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M. le président. - Je vous rappelle que, conformément à l'article 8 de notre Règlement, le Sénat procède successivement, par des élections distinctes, à la nomination d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président, d'un troisième vice-président et de trois questeurs.
La nomination des questeurs est faite par scrutin de liste.
Suivant les dispositions de l'article 9 du Règlement, le président n'est proclamé élu que s'il obtient la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Selon ce même article, ces nominations se font dans le cadre de la représentation proportionnelle des groupes politiques, définie à l'article 84 du Règlement, conformément à l'article 82.
Nous procédons d'abord à l'élection du président.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je propose la candidature de Mme de Bethune.
M. le président. - Puisqu'il n'y a pas d'autre candidature, je proclame élue Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat.
(Applaudissements)
Nous procédons à l'élection des autres membres du Bureau.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je propose la reconduction du Bureau précédent.
M. le président. - Y a-t-il une opposition à la proposition de M. Mahoux ?
Puisqu'il n'y a pas d'opposition je proclame donc élus premier vice-président M. Danny Pieters, deuxième vice-président M. Willy Demeyer, troisième vice-président M. Armand De Decker.
Les questeurs sont M. Louis Ide, M. Bert Anciaux, et Mme Olga Zrihen.
Le Bureau est ainsi constitué. Je remercie les deux membres les plus jeunes de notre Assemblée qui ont bien voulu m'assister en qualité de membres du Bureau provisoire.
J'invite Mme de Bethune à venir prendre sa place en tant que présidente.
(Mme Sabine de Bethune, présidente, prend place au fauteuil présidentiel.)
(Applaudissements sur tous les bancs)
Mme la présidente. - Chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de m'avoir choisie une nouvelle fois comme présidente de notre assemblée. Je tiens également à remercier notre doyen d'âge pour avoir si aimablement présidé le début de cette séance.
Il est bon, à l'aube d'une nouvelle année parlementaire, de jeter un regard rétrospectif sur celle qui vient de s'écouler et qui fut, pour notre assemblée, particulièrement chargée. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : pas moins de 111 projets et propositions de loi ont été adoptés ; l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement y est assurément pour quelque chose. De plus, 24 propositions de loi déposées par des sénateurs ont abouti. Dans la plupart des cas, il s'agit de textes qui instaurent des mesures politiques très spécifiques, susceptibles d'avoir un impact décisif sur les secteurs et les personnes concernés. En outre, le Sénat a aussi adopté 15 résolutions. Enfin, c'est en 2012 également que le Comité parlementaire chargé du suivi législatif a entamé ses travaux.
Mais au rang des événements les plus marquants de la session écoulée, on retiendra incontestablement les débats institutionnels. Le premier volet de la sixième réforme de l'État a en effet monopolisé l'ordre du jour des semaines durant. Les rapports de commissions, très circonstanciés, et les Annales de la séance plénière constitueront sans nul doute un précieux fil conducteur pour l'interprétation et le commentaire des textes de loi.
Le rapport annuel figurant sur notre site Internet présente un aperçu détaillé des travaux menés par le Sénat au cours de la session écoulée. On peut notamment y trouver un aperçu des questions posées et prendre connaissance des nombreux domaines d'action de la diplomatie parlementaire. Chers collègues, ce rapport annuel témoigne du travail considérable qui a été accompli par les sénateurs, leurs collaborateurs et le personnel du Sénat durant la session écoulée.
Au cours de cette nouvelle année parlementaire, notre assemblée sera appelée à examiner de nombreuses matières, parfois délicates, pour lesquelles elle devra s'employer à définir un cadre législatif. Les projets du gouvernement ne manqueront pas de nourrir les ordres du jour des commissions, mais je compte bien que celles-ci réserveront aussi toute l'attention voulue aux centaines de propositions de loi déposées par les sénateurs, tous groupes confondus.
La nouvelle session s'annonce également importante pour les huit groupes de travail qui ont été créés au sein des commissions et qui fournissent un imposant travail de réflexion. Le Sénat attend avec impatience leurs rapports et recommandations qui devraient aboutir avant l'été prochain.
Un deuxième volet de propositions institutionnelles a déjà été déposé avec, cette fois, la réforme du bicaméralisme à l'ordre du jour. Les propositions de loi concernées seront soumises à l'avis du Conseil d'État, après quoi le Sénat pourra entamer leur discussion. Durant cette nouvelle session, nous aurons également à traiter d'autres volets de la mise en oeuvre de l'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État, en particulier des propositions relatives aux transferts de compétences et à la réforme de la loi spéciale de financement.
Les réformes du bicaméralisme sont rarissimes. Sur les 180 années d'existence de la Belgique, le système bicaméral n'a été modifié de manière fondamentale qu'une seule fois. C'était il y a à peine vingt ans.
Si le Sénat a souvent fait l'objet de considérations critiques après la réforme de 1993, certains de ses mérites sont très largement salués. Concrètement, je songe en l'occurrence à la réflexion que le Sénat a menée sur des dossiers éthiques sensibles et sur des réformes judiciaires, mais aussi aux nombreux amendements, visant à améliorer tant le fond que la qualité de la législation, qu'il a adoptés en seconde lecture.
Le futur Sénat, tel qu'il est esquissé dans les textes à l'examen, sera un Sénat des entités fédérées. Il incarnera l'un des grands principes du fédéralisme, à savoir le principe de participation puisque les entités fédérées prendront part, à travers lui, au processus décisionnel fédéral.
Chers collègues, je souhaite également dire quelques mots sur un autre point d'attention prioritaire, celui de la gestion du Sénat qui recouvre essentiellement le sens de l'économie, l'efficience et la qualité du service. Sur le plan financier, le Sénat poursuivra la politique d'économie instaurée en 2010 et participera ainsi aux efforts demandés à la population.
Au cours des dernières semaines, la pierre angulaire d'un plan de sécurité intégré pour la Chambre et le Sénat a été posée. De nombreuses procédures et directives seront désormais élaborées et mises en oeuvre conjointement. En tant que présidente, j'y vois une preuve de la volonté et de la détermination de nos collaborateurs et de nos services à fournir ensemble un travail de qualité.
Ce même esprit de collaboration interparlementaire se retrouve dans le protocole que les sept assemblées viennent de conclure à propos de la mobilité du personnel du Sénat. Et c'est toujours dans le même esprit que l'on étudie la possibilité d'harmoniser les statuts du personnel de la Chambre et du Sénat. J'espère que cela ouvrira la voie à d'autres formes de coopération plus larges entre les parlements, lesquelles nous permettront aussi de respecter notre engagement d'offrir une perspective de carrière, après 2014, à l'ensemble du personnel du Sénat.
Enfin, le Sénat s'attache toujours à expliquer au grand public comment fonctionne un État de droit démocratique, et il entend le faire encore plus et encore mieux, en s'adressant principalement aux jeunes. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes visitent le Sénat. En organisant des visites guidées et des journées thématiques dont le style et le contenu seront encore mieux adaptés aux jeunes, nous espérons intéresser ce public en particulier.
Chers collègues, il est bon qu'un Parlement s'interroge parfois sur son fonctionnement et sur son rôle. Cependant, il ne faudrait pas que cela nous écarte de notre mission première en tant que Parlement, qui est celle de donner les réponses politiques aux questions que la société se pose. Notre pays aussi ressent les effets du ralentissement de la croissance mondiale et de la crise de la dette. Nombreux sont ceux qui s'inquiètent pour leur emploi et pour leur salaire. La gestion du vieillissement croissant de la population, la disponibilité d'une énergie durable à un prix abordable, ainsi que la lutte contre le risque d'exclusion sociale et de pauvreté demeurent des défis qui méritent toute notre attention. On s'accorde largement à dire que la poursuite de l'assainissement des finances publiques reste une priorité pour assurer l'avenir de notre modèle social et de notre croissance économique. En revanche, il faut encore s'entendre sur la manière d'aborder cet objectif, et c'est là que réside la première responsabilité de la politique, et donc également de notre assemblée. Je sais que je peux compter sur votre inspiration et votre enthousiasme pour relever ce défi.
Chers collègues, le Sénat n'est pas qu'un lieu de travail. C'est aussi une communauté de personnes où les joies succèdent aux peines. Il y a eu bien sûr l'accident de car survenu à Sierre en Suisse qui nous a touchés directement et profondément. Mais l'année dernière, certains parmi nos collègues et les membres du personnel ont aussi connu la joie de devenir parents. Chers collègues et membres du personnel, cette année encore, nous vous souhaitons beaucoup de satisfaction dans votre travail et nous sommes convaincus que le respect et l'estime mutuels ont toujours leur place au Sénat.
J'adresse aussi ces paroles aux collègues qui ont décidé de nous quitter maintenant, au début de l'année parlementaire.
Mme Vermeulen va prêter serment tout à l'heure. Elle remplace M. Sevenhans.
Mme Temmerman va aussi bientôt quitter le Sénat.
Je déclare le Sénat constitué. Il en sera donné connaissance au Roi, à la Chambre des représentants, de même qu'aux Conseils régionaux et de communauté.
Hiermit erkläre ich den Senat für konstituiert. Der König, die Kammer der Abgeordneten sowie die Regional- und Gemeinschaftsräte werden hiervon in Kenntnis gesetzt.
Mevrouw Marleen Temmerman (sp.a). - Met gemengde gevoelens neem ik vandaag afscheid van de politiek.
Noemt u mij gerust een late politieke roeping, dat heeft trouwens voor- en nadelen. Het nadeel was dat ik bij de aanvang van mijn mandaat niet echt de gevoeligheden aanvoelde of de geplogenheden kende. Ik had de neiging snel te demarreren. Intussen heb ik geleerd dat het in politiek geleidelijk gaat, zelfs zoals in de processie van Echternach, even vooruit en dan weer achteruit. Uiteindelijk wordt er in de meeste dossiers toch vooruitgang geboekt. Het voordeel van mijn late roeping was dat ik een zekere bagage vanop het terrein meehad, wat vaak nuttig was.
Ik kan tevreden terugblikken op vijf jaar werk in de Senaat, vooral in de commissie voor de Sociale Aangelegenheden, in de commissie voor de Buitenlandse Zaken en in het kader van de Interparlementaire Unie. De hoorzittingen met experts en de focus op de biomedische onderwerpen waren zeker de moeite waard. Zoals de voorzitster al zei, heeft de Senaat op dit vlak heel wat werk verricht. Er is echter nog veel werk aan de winkel: de euthanasiewet is na tien jaar aan een aanpassing toe en het draagmoederschap moet in ons land dringend een wettelijke regeling krijgen. Alleen zo kunnen sterk gemediatiseerde menselijke drama's worden vermeden.
Met spijt zal ik denken aan één dossier dat niet kon worden gerealiseerd, namelijk de veralgemeende derdebetalersregeling in de gezondheidszorg. In ons land geldt nog steeds een archaïsch en bureaucratisch systeem, waarbij de patiënten de lonen van de zorgverstrekkers voorschieten.
Persoonlijk betreur ik dat de Senaat nu wordt uitgekleed. Ik weet dat een aantal collega's er ook zo over denken. Ons federaal tweekamerstelsel ligt onder vuur en wordt in de toekomst de facto stopgezet, maar soms is het goed dat bepaalde dossiers even kunnen rijpen en door een andere assemblee bijgestuurd kunnen worden. Zeker op ethisch vlak heeft de Senaat een belangrijke rol gespeeld en heeft de Senaat nog een rol te vervullen. Ik hoop dat daarover zal worden gewaakt.
Van deze korte, maar intense ervaring in de Senaat zal ik heel veel meedragen naar mijn nieuwe functie bij de Wereldgezondheidsorganisatie in Genève, waar ik me op het geopolitieke terrein zal moeten leren bewegen. Dat wordt wellicht ook op eieren lopen.
Ik wil afsluiten met een welgemeende dankbetuiging aan mijn "A-team" van medewerkers in de Senaat. Ik zal ze missen, maar we zien elkaar nog terug. Ook de collega's senatoren en hun medewerkers draag ik een warm hart toe. Vooral in de commissies heb ik ervaren dat er ondanks de politieke tegenstellingen met veel respect en geduld met elkaar werd omgegaan. Ik wil ook uitdrukkelijk hulde brengen aan het personeel van de diensten van de Senaat dat, soms bij nacht en ontij, werkt om de deadlines te halen. De laatste tijd, cynisch genoeg, ook om wetteksten over het opdoeken van de eigen instelling te bespoedigen. Tot slot wil ik voorzitster de Bethune en haar voorgangers nog in de bloemetjes zetten, stuk voor stuk zeer hartelijke en beminnelijke politici die de soms woelige plenaire zittingen met stevige doch menselijke hand onder controle hielden.
Het ga u allen goed. U mag mij bij de Wereldgezondheidsorganisatie altijd consulteren inzake reproductieve en seksuele gezondheid en de rechten daaromtrent. Ik dank u.
(Applaudissements)
Mme la présidente. - Madame Temmerman, que tout aille pour le mieux dans votre nouvelle carrière. Vous nous avez fait part de vos convictions personnelles dans votre allocution. Cela ne reflète pas ce qui est à l'ordre du jour politique.
Tous mes voeux accompagnent également les collègues qui nous quittent ou nous rejoignent.