

L'orateur salue les efforts de médiation de la Belgique, mais il exhorte les autorités belges à ne pas être présomptueuses: notre poids politique n'est en effet pas suffisant. Dans quelle mesure pourra-t-on dégager un point de vue commun sur le plan européen afin d'agir ? Le membre souligne l'urgence et rappelle que quelques 5 millions de personnes ont déjà perdu la vie depuis les années 1990. Il insiste pour que notre pays fasse entendre sa voix sur le plan international.

Enfin, M. Van der Maelen demande si le ministre dispose de renseignements concernant la disparition d'Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratique chrétienne, qui a disparu en RDC ?

M. Schoofs constate que notre pays — tout comme d'ailleurs la plupart des pays européens — a perdu toute influence en Afrique centrale face à des grandes puissances telles que les États-Unis, la Russie ou la Chine. Plutôt que de continuer à faire des déclarations sans effet, ne devrions-nous dès lors pas songer à arrêter notre coopération au développement dans ces pays et concentrer dorénavant nos efforts au niveau des instances internationales afin d'attirer leur attention sur la situation dramatique en RDC ?

IV. RÉPONSES DU MINISTRE

Le ministre précise que le sommet de la Francophonie n'est pas uniquement consacré au Congo mais est une rencontre internationale de la francophonie tenue à Kinshasa. Notre pays y participera en tant que membre de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Il en va de même pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le ministre souhaiterait qu'on fixe des délais pour atteindre une solution en RDC mais il faut cependant rester réaliste. Le ministre observe en effet que notre pays n'est membre ni du comité de sanction pour le Rwanda des Nations unies, ni du Conseil de sécurité des Nations unies, et que son influence dans ce dossier est donc limitée. D'ailleurs, il faut bien se rendre compte également que ledit Comité de sanction n'a encore pris aucune mesure contre le Rwanda.

Les aspects financiers de l'aide au développement au Rwanda pourraient faire l'objet de discussions. La Belgique suivra le consensus européen et international en la matière.

En ce qui concerne la RDC et le Rwanda, notre pays pourrait renforcer ses interventions, sur le plan humanitaire, ce qu'il fait d'ailleurs déjà. En matière de coopération militaire, la formation d'un nouveau bataillon URR par la Belgique prévue pour octobre 2013 pourrait être anticipée de quelques mois.

Le ministre comprend le sentiment d'échec de certains vis-à-vis de la MONUSCO. Il estime cependant que l'intervention de la MONUSCO à Goma a mené à une issue favorable, qu'elle est venue en aide aux réfugiés qui fuyaient les combats, et qu'au sud de Kivu elle a probablement contribué à une amélioration graduelle de la situation. À l'heure actuelle, il n'y pas de volonté politique chez les pays qui livrent de contingents à la MONUSCO d'aller au-delà de la protection des populations. Cependant, sa force logistique pourrait à terme être utilisée par la force neutre envisagée par la CIRGL, mais la mise en place de cette force prend du temps et elle ne représente pas une alternative à la MONUSCO. Elle devrait probablement s'appuyer tout ou en partie sur la MONUSCO qui est déjà présente sur le terrain. Toutes les modalités: mandat, financement, contribution de troupes, autorisation du conseil de sécurité, coordination, commandement, etc. devraient encore être définies.

En RDC, le ministre a pu noter une certaine volonté de la part des autorités congolaises d'améliorer le climat des affaires (dont le dépôt des instruments de ratification de l'OHADA) mais la situation reste cependant diffuse. Sur le plan agricole, un débat sur une possible modification de la loi agricole est en cours mais il n'y a rien de définitif à cet égard.

L'opposition ainsi que la société civile demandent une réforme en profondeur de la CENI mais à l'heure actuelle, les textes portant cette réforme n'ont pas encore été votés. Dans ce même cadre électoral, le ministre précise que la réforme des autorités judiciaires n'a pas non plus été approuvée.

S'agissant de la disparition d'Eugène Diomi Ndongala, président de la « Démocratie chrétienne », le ministre peut confirmer que celui-ci a été arrêté mais ajoute qu'il n'en sait pas plus à ce stade quant aux raisons de son arrestation. Notre ambassade à Kinshasa suit cette affaire de près.

Le projet de décentralisation de l'État congolais comprend en effet une division en un plus grand nombre de provinces, mais cela ne revêt pas un caractère extrêmement urgent. Il faut maintenant organiser des élections locales et provinciales dans les meilleurs conditions possibles parce qu'elles permettent l'émergence d'une nouvelle génération politique et permettrait surtout l'ancrage de la démocratie au niveau local.

À l'Hôpital de Panzi, à Bukavu, le ministre a rencontré des victimes de violence sexuelle. Avoir l'occasion de rencontrer de visu ces femmes donne une tout autre dimension à la perception de ce drame.

La RDC et le Rwanda figurent parmi les premiers partenaires de la Belgique pour la coopération au développement. Vu son expertise et son rôle historique, notre pays est sollicité par la communauté internationale pour donner son avis sur les problèmes qui touchent l'Afrique centrale et surtout pour maintenir ce dossier à l'agenda international.

Le ministre considère qu'il est important que la Belgique s'inscrive dans la coordination européenne en ce qui concerne l'aide au développement accordée à l'Afrique centrale dont la RDC et le Rwanda.

Le ministre conclut qu'une action ne peut aboutir qu'avec le soutien des pays concernés, surtout à travers une coopération régionale accrue. L'Europe elle-même, avant le mouvement de l'unification européenne, était le théâtre de conflits sanglants et peut dès lors témoigner d'une expérience de résolution de ses propres conflits par une intégration régionale progressive.