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Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Le Centre d'appui bruxellois a été créé par la loi du 12 mars 2000 en vue d'assurer l'orientation et le suivi thérapeutique des condamnés pour faits de moeurs, sous injonction de soins, au niveau de la région de Bruxelles-Capitale.
Le centre dispose en tout et pour tout de 2,5 équivalents temps plein pour traiter les trois cents dossiers en cours dans l'ensemble de la Région bruxelloise. Il est le seul habilité à jouer un rôle d'interface entre le monde de la Justice et le monde thérapeutique. Cette interface est la réponse trouvée par le monde politique, en concertation avec les acteurs de terrain, pour combler les lacunes flagrantes au niveau du suivi des délinquants sexuels révélées à la suite de l'affaire Dutroux.
Jusqu'à présent, le centre arrivait à survivre avec les 180 000 euros de subsides annuels payés par le SPF Justice. Il nous revient que la première tranche des subsides de l'année 2012 n'a toujours pas pu être payée, ce qui a obligé le centre à faire appel aux banques dans l'attente de ce subside. Par ailleurs, il semblerait que le budget annuel sera diminué de 13 000 euros en raison des restrictions budgétaires.
Si les restrictions budgétaires semblent inévitables dans le contexte actuel, le choix de diminuer les subsides, déjà très limités, accordés à des associations aussi indispensables que le Centre d'appui bruxellois nous amène à nous interroger quant aux priorités de votre gouvernement.
En effet, l'absence de versement du subside pour 2012 met à mal le fonctionnement du centre qui, de ce fait, se retrouve dans l'incapacité de payer le précompte professionnel ou l'ONSS depuis le début de l'année.
Confirmez-vous la diminution 13 000 euros du subside octroyé au centre pour 2012 ? Le cas échéant, cette réduction sera-t-elle ponctuelle ou également répercutée sur le budget des prochaines années ? Dans quel délai la première partie du subside dû au centre pour 2012 sera-t-elle enfin payée ? Comment comptez-vous prendre en charge les dettes créées par votre défaut ? D'autres associations subissent-elles le même sort et, le cas échéant, lesquelles ?
Enfin, quels critères ont-ils été pris en compte pour diminuer le budget de telles associations dont le travail sur le terrain est reconnu et qui sont confrontées à une demande sans cesse croissante ? Si vous confirmez cette réduction de subsides, quels sont vos projets pour les trois cents dossiers en cours ? Ne pensez-vous pas que le fait de réduire les possibilités d'encadrement et de suivi des personnes condamnées pour des faits graves de délinquance sexuelle aura un impact négatif sur la population carcérale, d'une part, - j'imagine que si les criminels ne sont plus suivis, ils vont devoir réintégrer leur cellule - et sur la récidive, d'autre part ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - Le budget initialement prévu pour les trois centres était de 913 000 euros. Toutefois, une économie linéaire de 2,1% est appliquée pour tous les frais de fonctionnement et subsides. Il ne s'agit donc pas d'une mesure concernant uniquement le Centre d'appui bruxellois ou les autres centres d'appui.
Pour les trois centres, l'économie linéaire représente une diminution de 20 000 euros ; le budget s'élève donc à 893 000 euros.
Il convient également considérer la mesure conservatoire comme un signal envers la Commission européenne. Il s'agit d'un gel et non d'une économie en termes de frais de fonctionnement et d'investissement dans tous les départements.
En ce qui concerne l'absence de versement du subside 2012, le dossier est inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres qui aura lieu demain.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Madame la ministre, votre réponse m'inquiète. Vous confirmez la diminution pour les trois centres. Vous ne dites rien sur la question de fond. Vous présentez cette diminution comme étant linéaire dans l'ensemble des départements. Il me semble que certains dossiers méritent plus qu'une analyse technique et budgétaire. En l'occurrence, trois cents personnes sont en cours de suivi thérapeutique au Centre d'appui bruxellois.
Je vois que vous ne réservez pas un meilleur traitement aux trois centres qu'à ma question et à ma réplique. Je reste en effet sans voix du peu de cas que vous faites du dossier. Je crois que c'est emblématique de votre manière d'appréhender la justice depuis votre entrée en fonction. Je ne manquerai pas de revenir sur le dossier et de rappeler les priorités du gouvernement, qui met en avant sa volonté du tout au sécuritaire mais ne met rien en place pour assurer la sécurité des citoyens puisqu'il n'apporte aucune réponse pour le suivi thérapeutique de trois cents abuseurs sexuels.