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M. le président. - M. John Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, répondra.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Récemment, la ministre de l'Emploi a présenté un plan d'action pour l'emploi. J'ai pu lire que la ministre avait notamment l'intention d'améliorer les conditions d'attente des jeunes en leur permettant de se forger une expérience professionnelle le plus rapidement possible afin d'éviter une période de chômage de longue durée.
L'objectif visé consisterait en la création de dix mille stages rémunérés en entreprise pour les jeunes inscrits en période d'insertion professionnelle et titulaires au maximum d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur.
Ces jeunes devraient en outre prouver, lors d'évaluations intermédiaires, qu'ils cherchent activement du travail mais malheureusement sans résultat.
Ces stages d'une durée maximale de six mois devraient constituer un système flexible au cours duquel l'intervention financière des employeurs serait limitée à 200 euros.
En outre, si le stage devait aboutir à l'engagement du jeune, l'employeur pourrait également prétendre à une réduction des charges salariales.
La ministre a également annoncé qu'il reviendrait aux services de médiation régionaux d'offrir des places de stage et d'éviter les abus dans le chef des employeurs.
Selon moi, ce plan va dans le bon sens en vue d'insérer les jeunes encore éloignés du monde du travail. Cependant, au plan organisationnel et budgétaire, les communautés et régions sont directement impliquées dans le processus en question. Aussi, il est essentiel d'agir de manière concertée et cohérente.
Sachant que le plan de relance est attendu pour le 21 juillet et que ce plan pour l'emploi y occupe une place essentielle, j'aimerais connaître l'état d'avancement de cette importante concertation entre le cabinet de la ministre de l'Emploi et ses collègues des entités fédérées.
M. John Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale. - L'objectif est en effet de faciliter la transition entre l'école et un travail stable, surtout pour les jeunes qui, sans cette aide, risquent de s'enliser dans le chômage de longue durée. Le public cible est le flux sortant de personnes non qualifiées et de jeunes ayant suivi des options qui offrent moins de perspectives d'insertion rapide sur le marché de l'emploi. L'intervention fédérale consisterait à préactiver le montant moyen de l'allocation d'insertion à partir du septième mois de la période d'insertion professionnelle.
Ces stages présentent l'avantage que l'employeur peut apprécier, sans trop d'obligations, les capacités du jeune. En effet, contrairement à la formation professionnelle individuelle classique en entreprise, aucune obligation de recrutement n'est liée à ce type de stages et l'allocation activée ne doit pas être complétée pour atteindre le salaire normal. Pour le jeune, l'avantage est que par le biais d'expériences pratiques, il peut acquérir des compétences et des aptitudes supplémentaires, reprises dans un plan de formation.
La concrétisation de cette proposition implique la collaboration des autorités régionales et de leurs services de médiation.
Sur le plan fédéral, nous ne sommes compétents que pour l'activation de l'allocation. Si les Régions acceptent cette offre, il conviendra d'élaborer le cadre décrétal pour ce nouveau type de stage.
La réunion de la Conférence interministérielle de l'emploi du 20 juin dernier a été consacrée à ce sujet. Une réunion est encore prévue le 17 juillet et une autre le 21 septembre.
Dans le cadre de cette conférence, des groupes de travail étudient les différentes pistes possibles. L'un d'eux se penche depuis le 18 juin 2012 sur le stage d'insertion.
Une concertation a eu lieu le 3 juillet avec les représentants des différents ministres régionaux de l'Emploi. À cette occasion, un premier jet du projet d'arrêté royal réglementant le cadre fédéral pour l'activation de l'allocation d'insertion leur a été présenté et une note énumérant les aspects que les Régions devraient intégrer dans leur cadre réglementaire si elles souscrivent au projet leur a été fournie.
Il leur a été demandé d'indiquer, lors de la conférence interministérielle de la semaine prochaine, s'ils peuvent s'engager à intégrer ces aspects dans leur cadre décrétal et à définir le rôle des services régionaux à ce sujet.
En préparation à cette conférence interministérielle, une réunion intercabinets a eu lieu le 10 juillet.
Tous les partenaires présents ont reconnu l'intérêt d'une telle initiative et se sont déclarés prêts à examiner ensemble la manière d'intégrer le stage d'insertion dans leurs projets d'accompagnement des jeunes ayant quitté l'école et quels remèdes peuvent être apportés au flux sortant de personnes non qualifiées.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Cette réponse détaillée me rassure quant aux dispositions prises avec les entités fédérées.
Ce plan pour l'emploi est une bonne chose mais il ne pourra être effectif et avoir un impact sur l'emploi des jeunes peu formés que s'il y a adhésion des entités fédérées.
Je soutiens entièrement ce plan pour l'emploi et je vous souhaite bonne chance, monsieur le secrétaire d'État, pour la dernière ligne droite des négociations avec les entités fédérées.
Comme vous avez parlé spécifiquement des stages rémunérés prévus dans ce plan, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'il est important de veiller à ne pas créer un effet d'aubaine pour les employeurs qui pourraient être tentés d'utiliser une main-d'oeuvre à bas prix.
Par ailleurs, il serait intéressant de réaliser dès le départ une évaluation de l'impact des mesures figurant dans ce plan, mais peut-être est-ce déjà prévu.