Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 12 JULI 2012 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Wetsvoorstel tot wijziging van de gecoördineerde wetten van 31 december 1949 op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens en van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs (van mevrouw Fatma Pehlivan en de heer Jan Durnez c.s.; Stuk 5-1697)

Stemming 149

Aanwezig: 69
Voor: 64
Tegen: 0
Onthoudingen: 5

Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Comme je l'ai dit ce matin en commission, il nous a semblé un peu cavalier d'avancer aussi vite sur un texte qui a fait l'objet d'un travail d'un an au parlement flamand. Nos collègues flamands ont donc eu l'occasion d'y réfléchir mais, en Communauté française, nous n'avons pas eu cette opportunité. Il me semble que certains éléments méritaient une réflexion beaucoup plus approfondie. Le texte, tel qu'il nous est soumis, a d'autres incidences que des incidences purement techniques. Il nous emmène sur une voie sur laquelle, à l'époque où nous avons adopté le décret « Bologne », la Communauté française n'avait pas souhaité s'engager.

Aujourd'hui, en deux jours, mes collègues de la Communauté française se sont empressés de signer un texte pour lequel nous aurions également souhaité avoir un débat en Communauté française. C'est pourquoi mon groupe s'est abstenu.

-Het wetsvoorstel is aangenomen.

-Het wetsontwerp zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.